Traduction de «Competitive procurement process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

competitive procurement process
processus d'approvisionnement concurrentiel

Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]
Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]

non-competitive procurement
passation non concurrentielle d'un marché | procédure négociée sans mise en concurrence

acquisition process [ procurement process ]
processus d'acquisition [ processus d'approvisionnement ]

procurement process
processus de réalisation des ouvrages

operation of the procurement process
fonctionnement du mécanisme de passation

opening up of public procurement | opening up of public procurement to competition
ouverture des marchés publics | ouverture des marchés publics à la concurrence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon expiry of each appointment period there should be a new competitive procurement process where a procurement process is required by either Union or national procurement law.
Il convient qu’une nouvelle procédure de passation de marché avec mise en concurrence soit organisée à l’expiration de la période de validité de chaque désignation, lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige.

Competition between different potential auction platforms must be ensured by the competitive procurement process for the appointment of the auction platform where required by either Union or national procurement law.
Lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige, la concurrence entre les différentes plates-formes d’enchère potentielles doit être assurée par l’organisation d’une procédure de passation de marché avec mise en concurrence, au terme de laquelle la plate-forme d’enchère retenue sera désignée.

Therefore, this Regulation should provide for the competitive procurement process for the appointment of the common auction platform and the auction monitor to be carried out through a joint procurement by the Commission and the Member States within the meaning of Article 125c of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities .
Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir que la désignation de la plate-forme d’enchères commune et de l’instance de surveillance des enchères fait l’objet d’une procédure conjointe de passation de marché par la Commission et les États membres au sens de l’article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .

(g)business secrets provided by persons participating in a competitive procurement process to appoint an auction platform or the auction monitor.
g)les secrets d’affaires communiqués par des personnes qui participent à une procédure de passation de marché avec mise en concurrence visant à désigner une plate-forme d'enchères ou l’instance de surveillance des enchères.

The choice of whether or not the auctioned product should be a financial instrument should be part of the procedures for selecting the auction platform and should be made on the basis of an overall assessment of the costs and benefits of the solutions offered by candidates taking part in the competitive procurement process.
Il convient que le choix entre un instrument financier ou non comme produit mis aux enchères fasse partie de la procédure de sélection de la plate-forme d’enchères et soit fondé sur une appréciation globale du rapport coût-avantages des solutions respectivement proposées par les candidats participant à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence.

62. Takes note of plans for new road infrastructure to improve connections between Pristina and bordering countries; notes that procurement practices in Kosovo remain inadequate, and underlines the need to ensure that procurement processes for such large projects are truly open, competitive and transparent; further notes that such infrastructure projects should be undertaken in accordance with the criteria set out in the current International Monetary Fund programme; stresses the importance of developing public transport, with particular regard to upgrading or creating new railway links as part of a sustainable transport system; suggests building up a cross-border system of high-speed railways between all countries in the Western Balkans, linked to the EU’s Trans-European Network;
62. prend note des projets de nouvelles infrastructures routières destinées à améliorer les connexions entre Pristina et les pays voisins; fait observer que les pratiques en matière de marchés publics au Kosovo restent inadéquates, et souligne la nécessité de veiller à ce que les procédures en matière de marchés publics pour des projets d'une telle envergure soient véritablement ouvertes, concurrentielles et transparentes; fait également observer que de tels projets d'infrastructures devraient être entrepris conformément aux critères établis dans le programme actuel du FMI; souligne qu'il est essentiel de développer les transports publics, notamment en améliorant l'infrastructure existante ou en créant de nouvelles liaisons ferroviaires pour mettre en place un réseau de transport durable; suggère de mettre en place un système transfrontalier de lignes ferroviaires à grande vitesse entre tous les pays des Balkans occidentaux reliés au réseau transeuropéen de l'Union européenne;

59. Takes note of plans for new road infrastructure to improve connections between Pristina and bordering countries; notes that procurement practices in Kosovo remain inadequate, and underlines the need to ensure that procurement processes for such large projects are truly open, competitive and transparent; further notes that such infrastructure projects should be undertaken in accordance with the criteria set out in the current International Monetary Fund programme; stresses the importance of developing public transport, with particular regard to upgrading or creating new railway links as part of a sustainable transport system; suggests building up a cross-border system of high-speed railways between all countries in the Western Balkans, linked to the EU’s Trans-European Network;
59. prend note des projets de nouvelles infrastructures routières destinées à améliorer les connexions entre Pristina et les pays voisins; fait observer que les pratiques en matière de marchés publics au Kosovo restent inadéquates, et souligne la nécessité de veiller à ce que les procédures en matière de marchés publics pour des projets d'une telle envergure soient véritablement ouvertes, concurrentielles et transparentes; fait également observer que de tels projets d'infrastructures devraient être entrepris conformément aux critères établis dans le programme actuel du FMI; souligne qu'il est essentiel de développer les transports publics, notamment en améliorant l'infrastructure existante ou en créant de nouvelles liaisons ferroviaires pour mettre en place un réseau de transport durable; suggère de mettre en place un système transfrontalier de lignes ferroviaires à grande vitesse entre tous les pays des Balkans occidentaux reliés au réseau transeuropéen de l'Union européenne;

3. Notes that the objective of this revision should be to return to the original purpose of public procurement, i.e. ensuring effective use of funds by the Member States and competition in the market, in order to achieve optimum results; believes that criteria should be applied which are clearer, simpler and more flexible and transparent, in order to encourage SMEs to participate in public procurement; calls, furthermore, on the Commission to explore options for strengthening the dialogue between public procurers and potential bidders, thus making this part of the procurement process;
3. observe que cette révision devrait viser à retrouver la fonction initiale de la procédure de passation des marchés publics, à savoir assurer une utilisation judicieuse des fonds par les États membres et garantir la concurrence sur le marché, de manière à atteindre des résultats optimaux; estime que des critères plus clairs, plus simples et plus souples et transparents devraient être appliqués pour encourager les PME à participer aux marchés publics; invite, en outre, la Commission à explorer les possibilités de renforcer le dialogue entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires potentiels, en l'incluant dans le processus de passation des marchés publics;

12. Urges the Commission to simplify Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, to streamline the procurement process, to reduce the level of detail of the regulations and to reduce administrative burdens, thereby improving the business environment for European clients and enterprises and for EU trading partners, guaranteeing fair competition and increasing the efficiency and effectiveness of European public procurement; therefore emphasises the need to improve the business environment for SMEs by adapting thresholds, reducing the administrative burden and increasing the scope for action;
12. invite instamment la Commission à simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, à moderniser les processus de passation des marchés, à réduire le niveau de détail de la règlementation ainsi qu'à alléger les charges administratives pour ainsi améliorer l'environnement économique des entreprises européennes, de leurs clients et des partenaires commerciaux de l'Union, garantir une concurrence équitable et renforcer tant l'efficacité que l'efficience des marchés publics en Europe; souligne dès lors la nécessité d'améliorer l'environnement conjoncturel des PME en adoptant les seuils, en allégeant les charges administratives et en élargissant leur champ d'action;

The problems are mainly associated with the preference shown to strong, national business entities, the failure to respect the principles of free and fair competition, and of course corruption, which prevents business entities such as small and medium sized enterprises from participating in the procurement process.
Pour l’essentiel, ces problèmes ont trait à la préférence affichée pour les fortes entités économiques nationales, au non-respect des principes de concurrence libre et juste et, bien entendu, à la corruption, qui empêche les entités économiques telles que les petites et moyennes entreprises à participer à la procédure de passation des marchés.