Traduction de «Court attendant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

court attendant
préposé de la cour

court attendant
préposé à l'audience

court attendant
concierge

attend court [ attend in court ]
comparaître en cour [ se présenter en cour ]

jury leave [ court leave | court attendance leave | jury duty leave | jury and witness duty leave ]
congé pour fonctions judiciaires [ congé de fonctions judiciaires | congé de service judiciaire | congé pour comparution ]

default | default of appearance | failure to appear (in court) | failure to attend | non-appearance (in court) | non-attendance
défaut | défaut de comparution

Attend court for solicitor
comparaître en cour à la demande d'un avocat

prevention from attending the President of the Court
empêchement du président de la Cour

flight attendant | cabin attendant | steward | stewardess
agent de bord | agente de bord | hôtesse de l'air | hôtesse | steward | stewardesse | personnel navigant commercial [ PNC ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]
Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41 (1) A judge of a superior court who attends a meeting, conference or seminar that is held for a purpose relating to the administration of justice and that the judge in the capacity of a judge is required by law to attend, or who, with the approval of the chief justice of that court, attends any such meeting, conference or seminar that the judge in that capacity is expressly authorized by law to attend, is entitled to be paid, as a conference allowance, reasonable travel and other expenses actually incurred by the judge in so attending.
41 (1) Le juge d’une juridiction supérieure qui participe, en cette qualité, parce qu’il y est soit astreint par la loi, soit expressément autorisé par la loi et par le juge en chef, à une réunion, une conférence ou un colloque ayant un rapport avec l’administration de la justice a droit, à titre d’indemnité de conférence, aux frais de déplacement et autres entraînés par sa participation.

Participation in a Drug Treatment Court Funding Program includes court attendance of up to twice per week, random and frequent drug testing and attendance in a treatment program from daily to weekly as participants progress through the program.
La participation à un Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie comporte une comparution devant les tribunaux jusqu'à deux fois par semaine, de fréquents dépistages aléatoires, et la présence à un programme de traitement, qui peut aller de quotidien à hebdomadaire, à mesure que les participants avancent dans le programme.

283. Is also preoccupied about the Court of Auditors' findings in respect of the increasing number of Palestinian Authority civil servants in Gaza who are receiving salaries from the PEGASE DFS but are not attending work; commends, therefore, the Court of Auditors' recommendation to discontinue this funding as the payment of virtual civil servants does not comply with the PEGASE DFS objectives and constitutes a clear breach of its disbursement criteria;
283. fait également part de son inquiétude concernant les constatations de la Cour des comptes quant au nombre croissant de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne, à Gaza, qui perçoivent un salaire grâce à l'AFD de PEGASE, mais ne se rendent pas au travail; se félicite donc de la recommandation de la Cour des comptes d'interrompre le versement de cette aide, étant donné que la rémunération de fonctionnaires virtuels est contraire aux objectifs de l'AFD de PEGASE et constitue un manquement flagrant à ses critères de décaissement;

283. Is also preoccupied about the Court of Auditors' findings in respect of the increasing number of Palestinian Authority civil servants in Gaza who are receiving salaries from the PEGASE DFS but who are not attending work; commends a modification of these programmes, with the aim of a sustainable employment perspective and administrative improvement;
283. fait également part de son inquiétude concernant les constatations de la Cour des comptes quant au nombre croissant de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne, à Gaza, qui perçoivent un salaire grâce à l'AFD de PEGASE, mais ne se rendent pas au travail; demande une modification de ces programmes dans le but d'une perspective d'emploi durable et d'une amélioration administrative;

In this connection, I attended a performance audit seminar in February 2013 at the Dutch Audit Court and attended a meeting of the Dutch Parliamentary Financial Audit Committee.
À ce titre, j'ai suivi, en février 2013, un programme sur l'audit de la performance à la Cour des comptes néerlandaise et assisté à une réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement néerlandais.

Participation in the drug treatment court program includes court attendance up to twice a week, random and frequent drug testing, and attendance in a treatment program.
Pour participer au Programme de tribunaux de traitement de la toxicomanie, il faut se rendre au tribunal jusqu'à deux fois par semaine, se soumettre à de fréquents tests de dépistage de la drogue pratiqués à l'improviste et participer à un programme de traitement.

We have organised extremely fruitful visits to the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, and we have called a third conference on 21 June which is going to be attended by important specialists and judges from the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union in order to put together a joint, advance response to what the legal guarantee should be for citizenship rights.
Nous avons organisé des visites extrêmement fructueuses à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme, nous avons convoqué une troisième conférence le 21 juin à laquelle participeront d’importants spécialistes et juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de Union européenne afin de mettre au point une réponse commune et préalable à ce que devrait être la garantie juridique pour les droits de la citoyenneté.

They toured the Supreme Court, attended a question period, attended a citizenship ceremony for new Canadians, hosted an MP luncheon, as well as took the time to meet on an individual basis with their own members of Parliament.
Ils ont visité la Cour suprême, assisté à la période des questions, assisté à une cérémonie de remise de certificats de citoyenneté à de nouveaux Canadiens, organisé un déjeuner pour les députés et pris le temps de rencontrer leurs propres députés.

This outline decision ensures that such sentences could also be enforced in other Member States of the European Union, under certain conditions of course, one of those conditions, in our opinion, being that the accused was summoned to the court in a correct manner and that, despite being summoned by the court authorities, failed to attend the court.
Cette ébauche de décision permet d’assurer que de telles condamnations pourront également être exécutées dans les autres États membres de l'Union européenne, dans certaines conditions bien entendu, une de ces conditions étant, selon nous, que l'accusé aura été assigné en justice de façon correcte et que, en dépit d'avoir été cité par les autorités judiciaires, il n'aura pas comparu devant le tribunal.