Traduction de «Close-out agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

close-out agreement
convention de liquidation

close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out
compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

close a position [ close out a position | liquidate a position | close out | liquidate ]
dénouer une position [ liquider une position | liquider | déboucler une position | solder une position | fermer une position ]

farm-out agreement [ farmout agreement | farm-out ]
accord d'amodiation [ farmout ]

fade-out agreement | phase-in agreement
accord de retrait progressif | accord d'élimination progressive

close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position
dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position

close a position | close out a position | liquidate a position
dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position

bilateral close-out netting
compensation bilatérale avec déchéance du terme

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

close-out netting
compensation avec déchéance du terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For contracts subject to a netting agreement, the valuer shall determine, in accordance with Articles 2, 5, 6, and 7, a single amount which the institution under resolution has the legal right to receive or the legal obligation to pay as a result of the close-out of all the derivative contracts in the netting set, as defined in the netting agreement.
Pour les contrats relevant d'un accord de compensation, l'évaluateur détermine, conformément aux articles 2, 5, 6 et 7, un montant unique que l'établissement soumis à résolution est juridiquement en droit de recevoir ou tenu de verser du fait de la liquidation de tous les contrats dérivés entrant dans l'ensemble de compensation défini par l'accord de compensation.

Derivative contracts subject to a netting agreement give rise to a single close-out amount in the event of a contractual early termination.
Les contrats dérivés qui font l'objet d'un accord de compensation (netting) donnent lieu à un seul montant liquidatif en cas de résiliation anticipée.

In relation to derivative transactions that are subject to a netting agreement, EBA shall take into account the methodology for close-out set out in the netting agreement.
En ce qui concerne les transactions de produits dérivés qui font l’objet d’un accord de compensation, l’ABE tient compte de la méthodologie en matière de liquidation établie dans l’accord en question.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend tocontracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.
Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des contrats de compensation (netting et set-off) ou des mécanismes de financement structuré.

Arrangements include close out netting agreements, set-off arrangements, title transfer financial collateral arrangements, security arrangements and structured finance arrangements.
Ces conventions peuvent être des contrats de compensation avec ou sans déchéance du terme (netting et set-off), des contrats de garantie financière avec transfert de propriété ou autres, des mécanismes de financement structurés, etc.

In relation to derivative transactions that are subject to a netting agreement, EBA shall take into account the methodology for close-out set out in the netting agreement.
En ce qui concerne les transactions de produits dérivés qui font l'objet d'un accord de compensation, l'ABE tient compte de la méthodologie en matière de liquidation établie dans l'accord en question.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend to contracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.
Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des accords de compensation réciproque («set-off arrangements»), des accords de compensation avec déchéance du terme («close out netting agreements») ou des mécanismes de financement structuré.

Such a restriction on selected practices in relation to linked contracts should extend to contracts with the same counterparty covered by security arrangements, title transfer financial collateral arrangements, set-off arrangements, close out netting agreements, and structured finance arrangements.
Une telle restriction des pratiques concernant les contrats liés devrait également s'appliquer aux contrats conclus avec la même contrepartie et couverts par des dispositifs de garantie, des contrats de garantie financière avec transfert de propriété, des contrats de compensation (netting et set-off) ou des mécanismes de financement structuré.

provide for the netting of gains and losses on transactions closed out under a master agreement so that a single net amount is owed by one party to the other.
prévoir la compensation des gains et pertes enregistrés sur les transactions dénouées au titre de ses dispositions, de telle sorte qu'un montant net unique soit dû par une partie à l'autre.

the net sum referred to in subpoint (b)(i) of this Part shall be the net sum of the positive and negative close out values of any included individual bilateral master agreement and of the positive and negative mark-to-market value of the individual transactions (the "Cross-Product Net Amount");
le solde net mentionné au point b) i) de la présente partie, est le solde net des valeurs positives et négatives de sortie de tout accord cadre bilatéral individuel qui y est inclus et des valeurs positives et négatives de marché des transactions individuelles (ou "valeur nette multiproduits");