Vertaling van "Company-wide agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company-wide agreement
accord d'entreprise

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

company-wide seniority [ corporation seniority | company seniority | employer-wide seniority ]
ancienneté d'entreprise [ ancienneté dans l'entreprise | ancienneté à l'échelle de la firme ]

company agreement | company-level agreement
accord collectif d'entreprise | accord d'entreprise | convention collective d'entreprise

company-wide seniority | company seniority
ancienneté d'entreprise

company-wide seniority | corporation seniority
ancienneté de service

company-wide quality control
maîtrise de la qualité étendue à l'ensemble de l'entreprise

company wide quality control | CWQC
contrôle total de la qualité dans l'entreprise | contrôle de la qualité dans toute l'entreprise | CWQC

corporate strategy | business strategy | corporate level strategy | corporate-level strategy | companywide strategy | company-wide strategy
stratégie d'entreprise | stratégie globale de l'entreprise | stratégie globale | stratégie de l'entreprise | stratégie des affaires | stratégie d'affaires | stratégie de groupe | stratégie du groupe | stratégie corporative

total quality management (1) | company wide quality control (2) | total quality control (3) | total quality (4) [ TQM (5) | CWQC (6) | TQC (7) ]
management de la qualité totale (1) | management total de la qualité (2) | management par la qualité (3) | management par la qualité totale (4) | gestion intégrale de la qualité (5)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following a lawsuit concerning an alleged infringement of Cephalon's processing patents on modafinil, the companies settled their litigation in the UK and the US with a world-wide agreement.
À la suite d'une action en justice concernant une prétendue infraction liée aux brevets de procédé détenus par Cephalon sur le modafinil, les entreprises ont réglé leur litige au Royaume-Uni et aux États-Unis par la conclusion d'un accord mondial.

The effective use of those preferences has now improved to cover two thirds of EU exports but the wide range of utilisation rates across Member States (from 80 % in Cyprus, Latvia and Austria to 40 % or less in Estonia, Malta and Bulgaria) and the higher rate of utilisation by South Korean companies (80 %) suggests that more can still be done to improve the effective implementation of this and other EU trade agreements.
L’utilisation effective des préférences a été améliorée et couvre maintenant deux tiers des exportations de l’UE mais les écarts importants dans les taux d’utilisation par les sociétés européennes (de 80 % à Chypre, en Lettonie et en Autriche à 40 % ou moins en Estonie, à Malte et en Bulgarie) ainsi que le taux d’utilisation plus élevé (80 %) par les sociétés sud-coréennes laissent à penser qu’il est possible de faire davantage pour améliorer la mise en œuvre effective de cet accord et d’autres accords commerciaux de l’UE.

902 (1) Despite sections 876 and 882, a widely held bank or a widely held bank holding company may be a major shareholder of a bank holding company with equity of twelve billion dollars or more and cease to control, within the meaning of paragraphs 3(1)(a) and (d), the bank holding company if it has entered into an agreement with the Minister to do all things necessary to ensure that it is not a major shareholder of the bank holding company on the expiration of the day specified in the agreement.
902 (1) Par dérogation aux articles 876 et 882, une banque ou une société de portefeuille bancaire à participation multiple peut être un actionnaire important d’une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars et cesser de la contrôler au sens des alinéas 3(1)a) et d) si elle a conclu un accord avec le ministre prévoyant les mesures qu’elle doit prendre pour cesser d’être un actionnaire important dans le délai précisé dans l’accord.

77. Calls on the Commission to improve considerably its appraisals of trade agreements, in particular the impact assessments carried out, by taking the issue of industrial competitiveness into account and carrying out ex post assessments, as well as analyses of the aggregate effect of all agreements already concluded or under negotiation; stresses the importance of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) undertaking for realising European reindustrialisation, growth and employment objectives, and which has the potential to simplify and increase the export of European industrial products, improve the competitiveness of industry by raising international production standards and reduce the import costs of raw and processed materials for manufacturing companies; advocates that the TTIP, as with other trade agreements, should include a chapter focused on such energy matters as those which could affect the internal market; calls on the Commission, by means of tariff dismantling, to make better market access possible in connection with services and investments, strengthen regulatory cooperation, ensure improved public procurement rules and the protection of intellectual property, and to pursue these objectives actively within competition policy and in connection with energy and commodities; stresses the need for streamlining regulations and reducing regulatory and administrative burdens as intended by the TTIP, to be implemented under the strict consideration and protection of high social and environmental standards and employee rights; underlines the fact that the eventual conclusion of the TTIP will create the prospect of a wide economic space which would in turn strengthen the EU’s relationships and serve as a multiplier for foreign direct investment (FDI) in the EU;
77. invite la Commission à améliorer considérablement son évaluation des accords commerciaux, notamment ses analyses d'impact, en tenant compte de la question de la compétitivité du secteur industriel, en réalisant des études ex post et en procédant à des analyses des effets cumulatifs de tous les accords passés ou en cours de négociation; souligne l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe et à la réalisation des objectifs en matière d'emploi et de croissance et qui pourrait permettre de simplifier et d'augmenter l'exportation de produits industriels européens, d'améliorer la compétitivité de l'industrie en relevant le niveau des normes de production internationales et de réduire les frais d'importation des matières premières et transformées destinées aux entreprises de transformation; préconise que ce partenariat, comme tous les autres accords commerciaux, comporte un chapitre axé sur les questions énergétiques susceptibles d'affecter le marché intérieur; invite la Commission, au moyen du démantèlement tarifaire, à améliorer l'accès au marché des services et des investissements, à renforcer la coopération réglementaire, à veiller à l'amélioration des règles en matière de marchés publics et au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à poursuivre activement ces objectifs dans le cadre de la politique de concurrence et en tenant compte des questions liées à l'énergie et aux matières premières; souligne la nécessité de simplifier les réglementations et de réduire la charge réglementaire et administrative, à l'image de ce que vise le partenariat transatlantique, sous réserve du strict respect et de la protection de normes sociales et environnementales élevées et des droits des travailleurs; souligne que la conclusion éventuelle de ce partenariat ouvrira la voie à un vaste espace économique, qui, à son tour, pourrait renforcer les ...

The work carried out to conclude this agreement must therefore be applauded as the new legal framework ensures wide-ranging agreement on the creation of an integrated transatlantic aviation market that will be to the benefit of both consumers and companies.
Il convient dès lors d’applaudir les efforts déployés pour conclure cet accord, étant donné que le nouveau cadre législatif permet un accord de grande envergure sur la création d’un marché intégré de l’aviation transatlantique qui profitera tant aux consommateurs qu’aux compagnies aériennes.

(7b) Quantities of allowances to be allocated shall be consistent with the company-wide or collective voluntary commitments and negotiated agreements and;
(7 bis) Le plan prend en compte les incidences potentielles sur la compétitivité internationale des entreprises et secteurs concernés.

(8 b) The allocation plan shall take account of voluntary commitments and negotiated agreements applying on a company-wide basis or entered into jointly by industry as a whole.
(8 bis) Le plan tient compte des conventions négociées en commun avec l'industrie ou des engagements volontaires pris au niveau des entreprises.

8a. Quantities of allowances to be allocated shall be consistent with the company-wide or collective voluntary commitments and negotiated agreements. and
(8 bis) Les quotas à attribuer sont en relation avec les engagements volontaires pris à l'échelle de l'entreprise ou de manière collective, ainsi qu'avec les accords négociés.

They noted that, against this background, there was wide agreement on most of the planned provisions on the involvement of employees in the European Company.
Ils ont constaté qu'il existait dans cette perspective un large consensus sur la plus grande partie des dispositions envisagées pour l'implication des travailleurs dans la Société européenne.

the economic importance from the point of view of the consumer of the goods or services concerned by the agreement or practice, and/or the extent to which the agreement or practice corresponds to more widely spread economic usage in the marketplace and/or the extent of the investments linked to the transaction in relation to the size of the companies concerned.
l’importance économique, du point de vue du consommateur, des marchandises ou des services concernés par l’accord ou la pratique, et/ou l’éventuel usage économique qui pourrait correspondre à l’accord, et/ou l’ampleur des investissements liés à l’opération par rapport à la taille des sociétés concernées et la mesure.