Traduction de «Contract close-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

contract close-out [ contract closing ]
clôture du marché [ clôture du contrat ]

contract close-out and clean-up
apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out
liquidation des contrats

contract close-out | final acceptance
réception définitive

close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out
compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position
dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position

close a position | close out a position | liquidate a position
dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position

assess closed vehicle rental contracts | test closed vehicle rental contracts | audit closed vehicle rental contracts | audit of closed vehicle rental contracts
effectuer un audit de contrats fermés de location de véhicules

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Counterparties of derivative contracts closed out by resolution authorities may choose to conclude one or more replacement trades to replace their exposure upon close-out.
Les contreparties de contrats dérivés liquidés par les autorités de résolution peuvent choisir de conclure une ou plusieurs transactions lors de la liquidation pour remplacer leur exposition.

any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.
les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.
En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.

‘replacement trade’ means a transaction entered into on or after the close-out date of a derivative contract to re-establish, on a net risk exposure basis, any hedge or related trading position that has been terminated on equivalent economic terms as the closed-out transaction.
«transaction de remplacement», une transaction conclue à la date de liquidation d'un contrat dérivé, ou après cette date, afin de rétablir, sur la base d'une exposition nette, une couverture ou une position de négociation liée à ce contrat à laquelle il a été mis un terme, à des conditions économiques équivalentes à celles qui régissaient la transaction close.

(73) 'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment;
73) "droit de résiliation": le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat;

'termination right' means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise ;
«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat , le droit d'anticiper l'exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d'une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l'absence de cette disposition ;

collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and
obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d'une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d'insolvabilité n'est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l'applicabilité de ces procédures; et

When one party to the contract containing a close-out netting provision is an institution falling within the scope of Directive 2001/24/EC, that close-out netting provision shall be governed solely by the law of the contract governing such provision".
Si l'une des parties au contrat contenant une clause de compensation avec déchéance du terme est une institution entrant dans le champ d'application de la directive 2001/24/CE, ladite clause de compensation avec déchéance du terme est régie exclusivement par la législation applicable au contrat duquel elle relève.

When one party to the contract containing a close-out netting provision is an institution falling within the scope of Directive 2001/24/EC, that close-out netting provision shall be governed solely by the law of the contract governing such provision .‘
Si l'une des parties au contrat contenant une clause de compensation avec déchéance du terme est une institution entrant dans le champ d'application de la directive 2001/24/CE, ladite clause de compensation avec déchéance du terme est régie exclusivement par la législation applicable au contrat duquel elle relève .