Traduction de «Cost-sharing arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement
accord relatif à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements
accords relatifs à la participation aux coûts

Work and Cost Sharing Arrangement
Entente de partage des coûts et des tâches

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

shared-cost number
numéro à coûts partagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Social partners' dialogue is particularly important on effective cost sharing arrangements, on the provision of learning in the work-place, and on the promotion of cooperation between public sector organisations and business.
Le dialogue entre les partenaires sociaux revêt une importance toute particulière lorsqu’il s’agit de partager les coûts de manière efficace, de réaliser des actions de formation sur le lieu de travail et de favoriser la coopération entre les organismes publics et les entreprises.

NEMOs and TSOs cooperating in a certain region may alternatively use the cost sharing arrangements set out in paragraph 3.
Ou bien, les NEMO et les GRT qui coopèrent dans une région donnée peuvent appliquer les modalités de répartition des coûts établies au paragraphe 3.

The cost-sharing arrangements in paragraphs 1(a) and 1(b) shall not apply to the difference between determined costs and actual costs with regard to cost items for which the air navigation service provider, Member State or qualified entities concerned have taken reasonable and identifiable steps to manage but which may be deemed to be outside their control as a result of:
Les modalités de partage des coûts énoncées au paragraphe 1, points a) et b), ne s’appliquent pas à la différence entre les coûts fixés et les coûts réels en ce qui concerne les éléments de coût pour lesquels le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concernée ont pris des mesures de gestion raisonnables et identifiables mais qui peuvent être considérés comme échappant à leur contrôle en raison:

Costs exempted from the cost sharing arrangements - Article 14(2)(b) (by factor/item)
Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par facteur/élément)

Costs exempted from the cost sharing arrangements - Article 14(2)(b) (by nature)
Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par nature)

- Establishing effective incentives and cost sharing arrangements, to enhance public and private investment in the continuing training of the workforce, and increase workers' participation in lifelong learning.
- Mettre en place des incitations et des modalités de partage des coûts efficaces , afin de mieux rentabiliser les investissements publics et privés dans la formation continue de la main-d’œuvre et d’accroître la participation des travailleurs aux actions d’éducation et de formation tout au long de la vie.

8. The Council and the Special Committee shall be informed by the Member States, through the administrator, of cost-sharing arrangements in which they take part in the context of an EU operation.
8. Le Conseil et le comité spécial sont informés par les États membres, par l'intermédiaire de l'administrateur, des arrangements sur le partage des coûts auxquels ils participent dans le cadre d'une opération de l'Union.

When reviewing the legislation, the Commission will critically examine the restrictions on the recovery of VAT on RD expenditure. It will also consider to what extent the current rules on public authorities and subsidies hamper the creation of public-private partnerships and cost-sharing arrangements, including in the research field where such structures are increasingly being used to conduct RD efforts requiring the pooling of resources from public and private entities or the outsourcing of research by private entities to public ones (contract research).
Lorsqu’elle passera en revue la législation, la Commission étudiera avec attention les restrictions au recouvrement de la TVA sur les dépenses de RD. Elle évaluera également dans quelle mesure les dispositions actuelles concernant les autorités publiques et les subventions entravent l’établissement de partenariats public-privé et d’accords en matière de partage des coûts, notamment dans le domaine de la recherche, où de telles structures sont de plus en plus utilisées pour mener à bien les activités de RD nécessitant la mise en commun de ressources provenant d’organismes publics et privés ou l’externalisation de la recherche par des organismes privés au profit d’organismes publics (recherche sous contrat).