Vertaling van "Consensual standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard | consensual standard
norme | norme consensuelle

consensual light reflex [ consensual reflex | consensual reaction | indirect light reflex ]
réflexe pupillaire consensuel [ réflexe consensuel à la lumière | réflexe consensuel ]

consensual arbitrator [ consensual referee | consensual adjudicator ]
arbitre consensuel

non-consensual agency non-consensual agency
mandat non consensuel

consensual agency consensual agency
mandat consensuel

registered sexual relationship [ consensual relationship contract | registered sexual partnership | love contract | consensual sex contract ]
pacte de relation consensuelle [ entente cordiale | pacte de confiance ]

consensual offence | consensual participation offence
infraction supposant la participation nécessaire

consensual basis
base consensuelle

consensual contract
contrat consensuel

consensus-based justice | consensual justice
justice consensuelle | justice négociée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These "New Deliverables" do not undergo all procedural requirements of formal standards but can rapidly be elaborated as consensual solutions to quickly evolving market needs or less stable innovations.
Ces "nouveaux arrangements" ne passent pas par toutes les étapes des procédures applicables aux normes officielles mais peuvent être élaborés rapidement et apporter des solutions consensuelles adaptées aux nécessités d'un marché en évolution rapide ou aux innovations moins stables.

B. whereas the principles set out in the Paris Declaration focus primarily on the mechanisms of aid delivery rather than on the framing of effective development policy; whereas the Accra Agenda for Action on Aid Effectiveness (AAA) has been hampered by several factors: the financial crisis, a reduction in the payments level of official development assistance (ODA), changes in the policies of some donors, who wish to see more short-term results´, and the emergence of new public and private donors who are not members of the Development Assistance Committee (DAC) and whose approach is not governed by consensual cooperation standards;
B. considérant que les principes de la déclaration de Paris (DP) se concentrent en priorité sur les mécanismes d'acheminement de l'aide, bien davantage que sur l'élaboration de politiques de développement efficaces; considérant que le programme d'action d'Accra sur l'efficacité de l'aide a été entravé par plusieurs facteurs, à savoir la crise financière, une réduction du niveau des paiements d'aide publique au développement (APD), le changement de politique de certains bailleurs de fonds, qui exigent plus de résultats à court terme, ainsi que l'arrivée de nouveaux bailleurs publics et privés qui ne font pas partie du CAD et dont l'approche n'est pas régie par les normes consensuelles de la coopération;

B. whereas the principles set out in the Paris Declaration focus primarily on the mechanisms of aid delivery rather than on the framing of effective development policy; whereas the Accra Agenda for Action on Aid Effectiveness (AAA) has been hampered by several factors: the financial crisis, a reduction in the level of official development assistance (ODA), changes in the policies of some donors, who wish to see more short-term results´, and the emergence of new public and private donors who are not members of the Development Assistance Committee (DAC) and whose approach is not governed by consensual cooperation standards;
B. considérant que les principes de la déclaration de Paris (DP) se concentrent en priorité sur les mécanismes d'acheminement de l'aide, bien davantage que sur l'élaboration de politiques de développement efficaces; considérant que le programme d'action d'Accra sur l'efficacité de l'aide a été entravé par plusieurs facteurs, à savoir la crise financière, une réduction du niveau de l'aide officielle au développement (AOD), le changement de politique de certains bailleurs de fonds, qui exigent plus de résultats à court terme, ainsi que l'arrivée de nouveaux bailleurs publics et privés qui ne font pas partie du CAD et dont l'approche n'est pas régie par les normes consensuelles de la coopération;

13. Is of the opinion that the EU and relevant third countries should work together consensually, in the spirit of true partnership, for their mutual benefit regarding raw materials supply; calls therefore for support for developing countries, to include knowledge transfer in scientific and legal matters, so as to establish sustainable capacity building and further calls for common extraction and production standards, including human rights standards;
13. est d'avis que l'Union et les pays tiers concernés devraient travailler ensemble de manière consensuelle, dans l'esprit d'un véritable partenariat et dans leur intérêt mutuel en ce qui concerne l'approvisionnement en matières premières; plaide, par conséquent, en faveur d'une aide aux pays en développement, qui passe par un transfert de connaissances dans les domaines scientifique et juridique, afin de permettre un renforcement durable des capacités de ces pays et demande en outre la création de normes communes dans le domaine de l'extraction et de la production, notamment des normes applicables en matière de droits de l'homme;

5. The assistance and support measures referred to in paragraphs 1 and 2 shall be provided on a consensual and informed basis, and shall include at least standards of living capable of ensuring victims’ subsistence through measures such as the provision of appropriate and safe accommodation and material assistance, as well as necessary medical treatment including psychological assistance, counselling and information, and translation and interpretation services where appropriate.
5. Les mesures d’assistance et d’aide visées aux paragraphes 1 et 2 sont apportées aux victimes après les en avoir informées et obtenu leur accord et elles leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr, une assistance matérielle, les soins médicaux nécessaires, y compris une assistance psychologique, des conseils et des informations, ainsi que des services de traduction et d’interprétation, le cas échéant.

10. Emphasises the need to strengthen the credibility, stability, independence and effectiveness of institutions, thereby guaranteeing democracy and the rule of law and promoting a consensual constitutional reform process based on the clear separation of powers and effective checks and balances between state institutions; stresses that cooperation with the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission) is crucial to ensure that the legislative reform packages that are currently being developed are fully consistent with European standards and values; calls on all the relevant political stakeholders, including the government and opposition, to take part in this process, calls on the Ukrainian authorities to ask the Venice Commission for an opinion on the final versions of draft laws;
10. souligne la nécessité de renforcer la crédibilité, la stabilité, l'indépendance et l'efficacité des institutions, en garantissant ainsi la démocratie et l'état de droit et en promouvant un processus de réforme constitutionnelle consensuel fondé sur une séparation claire des pouvoirs et un équilibre des pouvoirs effectif entre les institutions d'État; souligne que la coopération avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est cruciale pour veiller à ce que les projets de réforme législative en cours d'élaboration soient pleinement cohérents avec les normes et les valeurs européennes; demande à tous les acteurs politiques concernés, y compris le gouvernement et l'opposition, de prendre part à ce processus et invite les autorités ukrainiennes à demander l'avis de la Commission de Venise sur les versions finales des projets de loi;

10. Agrees that new standards need to be developed in an open, transparent and consensual manner with the participation of all interested parties; stresses that all new standards in this area need to be easily and freely available to anyone, and that reference implementations also need to be freely available, as is the case with standards developed by the Internet Engineering Task Force (IETF); stresses that the infrastructure of an Internet of Things needs to be efficient, scaleable, reliable, secure and confidential, thereby increasing consumer protection, particularly as regards privacy and data protection;
10. convient que de nouvelles normes doivent être élaborées de manière ouverte, transparente et consensuelle, avec la participation de toutes les parties concernées; souligne que toute nouvelle norme dans ce domaine doit être facilement et librement accessible à tout un chacun et que les applications de référence doivent également être librement accessibles, comme c'est le cas pour les normes élaborées par l'IETF (Internet Engineering Task Force); souligne que les infrastructures de l'internet des objets doivent être efficaces, modulables, fiables, sûres et confidentielles, ce qui permettra d'accroître la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée et la protection des données;

I do think there is probably some impact from collegial discussions and ministers who have been working together for a few years, saying, oh, come on, you can't have all those concessions, so I would expect consensual standards to set the floor a little higher than if there were no national standards, no Canada-wide standards at all.
Les discussions collégiales et les ministres qui travaillent ensemble depuis plusieurs années auront certainement une influence, et diront: écoutez, il est impossible d'accorder toutes ces concessions.