Traduction de «Community revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]
recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

revenue
recette

export revenue [ export earnings ]
recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

102. Underlines that a substantial part of the revenues generated by the auctioning of allowances in the Community greenhouse gas emission allowance trading system (EU ETS), including auctioning for aviation and maritime transport, should be earmarked for enabling Member States and developing countries to adapt to climate change; takes the view that such provisions should also support sustainable modes of transport in Europe, such as rail transport; calls for the funding already earmarked from the EU ETS for the purpose of solidarity and growth in the Community (revenues deriving from 10% of the total quantity of allowances to be auctioned) to be distributed among lower income-level Member States, equally between adaptation and mitigation measures;
102. souligne qu'une partie substantielle des recettes générées par la mise aux enchères de certificats dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SCEQE), y compris dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime, devrait être réservée aux États membres et aux pays en développement pour leur permettre de s'adapter au changement climatique; estime que ce dispositif doit, au niveau européen, promouvoir les modes de transport durables, tels que le transport ferroviaire; demande que les fonds provenant du SCEQE et d'ores et déjà affectés aux fins de la solidarité et de la croissance dans la Communauté (produit généré par 10 % du total des quotas mis aux enchères) soient distribués entre les États membres à faible revenu et répartis à part égale entre les mesures d'adaptation et celles d'atténuation;

The revenue and expenditure account and the balance sheet relating to the Fund shall be attached to the Communities’ revenue and expenditure account and balance sheet.
Le compte de gestion et le bilan financier du Fonds sont joints au compte de gestion et au bilan financier des Communautés.

Any surplus of the Communities’ revenue over total actual expenditure during a financial year shall be carried over to the following financial year.
L’excédent éventuel des recettes des Communautés sur l’ensemble des dépenses effectives au cours d’un exercice est reporté à l’exercice suivant.

8. Recalls that, under the present Financial Regulation, recoveries of Community funds are Community funds themselves and, therefore, recoveries pursuant to Regulation (EEC) No 595/91 form part of Community revenue and should be treated accordingly; calls on the Commission, for the sake of clarification, to initiate the necessary procedures to rephrase Regulation (EEC) No 595/91 in line with the terms used in the Financial Regulation and, in the meantime, to respect the provisions of the Financial Regulation in its entirety;
8. rappelle que, en vertu du règlement financier actuellement en vigueur, les recouvrements de fonds communautaires constituent des fonds communautaires et que, par conséquent, les montants recouvrés au titre du règlement (CEE) n° 595/91 font partie des recettes communautaires et doivent être traités en conséquence; invite la Commission, dans un souci de clarté, à engager les procédures nécessaires afin de reformuler le règlement (CEE) n° 595/91 pour tenir compte de la terminologie utilisée dans le règlement financier et, en attendant, à respecter dans leur intégralité les dispositions du règlement financier;

1. The discharge decision shall cover the accounts of all the Communities' revenue and expenditure, the resulting balance and the assets and liabilities of the Communities shown in the balance sheet.
1. La décision de décharge porte sur les comptes de la totalité des recettes et dépenses des Communautés, ainsi que sur le solde qui en découle et sur l'actif et le passif des Communautés décrits dans le bilan financier.

The principle of unity and budget accuracy means that all Community revenue and expenditure, and that of the Union, when this is charged to the budget, are entered in the budget.
Le principe d'unité et de vérité budgétaire implique que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés, ainsi que celles de l'Union, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, soient inscrites à celui-ci.

6. Recalls that the Court of Auditors, in the context of its Statement of Assurance, is of the opinion that the accounts reflect reliably the Communities' revenue and expenditure and the financial statement at the end of the year, but as in previous years, has voiced reservations regarding the effect of a number of errors and weaknesses on the consolidated revenue and expenditure account, including:
6. rappelle que dans sa déclaration d'assurance, la Cour des comptes est d'avis que les comptes reflètent fidèlement les recettes et les dépenses des Communautés ainsi que leur situation financière à la fin de l'exercice, mais formule, comme les années précédentes, des réserves en rapport avec l'effet que peuvent avoir certaines erreurs et anomalies sur le compte de gestion consolidé, en ce compris:

To this end, Community revenue is monitored from the chargeable event to entry in the Commission accounts via the procedures of establishment, entry in the accounts and making available.
A cet effet et concrètement, les recettes communautaires sont suivies depuis leur fait générateur jusqu'à leur inscription dans la comptabilité de la Commission à travers les procédures de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition.