Traduction de «Cost sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]
Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

fuel cost portion | fuel cost share
part des frais de combustible

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The cost sharing principles shall apply to costs incurred from the entry into force of this Regulation. This is without prejudice to existing solutions used for the development of single day-ahead and intraday coupling and costs incurred prior to the entry into force of this Regulation shall be shared among the NEMOs and TSOs based on the existing agreements governing such solutions.
5. Les principes de répartition des coûts s'appliquent aux coûts encourus à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, sans préjudice des solutions existantes utilisées pour la mise en place du couplage unique journalier et infrajournalier, les coûts encourus avant l'entrée en vigueur du présent règlement étant répartis entre les NEMO et les GRT sur la base des accords existants qui régissent lesdites solutions.

Rules for sharing the common costs of single day-ahead coupling and single intraday coupling between NEMOs and TSOs from different Member States should be agreed before the implementation process starts in order to avoid delays and disputes due to cost sharing.
Les règles régissant la répartition, entre les NEMO et les GRT des différents États membres, des coûts communs liés au couplage unique journalier et au couplage unique infrajournalier devraient être convenues avant le lancement du processus de mise en œuvre, et ce afin d'éviter les retards et les litiges portant sur le partage des coûts.

Since the Conservative government is keen on cost sharing and cost recovery for services of many things, are the members of the Canadian delegation to this party in Paris sharing the costs of marketing themselves at the exhibit in Paris?
Comme le gouvernement conservateur tient beaucoup à ce que les coûts soient partagés et recouvrés dans le cas de nombreux services, les membres de la délégation canadienne partageront-ils les coûts de ce voyage destiné à commercialiser leurs produits au salon de Paris?

Beginning April 1, 2015, retired member cost-sharing will gradually increase over a four-year period to attain equal cost-sharing between the employer and retired members.
À compter du 1 avril 2015, les fonctionnaires retraités verront leur taux de cotisation augmenter progressivement sur une période de quatre ans afin d'assurer un partage égal des coûts entre employeur et employés.

cost-shared flights by private individuals, on the condition that the direct cost is shared by all the occupants of the aircraft, pilot included and the number of persons sharing the direct costs is limited to six;
vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six;

On potential federal funding and the question of cost sharing how much for each level of government, and what about the private sector what proportion of cost sharing would you expect to come from that?
Nous sommes donc à la recherche de toute une gamme de mesures. Pour ce qui est du financement fédéral possible et de la question du partage de coûts — quel pourcentage pour chaque ordre de gouvernement, et qu'en est-il du secteur privé?

Upon the conclusion of such a cooperative programme between Member States only, Member States shall indicate to the Commission the share of research and development expenditure relative to the overall cost of the programme, the cost-sharing agreement as well as the intended share of purchases per Member State, if any;
Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant;

1. Where a mechanism for sharing the net cost of universal service obligations as referred to in Article 13 is established, national regulatory authorities shall ensure that the principles for cost sharing, and details of the mechanism used, are publicly available.
1. Lorsqu'un mécanisme de répartition du coût net des obligations de service universel visé à l'article 13 est établi, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les principes de répartition du coût et les précisions concernant ce mécanisme soient mis à la disposition du public.

When the original cost sharing agreement expired in 1989 the federal government of the day, facing serious fiscal problems, froze its future share of the cost sharing program at the funding level.
Lorsque l'entente initiale de partage des coûts a expiré en 1989, le gouvernement fédéral de l'époque, qui faisait face à de graves problèmes budgétaires, a bloqué au niveau de financement existant sa part future du programme de partage des coûts.

Ms. Arnold: No, I would not say there is a very special status with respect to 50/50 cost-sharing because the public service in Bill C-45 will also be in a situation of 50/50 cost-sharing of the current service cost by 2017.
Mme Arnold : Non, je ne pense pas qu'on puisse dire que le fait d'imposer aux parlementaires d'assumer la moitié des coûts de leur régime de pension constitue un traitement très spécial parce que, avec l'adoption du projet de loi C-45, les membres de la fonction publique devront aussi, d'ici 2017, assumer 50 p. 100 du coût des services rendus au cours de l'exercice.