Vertaling van "Consolidated control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

C.T.C. | centralized traffic control | consolidated control
C.C.C. | commande centralisée de la circulation | commande centralisée des circulations | commande centralisée du trafic

bed stabilization | bottom protection | streambed consolidation | streambed control | streambed protection
consolidation du lit | fixation du lit | protection du fond | protection du lit | renforcement du lit | stabilisation du fond | stabilisation du lit

monitoring and controlling large exposures on a consolidated basis
surveillance et contrôle consolidés des grands risques

Quality Control Consolidated Report
Rapport général des activités de contrôle de la qualité

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]
consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

reparcelling [ land consolidation | regrouping of holding | regrouping of land ]
remembrement

austerity policy [ Fiscal consolidation(STW) ]
politique d'austérité [ politique de rigueur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to testimonies and reports, the militants operating under the command of Sultani Makenga have conducted rapes throughout Rutshuru territory against women and children, some of whom have been as young as 8 years old, as part of a policy to consolidate control in Rutshuru territory.
D'après les témoignages et les informations communiquées, les militants opérant sous le commandement de Sultani Makenga ont commis, sur l'ensemble du territoire de Rutshuru, des viols sur des femmes et des enfants, certains âgés d'à peine 8 ans, dans le cadre d'une politique visant à affermir le contrôle sur le territoire de Rutshuru.

I. whereas on 8 August 2014, the African Union established ASEOWA, a mission to fight Ebola for an initial period of 6 months, with its headquarters in Liberia and a minimum of 100 staff in order to coordinate national and international operations, liaise with humanitarian actors, provide medical support and assist local authorities in consolidating control over the epidemic; whereas the EU announced that it would provide EUR 5 million in support to the African Union’s mission established on 8 August 2014;
I. considérant que, le 8 août 2014, l'Union africaine a instauré l'ASEOWA, une mission en faveur de la lutte contre Ebola pour une période initiale de six mois, dont le siège se trouve au Liberia, composée d'un minimum de 100 personnes membres du personnel chargées de coordonner les opérations nationales et internationales, d'assurer la liaison avec les acteurs humanitaires, de fournir une aide médicale et d'assister les autorités locales dans le renforcement de la lutte contre l'épidémie; que l'Union a annoncé une aide de 5 millions EUR pour soutenir la mission de l'Union africaine instaurée le 8 août 2014;

Consolidation requires the full incorporation of the assets and liabilities and of the income and expenditure of group undertakings, the separate disclosure of non-controlling interests in the consolidated balance sheet within capital and reserves and the separate disclosure of non-controlling interests in the profit and loss of the group in the consolidated profit and loss accounts.
La consolidation nécessite la pleine intégration des éléments d'actif et de passif ainsi que des produits et des charges des entreprises du groupe, la mention distincte des participations ne donnant pas le contrôle dans la rubrique "capitaux propres" du bilan consolidé ainsi que la mention distincte de ces participations dans la rubrique "résultats du groupe" des comptes de résultat consolidés.

in reporting on internal control and risk management systems, the corporate governance statement shall refer to the main features of the internal controls and risk management systems for the undertakings included in the consolidation, taken as a whole.
en ce qui concerne les mentions relatives aux systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, la déclaration sur le gouvernement d'entreprise mentionne les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

1. A Member State may permit or require the book values of shares held in the capital of an undertaking included in the consolidation to be set off against the corresponding percentage of capital only, provided that the undertakings in the business combination are ultimately controlled by the same party both before and after the business combination, and that control is not transitory.
1. Les États membres peuvent autoriser ou imposer la compensation des valeurs comptables des actions ou parts détenues dans le capital d'une entreprise comprise dans la consolidation uniquement par la fraction du capital correspondante, à condition que les entreprises regroupées soient en dernier ressort contrôlées par la même partie tant avant qu'après le regroupement d'entreprises et que ce contrôle ne soit pas transitoire.

If, at the date of initial application, an investor concludes that it will no longer consolidate an investee that was consolidated in accordance with IAS 27 and SIC-12, the investor shall measure its interest in the investee at the amount at which it would have been measured if the requirements of this IFRS had been effective when the investor became involved with (but did not obtain control in accordance with this IFRS), or lost control of, the investee.
Si, à la date de la première application, un investisseur conclut qu’il ne fera plus entrer dans le périmètre des états financiers consolidés une entité faisant l’objet d’un investissement qui en faisait partie selon IAS 27 et SIC-12, il doit évaluer les intérêts qu’il détient dans l’entité faisant l’objet d’un investissement au montant auquel ces intérêts auraient été évalués si les dispositions de la présente norme avaient été en vigueur lorsque ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement ont été créés (sans toutefois lui donner le contrôle de celle-ci selon la présente norme), ou lorsqu’il a perdu le contrôle de celle-ci.

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.
(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.

Consolidating control of the integrated approach twice per legislative term will provide an opportunity for qualitative and quantitative appraisal.
La consolidation du contrôle de l’approche intégrée à raison de deux fois par législature permettra de réaliser une évaluation qualitative et quantitative.

As for the consolidated annual report it is proposed to add a new subparagraph to Article 36 (2) of Directive 83/349/EEC limiting the information requirements to the applied risk management and internal control systems for drawing up the consolidated accounts and the consolidated annual report.
En ce qui concerne le rapport consolidé de gestion, il est proposé d'ajouter un nouveau point à l'article 36, paragraphe 2, de la directive 83/349/CEE, qui limite l'information exigée aux systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, en relation avec l’établissement des comptes consolidés et du rapport consolidé de gestion.