Vertaling van "Claim review process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim review process
processus d’examen d'une demande

Post-Claim Review Process
processus de révision des revendications refusées

Construction and consultant claims review process
Processus d'examen des demandes d'indemnité - Construction et experts-conseils

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

claim token process
processus de réclamation du jeton

internal review process
procédure de révision interne

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

supervisory review process
processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

planning and review process | PARP [Abbr.]
Processus de planification et d'examen | PARP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bill and the minister's statements clearly show a willingness to improve the claim review process by the board.
Par ce projet de loi et par les énoncés de la ministre, on sent une volonté certaine d'améliorer le processus d'étude des demandes à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

It was felt that the Senate's rigorous expense claim review process was adequate and that there are effective mechanisms in place to mitigate the typical risks associated with expense claims.
Le comité est d'avis que le processus d'examen de ces demandes est suffisamment rigoureux et qu'il existe des mécanismes efficaces permettant d'atténuer les risques typiques associés aux demandes de remboursement.

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

Ms. Dupuis: The actual Indian Claims Commission process is a review process, because we operate once a claim has been rejected by the Department of Indian Affairs.
Mme Dupuis: Le processus actuel de la Commission des revendications des Indiens est un processus d'examen, étant donné que nous intervenons une fois qu'une revendication a été rejetée par le ministère des Affaires indiennes.

Critics claim that the current process of conviction review is secretive, as applicants are unaware of the review process.
Certains se sont plaints du caractère secret du processus de révision actuel, du fait que les demandeurs ne sont pas au courant du processus de révision.

6. Notes, further, that the Joint Undertaking carried out in 2012 a limited review of cost claims that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court of Auditors' opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed; insists that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante and ex post controls; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes;
6. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme est inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet exercice n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées; insiste sur le fait que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante et ex post; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post;

6. Notes, further, that the Joint Undertaking carried out in 2012 a limited review of cost claims that concluded that the error rate in the programme is below 2 %; notes the Court of Auditors' opinion that the exercise did not include any audits and did not provide assurance as to the regularity of the cost claims reviewed; insists that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex ante and ex post controls; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex post audit processes;
6. souligne, par ailleurs, que l'entreprise commune a procédé, en 2012, à un examen limité des déclarations de coûts sur lequel elle s'est appuyée pour conclure que le taux d'erreur du programme est inférieur à 2 %; observe que, selon la Cour, cet exercice n'a pas comporté d'audit et n'a fourni aucune assurance quant à la régularité des déclarations de coûts examinées; insiste sur le fait que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante et ex post ; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post ;

24. Notes from the Authority that in 2011 the Internal Audit Service (IAS) of the Commission carried out an assurance audit of operational planning and budgeting, while the Internal Audit unit (IA) carried out three assurance audits, namely the process of selection of panel members, a special review of expert contributions to scientific opinions (post conflict of interest), as well as an interim review of the cost claimed in relation to the final seat of the Authority;
24. souligne que, selon l'Autorité, le Service d'audit interne (SAI) de la Commission a, en 2011, réalisé un audit d'assurance concernant la programmation opérationnelle et l'établissement du budget, tandis que l'unité d'audit interne a réalisé trois audits d'assurance, notamment en ce qui concerne la procédure de sélection des membres des groupes scientifiques, une évaluation spécifique des contributions d'experts aux avis scientifiques (après un conflit d'intérêts), ainsi qu'une évaluation intermédiaire des dépenses déclarées en rapport avec le siège définitif de l'Agence;

In the field of asylum, the following subjects have been discussed during the review period : the relationship between international protection and internal security, the process of transposition of the Temporary Protection Directive, the issue of processing asylum claims outside the EU and the single procedure.
Dans le domaine de l'asile, les sujets suivants ont été débattus au cours de la période examinée: le rapport entre la protection internationale et la sécurité intérieure, la procédure de transposition de la directive sur la protection temporaire, la question du traitement des demandes d'asile en dehors de l'UE et la procédure unique.

The other piece is a claim review process letter, which is soon going to be accompanying every claim as we indicate that we're going to review it.
L'autre élément, c'est une lettre relative au processus d'examen d'une demande qui va bientôt accompagner chaque demande, lorsqu'il est indiqué qu'elle va faire l'objet d'un examen.