Traduction de «Cost-sharing formula » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing formula
formule de partage des frais

shared-cost program [ shared-cost programme | cost-shared program | cost-shared programme ]
programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost-sharing contract | shared expenditure contract
contrat à frais partagés

fuel cost portion | fuel cost share
part des frais de combustible

equitable cost sharing
système équitable de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

shared-cost number
numéro à coûts partagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, this program attempts to reduce consumer costs to a reasonable level by establishing a grant program under which participating utilities could receive grants based on a cost sharing formula from the provincial government.
Cependant, ce programme vise à ramener à un niveau raisonnable les coûts pour les consommateurs en prévoyant des subventions pour les sociétés participantes, des subventions calculées selon une formule de partage des coûts avec le gouvernement provincial.

At the moment the cost-sharing formula varies from agency to agency, but the fact that there is cost sharing presents several risk problems to the consulting community.
À l'heure actuelle, la formule de partage des coûts varie d'un organisme à l'autre, mais le fait qu'il y ait partage des coûts présente de nombreux risques pour le secteur des experts-conseils.

The investigation established that tartaric acid manufactured by Bioking, by the analogue country producer and by the Union industry have an identical chemical formula and that they share the same technical and physical characteristics despite the difference of raw materials, production process or production costs.
L'enquête a établi que l'acide tartrique fabriqué par Bioking, par le producteur du pays analogue et par l'industrie de l'Union présentait une formule chimique identique et que tous ces produits partageaient les mêmes caractéristiques techniques et physiques malgré des matières premières, un procédé de production ou des coûts de production différents.

(Return tabled) Question No. 28 Mr. Todd Russell: With regard to the Building Canada Fund (BCF): (a) what projects have been awarded funding; (b) for each of these projects, what was (i) the dollar share of project costs funded by the government, (ii) the percentage share of project costs funded by the government, (iii) the content and specifications of the project, (iv) the location of the project; (c) what are the government's plans to accelerate infrastructure spending under the BCF; (d) how much funding has been or will be allocated for each province and territory; and (e) what is the cost-sharing formula for cost-shared projects with other orders of government?
(Le document est déposé) Question n 28 M. Todd Russell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) quels projets ont reçu un financement; b) pour chacun de ces projets, quels étaient (i) la proportion en dollars du coût du projet financée par le gouvernement, (ii) le pourcentage du coût du projet financé par le gouvernement, (iii) le contenu et les devis du projet, (iv) l’emplacement du projet; c) quels sont les plans du gouvernement pour accélérer les dépenses pour les infrastructures dans le cadre du FCC; d) quel montant a été ou sera accordé à chaque province et territoire; e) quelle est la formule de partage des coûts pour les projets à frais partagés avec d’autres ordres de gouvernement?

The funds, to which the Member States contribute on the basis of a specific cost-sharing formula which is not the same as that used for the EU budget, are managed by the Commission, the management being devolved to the beneficiary countries to the extent possible (limited).
Ces fonds, auxquels les États membres contribuent selon une formule de partage des coûts idoine qui n'est pas la même que celle utilisée pour le budget de l'UE, sont gérés par la Commission, avec délégation, dans la mesure (limitée) du possible, aux pays bénéficiaires.

Typical examples are methods of assessing manufacturing and distribution costs, production secrets (that is to say, a secret, commercially valuable plan, formula, process or device that is used for the making, preparing, compounding, or processing of trade commodities and that can be said to be the end product of either innovation or substantial effort) and processes, supply sources, quantities produced and sold, market shares, customer and distributor lists, marketing plans, cost price structure, sales policy, and information on the internal organisation of the undertaking.
À titre d'exemples représentatifs, citons les méthodes d'évaluation des coûts de fabrication et de distribution, les secrets de fabrication (plan, formule, procédé ou équipement secret ayant une valeur commerciale, utilisé en vue de la fabrication, de la préparation, de la composition ou de la transformation de produits et pouvant être considéré comme le produit final d'une innovation ou d'efforts considérables) et les procédés de fabrication, les sources d'approvisionnement, les quantités produites et vendues, les parts de marché, les fichiers clients et distributeurs, les stratégies commerciales, la structure du prix de revient, la politique des ventes et les informations relatives à l'organisation interne de l'entreprise.

I must admit that the Commission itself attempted to consider this criterion, but we found it extremely hard to come up with a mathematical formula which did justice to the principle of sharing costs and efforts while including this criterion.
Je dois vous avouer que la Commission elle-même a essayé de considérer ce critère, mais il nous a paru extrêmement difficile de trouver une formule mathématique qui puisse vraiment respecter le principe de la répartition des charges et des efforts en incluant ce critère.

Whereas the negotiations culminated in the adoption of the final text of the Protocol and in the fixing of the cost-sharing formula for the EMEP;
considérant que les négociations ont abouti à l'adoption du texte final du protocole ainsi qu'à la détermination de la clé de répartition du financement de l'EMEP ;

What is your reading of federal-provincial relations as to whether a cost sharing formula for additional costs for restructuring is viable?
D'après ce que vous savez des relations fédérales-provinciales, est-ce qu'une formule de partage des coûts pour les dépenses additionnelles de restructuration serait viable?

Mr. Beaudoin: The initial costing of the system, without going to RFPs, request for proposals, is estimated at $15 to $16 million on a 50-50 cost-share formula with the provinces and territories.
M. Beaudoin : On estime que le coût du système, s'il n'y a pas d'appel de propositions, sera de 15 à 16 millions de dollars, les provinces et les territoires assumant 50 p. 100 des coûts.