Vertaling van "Commercial credit institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commercial credit institution
établissement de crédit à caractère commercial

trade credit [ commercial credit ]
crédit commercial

Credit Institute of Canada [ CIC | Canadian Credit Institute | Canadian Institute of Credit and Financial Management ]
L'Institut canadien du crédit [ Institut canadien du crédit | Institut canadien de gestion du crédit et finance ]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

credit institution [ credit establishment ]
établissement de crédit [ institution de crédit ]

co-operative [ co-operative credit institution | cooperative credit society ]
coopérative [ institution coopérative de crédit | institution coopérative | coopérative de crédit ]

commercial credit | trade credit
crédit commerciale | crédits commerciaux

mortgage credit institution | real estate credit institution
établissement de crédit hypothécaire | établissement de crédit immobilier

commercial lending | commercial loan | commercial credit | nonconcessional loan
prêt bancaire | créance commerciale | prêt aux conditions du marché | crédit commercial

finance house [ instalment credit institution | instalment sales financing institution ]
banque de crédit à la consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a payment and settlement agent — if it is a commercial bank — is responsible for systemically important payments and that particular institution is in a credit crisis, the concern would be how to ensure that the Canadian system works in an event where a commercial financial institution was, perhaps, in jeopardy.
Quand une entité de paiement et de règlement, disons une banque commerciale, doit faire des paiements systématiquement importants et qu'elle connaît une crise de crédit, comment pourrait-on assurer le bon fonctionnement du système canadien quand une institution financière commerciale est en difficulté; c'est ce scénario qui préoccupe.

Nevertheless, where a credit institution has been declared bankrupt or is being compulsorily wound up, confidential information which does not concern third parties involved in attempts to rescue that credit institution may be disclosed in civil or commercial proceedings.
Néanmoins, lorsqu'un établissement de crédit a été déclaré en faillite ou que sa liquidation forcée a été ordonnée, les informations confidentielles qui ne concernent pas les tiers impliqués dans les tentatives de sauvetage de cet établissement de crédit peuvent être divulguées dans le cadre de procédures civiles ou commerciales.

Nevertheless, if such a programme funds itself entirely with a single class of commercial paper, and if either the programme-wide credit enhancement is not a re-securitisation or the commercial paper is fully supported by the sponsoring credit institution, leaving the commercial paper investor effectively exposed to the default risk of the sponsor instead of the underlying pools or assets, then that commercial paper generally should not be considered a re-securitisation exposure.
Toutefois, si un tel programme se finance entièrement au moyen d’une catégorie unique de papier commercial et si, soit le rehaussement de crédit au niveau de tout un programme ne représente pas une retitrisation, soit le papier commercial est entièrement soutenu par l’établissement de crédit sponsor, laissant ainsi l’investisseur en papier commercial concrètement exposé au risque de défaut du sponsor au lieu des paniers ou actifs sous-jacents, il n’y a pas lieu, d’une manière générale, de considérer ce papier commercial comme une exposition de retitrisation.

2. For the purpose of this Section, a credit institution may reduce the exposure value by up to 50 % of the value of the commercial property concerned only if the competent authorities concerned in the Member State where the commercial property is situated allow the following exposures to receive a 50 % risk weight in accordance with Articles 78 to 83:
2. Aux fins de la présente section, un établissement de crédit ne peut réduire la valeur exposée au risque d’un maximum de 50 % de la valeur du bien immobilier commercial concerné que dans le cas où les autorités compétentes concernées dans l’État membre sur le territoire duquel est situé ledit bien immobilier commercial permettent que les expositions suivantes reçoivent une pondération de risque de 50 % conformément aux articles 78 à 83:

The important issues of the continued existence of state guarantees for special credit institutions and the difficult delimitation between their assistance tasks and commercial activities have thus been resolved.
Les problèmes importants posés, d'un côté, par le maintien des garanties d'État octroyées aux établissements de crédit spécialisés et, d'un autre côté, par la difficulté de distinguer les missions d'assistance remplies par ceux-ci de leurs activités commerciales sont ainsi réglés.

The future orientation of special credit institutions with both assistance tasks and commercial activities is resolved in a clear manner.
En outre, la question de l'orientation à donner aux établissements de crédit spécialisés, entre missions d'assistance et activités commerciales, a été clairement résolue.

Nevertheless, where a credit institution has been declared bankrupt or is being compulsorily wound up, confidential information which does not concern third parties involved in attempts to rescue that credit institution may be divulged in civil or commercial proceedings.
Néanmoins, lorsqu'un établissement de crédit a été déclaré en faillite ou que sa liquidation forcée a été ordonnée par un tribunal, les informatioons confidentielles qui ne concernent pas les tiers impliqués dans les tentatives de sauvetage peuvent être divulguées dans le cadre de procédures civiles ou commerciales.

1. Until 31 December 2006, the competent authorities of the Member States may authorise their credit institutions to apply a 50 % risk weighting to loans fully and completely secured to their satisfaction by mortgages on offices or on multi-purpose commercial premises situated within the territory of those Member States that allow the 50 % risk weighting, subject to the following conditions:
1. Jusqu'au 31 décembre 2006, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser leurs établissements de crédit à appliquer une pondération des risques de 50 % aux prêts entièrement et intégralement garantis, à leur satisfaction, par des hypothèques sur des bureaux ou des locaux commerciaux polyvalents, situés sur le territoire des États membres, qui permettent une pondération des risques de 50 %, moyennant le respect des conditions visées ci-après:

Merger Regulation Berliner Handels- und Frankfurter Bank (BHF) and Crédit Commercial de France S.A (CCF), two credit institutions from Germany and France respectively, notified to the Commission an agreement by which they will acquire joint control of two small financial institutions, CCF Finanziaria S.p.A. and CCF Finanzas S.A., established in Italy and Spain respectively.
Règlement sur les concentrations Berliner Handels- und Frankfurter Bank (BHF) et le Crédit Commercial de France SA (CCF), deux établissements de crédit, respectivement allemand et français, ont notifié à la Commission un accord en vertu duquel il acquièrent le contrôle conjoint de deux petits établissements financiers, CCF Finanziaria SpA et CCF Finanzas SA, qui sont établis respectivement en Italie et en Espagne.

Together with its subsidiaries, Montepio has evolved from a mortgage-based credit institution into a diversified financial group, providing full-scale banking products and services to its customers – large and small, personal and commercial, corporate and institutional – across different geographies.
Avec ses filiales, Montepio est passée d'une institution de crédit hypothécaire à un groupe financier diversifié, qui propose une gamme complète de produits et de services bancaires à ses clients – petits et grands, clientèle de particuliers et commerciale, clientèle d'entreprises et institutionnelle – dans différentes régions.