Traduction de «Company tax structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company tax structure
barème d'imposition de la société

company tax | corporate income tax | corporate tax | corporation tax
impôt des sociétés | impôt sur les sociétés | IS [Abbr.] | ISOC [Abbr.]

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

company tax environment
environnement fiscal des entreprises

company taxes
fiscalité des entreprises

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

company structure [ organizational structure | business organization(UNBIS) ]
structure de l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An important objective for the Commission in the direct tax field is to ensure that EU company tax systems cater for the increased cross-border activity and modern organisational structures of companies.
Un objectif important que s'est fixé la Commission dans le domaine de la fiscalité directe est d'assurer que les régimes fiscaux applicables aux entreprises de l'Union européenne prennent en compte l'activité transfrontalière accrue et les structures d'organisation modernes des entreprises.

With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.
Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.

The large numbers of international companies that have gone into Ireland, high tech companies such as IBM, Xerox and many others, have gone there to set up shop because the tax structure, the labour laws and the educational standards are excellent.
Les très nombreuses sociétés internationales qui sont allées établir des usines en Irlande, des entreprises de technologie de pointe comme IBM, Xerox et beaucoup d'autres, y sont allées parce que la structure fiscale, les lois du travail et les normes de scolarité y sont excellentes.

Mr. Scott Brison: So you're saying that the brain drain issue for the university sector is due to these opportunities, but would you acknowledge that taxes are playing a role in the private sector—for instance, these jobs and opportunities that exist might exist because companies are paying more because they're paying less in taxes, that in fact the corporate tax structure and personal tax structure is less oppressive?
M. Scott Brison: Vous êtes donc en train de me dire que l'exode des cerveaux universitaires est attribuable à ces facteurs, mais êtes-vous prêt à admettre que les impôts jouent un rôle dans le secteur privé—par exemple, ces emplois et ces débouchés existent peut-être parce que les entreprises paient beaucoup mieux en raison du fait qu'elles paient moins d'impôt et que la fiscalité des entreprises et des particuliers est moins lourde?

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.
La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.

Many companies and individuals rely on intermediaries to design financial structures that help them to avoid paying their fair share of tax.
Bon nombre d'entreprises et de particuliers font appel à des intermédiaires pour concevoir des structures financières qui leur permettent d'éviter de payer leur juste part de l'impôt.

This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.
Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

Strong education, the removal of unnecessary rules and regulations, the reduction of taxes so we have a competitive tax structure, infrastructure, education and our companies, regardless of what they are, will and do compete.
Avec de bons programmes d'éducation, l'abolition des règlements superflus, la diminution des taxes afin que notre structure fiscale soit concurrentielle, une infrastructure de qualité, nos entreprises, peu importe leurs champs d'activités, peuvent être concurrentielles.

The Commission will initiate a structured dialogue with all stakeholders at a major European Company Tax Conference next year to assist the Commission in determining the best way of bringing this project to fruition.
La Commission engagera un dialogue structuré avec toutes les parties prenantes dans le cadre d'une importante conférence européenne sur la fiscalité des sociétés qu'elle se propose d'organiser l'année prochaine pour l'aider à déterminer la meilleure façon de mener ce projet à son terme.

The real reason most companies have actually fled south is because of the high tax structure, which strangles the ability of Canadian companies to compete internationally.
Mais la vraie raison de cet exode vers le Sud, c'est que les impôts élevés nuisent à la compétitivité de nos entreprises.