Traduction de «Complementary tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

separate complementary tax
taxe complémentaire autonome

complementary tax(category B)-legal persons
impôt complémentaire(catégorie B)-personnes morales

complementary tax(category A)-natural persons
impôt complémentaire(catégorie A)-personnes physiques

complementary practitioner [ complementary medicine practitioner | alternative practitioner | complementary therapist | alternative therapist | practitioner of complementary medicine | practitioner of alternative medicine | alternative healer | alternative therapy practitioner | fringe therapist | fri ]
praticien de médecine douce [ praticienne de médecine douce | praticien de médecine parallèle | praticienne de médecine parallèle | praticien de médecine non conventionnelle | praticienne de médecine non conventionnelle | praticien de médecine d'appoint | praticienne de médecine d'appoint | pratici ]

complementary metal-oxide semiconductor [ CMOS | complementary metal oxide semiconductor | complementary MOS | complementary metal-oxide-silicon ]
MOS complémentaire [ CMOS | semi-conducteur complémentaire à l'oxyde de métal ]

complementary medicine practitioner | complementary therapy practitioner | complementary therapist | naturopath
praticien de médecine alternative | praticien de médecine douce | praticien de médecine alternative/praticienne de médecine alternative | praticien de médecine non conventionnelle/praticienne de médecine non conventionnelle

alternative and complementary medicine | integrative medicine | complementary and alternative medicine | unconventional medicine
médecine complémentaire et alternative

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

complementary afterimage [ complementary after-image ]
image consécutive complémentaire

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such “Asset Investigation Bodies” with highly developed financial investigation skills, should be able to draw on complementary skills of police, Prosecutors, Tax Revenue services, customs and other relevant services and provide a source of expertise for all terrorist (and other serious criminal) investigations.
Cette «structure d'enquête sur les avoirs», qui emploierait des experts très qualifiés en matière d'enquêtes financières, devrait pouvoir s'appuyer sur les compétences complémentaires de la police, des parquets, des services fiscaux, des autorités douanières et autres services concernés et constituerait un réservoir de savoir-faire pour toutes les enquêtes antiterroristes (et sur les autres formes graves de criminalité).

The Norwegian NOx fund is an example where a tax serves as such complementary instrument.
Dans le fonds norvégien pour le NOx, par exemple, c'est un impôt qui sert d'instrument complémentaire.

(i) Tax on Income, and Complementary Taxes (Impuesto sobre la Renta y Complementarios); and
i) l’impôt sur le revenu et les impôts complémentaires (Impuesto sobre la Renta y Complementarios), et

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

Eco-taxes are regressive and therefore require complementary income tax rebates or lump sum transfers to lower-income households, especially in rural areas, if smog is the target.
Les mesures écofiscales sont régressives et doivent par conséquent s'accompagner de baisses de l'impôt sur le revenu ou de transferts forfaitaires aux ménages à faible revenu, surtout dans les régions rurales, si elles visent à réduire le smog.

‘simultaneous control’ means coordinated checks on the tax situation of a taxable person or related taxable persons, organised by two or more participating Member States with common or complementary interests.
«contrôle simultané», le contrôle coordonné de la situation fiscale d’un ou de plusieurs assujettis liés entre eux, organisé par au moins deux États membres participants ayant des intérêts communs ou complémentaires.

One of our successes in this country in the last decade has been the national child benefit, for which the federal government established a tax-driven system as a base and in which provinces have been investing in complementary services to families in poverty and reinvesting the savings that the federal increase through the tax system had given them in other complementary services.
L'un de nos succès, dans ce pays, depuis une dizaine d'années, a été la Prestation fiscale pour enfants, pour laquelle le gouvernement fédéral a établi, comme base, un système visant un objectif fiscal, dans lequel les provinces ont versé des fonds pour des services complémentaires destinés aux familles dans le besoin et réinvesti dans d'autres services complémentaires les économies qu'a permis de réaliser l'augmentation fédérale par l'entremise du système fiscal.

The essence of the legislation is a series of four distinct yet complementary institutions: a finance authority, a tax commission, a financial management board and a statistical institute.
Essentiellement, le projet de loi crée une série de quatre institutions distinctes bien que complémentaires, notamment la Commission de lafiscalité des premières nations, le Conseil de gestionfinancière des premières nations, l’Administration financièredes premières nations ainsi que l’Institut de lastatistique des premières nations.

With a view to exchanging the information referred to in Article 1, two or more Member States may agree to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the tax situation of one or more taxable persons who are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
En vue d'échanger les informations visées à l'article 1er, deux États membres ou plus peuvent se mettre d'accord pour procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation fiscale d'un ou plusieurs assujettis qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces qu'un contrôle effectué par un seul État membre.

She went on to map out the Committee's main tasks. In her address to the Committee's first meeting, Mrs Scrivener indicated that the following questions should guide the Committee in its work: - Will the internal market be able to function properly in the face of differing national tax laws and in the absence of any complementary tax measures at Community level?
Dans son intervention lors de cette première réunion du Comité de réflexion, Madame Scrivener a posé un certain nombre de questions qui doivent le guider dans ses travaux : - "Est-ce que le marché intérieur pourra bien fonctionner avec des législations nationales différentes en matière fiscale et sans mesure fiscale complémentaire au niveau communautaire?