Vertaling van "Cost-shared programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

previous shared-cost action programme
programme antérieur à frais partagés

shared-cost action programme
programme d'action à frais partagés

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

Secretariat Study Group on SADIS Cost Share Determination [ SCOSD/SG | Study Group on SADIS Cost Share Determination ]
Groupe d'étude du Secrétariat sur la détermination du partage des coûts du SADIS [ SCOSD/SG | Groupe d'étude sur la détermination du partage des coûts du SADIS ]

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

shared-cost number
numéro à coûts partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Believes that the long-term governance and management structure of GNSS should address the division of tasks and responsibilities between the Commission, the GSA and the European Space Agency (ESA), as well as other relevant issues, such as appropriate cost-sharing, the revenue-sharing mechanism, the liability regime, pricing policy and the possible involvement and contribution of the private sector in the GNSS programmes; calls, in this context, on the Commission to make swift progress with the ongoing reflection on future governance schemes for the operation of the system, to take responsibility for long-term operations and adaptation of the infrastructure, to ensure the delivery of continuous data and services to users, and to maximise opportunities for the development of commercial services;
21. considère que la structure d'administration et de gestion à long terme du GNSS doit définir la division des tâches et des responsabilités entre la Commission, l'Agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne et régler d'autres questions importantes, telles qu'un partage judicieux des coûts, le mécanisme de partage des recettes, le système de responsabilité, la politique de tarification ainsi que la participation et la contribution éventuelles du secteur privé aux programmes GNSS; invite la Commission, dans ce contexte, à avancer rapidement dans la réflexion en cours sur les futurs systèmes d'administration pour l'exploitation du système, à prendre la responsabilité de l'exploitation et de l'adaptation à long terme des infrastructures, à assurer la continuité des services et des données fournis aux utilisateurs, et à maximiser les possibilités de développement des services commerciaux;

257. Notes that at the end of 2009, the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission, was managing a portfolio of 361 cost-shared public health programme projects of which 287 were signed agreements, representing a total of Union contribution of EUR 156 000 000; underlines that the administrative budget necessary to implement Union programmes amounted to EUR 6 400 000 for the Executive Agency for the Public Health Programme (PHEA) in total; takes note of the new structured reporting methods to allow better monitoring of the budget execution to avoid carry-overs and to apply strictly the annuality principle of the budget;
257. note qu'à la fin de 2009, l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, entité administrative de la Commission, gérait un portefeuille de 361 projets de santé publique à frais partagés, dont 287 faisaient l'objet de conventions signées, ce qui représente une contribution totale de l'Union de 156 000 000 EUR; souligne que pour l'Agence exécutive pour le programme de santé publique, le budget administratif nécessaire pour exécuter les programmes de l'Union s'est chiffré à 6 400 000 EUR au total; prend acte des nouvelles méthodes d'information structurée qui doivent permettre un meilleur contrôle de l'exécution budgétaire à l'effet d'éviter les reports et pour assurer une application rigoureuse du principe d'annualité du budget;

258. Notes that at the end of 2009, the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission, was managing a portfolio of 361 cost-shared public health programme projects of which 287 were signed agreements, representing a total of Union contribution of EUR 156 000 000; underlines that the administrative budget necessary to implement Union programmes amounted to EUR 6 400 000 for the Executive Agency for the Public Health Programme(PHEA) in total; takes note of the new structured reporting methods to allow better monitoring of the budget execution to avoid carry-overs and to apply strictly the annuality principle of the budget;
258. note qu'à la fin de 2009, l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, entité administrative de la Commission, gérait un portefeuille de 361 projets de santé publique à frais partagés, dont 287 faisaient l'objet de conventions signées, ce qui représente une contribution totale de l'Union de 156 000 000 EUR; souligne que pour l'Agence exécutive pour le programme de santé publique, le budget administratif nécessaire pour exécuter les programmes de l'Union s'est chiffré à 6 400 000 EUR au total; prend acte des nouvelles méthodes d'information structurée qui doivent permettre un meilleur contrôle de l'exécution budgétaire à l'effet d'éviter les reports et pour assurer une application rigoureuse du principe d'annualité du budget;

Upon the conclusion of such a cooperative programme between Member States only, Member States shall indicate to the Commission the share of research and development expenditure relative to the overall cost of the programme, the cost-sharing agreement as well as the intended share of purchases per Member State, if any.
Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.
les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

5. The programme shall also be open to cooperation with other third countries on the basis of supplementary appropriations and cost sharing under agreed procedures to be established in the agreements between the interested parties.
5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et avec une coparticipation financière selon des procédures à convenir dans des accords entre les parties concernées.

5. The Programme shall also be open to cooperation with other third countries on the basis of supplementary appropriations and the specific arrangements, including cost sharing under agreed procedures, to be established in agreements between the interested parties.
5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, et avec une co-participation financière selon des procédures agrées à convenir dans des accords entre les parties concernées.