Vertaling van "Credit Determination Systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Credit Determination Systems
Projet de comptabilité normalisée

refugee status determination process [ refugee claim determination system | determination process of refugee status | refugee status determination system | determination process | refugee claims system | refugee determination process | refugee determination system ]
système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]
système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

system of wage determination | system of wage formation
système de détermination des salaires

credit offset system
système de crédit compensatoire

in-house credit assessment system | ICAS [Abbr.]
système interne d’évaluation du crédit

orbit determination system | ODS
système d'orbitographie

credit-based system
système de crédit

determine credit eligibility | determine mortgage worthiness | consult credit score | determine loan worthiness
consulter une note de solvabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Timely and full labour market integration can also help to meet the growing needs for specific skills in the EU as well as to enhance the sustainability of the welfare systems against the background of an ageing population and workforce. In fact, employment is usually the single most important determinant of third country nationals'overall net fiscal contribution.Supporting entrepreneurshipincluding through access to existing micro-credit assistance schemes, is also a vital channel to foster third country nationals’ contribution to economy and society as a whole.
Une intégration rapide et complète sur le marché du travail peut aussi contribuer à combler les besoins croissants de compétences spécifiques dans l’UE, ainsi qu’à renforcer la viabilité des systèmes de protection sociale, dans un contexte de vieillissement de la population et de la main-d’œuvre. L’emploi est généralement le principal déterminant de la contribution budgétaire nette globale des ressortissants de pays tiers. Le soutien à l’entrepreneuriat, notamment par l’accès aux régimes existants d’aide au micro-crédit, est aussi un moyen essentiel pour stimuler la contribution des ressortissants de pays tiers à l’économie et à la société dans son ensemble.

You must look at the special development of the Ontario credit union system to determine the different approach we are taking.
Il faut voir le développement particulier du système de caisses de crédit de l'Ontario pour comprendre notre approche différente.

We've done an impact assessment and we've determined that 90% of the aggregate net income in the credit union system last year will be affected by the tax increase. You're aggregating again.
Nous avons effectué une étude d'impact et nous avons déterminé que 90 p. 100 du revenu net total du réseau des caisses de crédit, pour l'année dernière, seront touchés par le taux majoré d'imposition.

(e) prescribing amounts and rates to be used to determine any rebate, refund, adjustment or credit that relates to, or is affected by, the new harmonized value-added tax system, excluding amounts that would otherwise be included in determining any such rebate, refund, adjustment or credit, and specifying circumstances under which any such rebate, refund, adjustment or credit shall not be paid or made;
e) prévoir les montants et taux devant entrer dans le calcul du montant de tout remboursement, redressement ou crédit relatif au nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée ou sur lequel celui-ci a une incidence, exclure les montants qui entreraient par ailleurs dans le calcul d’un tel remboursement, redressement ou crédit et préciser les circonstances dans lesquelles un tel remboursement, redressement ou crédit n’est pas versé ou effectué;

(2) In the case of vocational vehicles, incomplete vocational vehicles, tractors or incomplete tractors that are electric vehicles, fuel cell vehicles, hybrid vehicles or that are equipped with an engine that includes a Rankine-cycle or other bottoming cycle exhaust energy recovery system, a company may obtain additional credits by replacing the value determined for (A – B) in the equation set out in paragraph 35(1)(b) or (c), as the case may be, with the following benefit to emission credits, expressed in grams of CO per tonne-mile and determined by the equation
(2) Dans le cas de véhicules spécialisés, de véhicules spécialisés incomplets, de tracteurs routiers ou de tracteurs routiers incomplets qui sont des véhicules électriques, des véhicules à pile à combustible, des véhicules hybrides ou des véhicules qui sont dotés d’un moteur qui comporte un système d’échappement à récupération d’énergie à cycle de Rankine ou à un autre cycle chaleur-force, l’entreprise peut obtenir des points supplémentaires en remplaçant la valeur de (A – B) de la formule prévue aux alinéas 35(1)b) ou c), selon le cas, par un gain de points relatifs aux émissions calculé selon la formule ci-après et exprimé en grammes de CO par tonne-mille :

Canada has a crying need for a revamped refugee-determination system, and it is to the credit of the.government that in a minority Parliament it has crafted a bold set of proposals that are fair and respect due process, while also seeking to deter those who would play this country for fools.
Le Canada a un besoin criant d'une refonte du système de détermination des réfugiés, et il faut féliciter le gouvernement qui, en situation de minorité parlementaire, a élaboré des propositions ambitieuses qui sont justes et respectent les processus, tout en décourageant les gens qui profiteraient de ce pays.

The two initiatives stemming from the Copenhagen Process, the European Qualifications Framework and the European Credit System for Vocational Education and Training, will largely determine the direction of European policy in the next few years; they are already triggering reforms in some national vocational education systems.
Les deux initiatives élaborées au titre du processus de Copenhague que sont le cadre européen des certifications et le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels marqueront fortement les orientations européennes des prochaines années.

8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;
8. est décidé à soutenir les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;

8. Is determined to support measures that can return liquidity to the markets so that credit facilities can be restored to businesses and individuals; is conscious of the need to reassure taxpayers that any measures taken will reflect their concerns, and notes that a restoration of financial stability is critical to future economic growth; invites Member States to review the functioning of the current financial system if they are serious about their willingness to restore confidence in the financial markets and tackle the financial crisis globally;
8. est décidé à soutenir toutes les mesures tendant à réinjecter des liquidités sur les marchés, afin que les entreprises et les particuliers puissent à nouveau accéder aux facilités de crédit; est conscient de la nécessité de rassurer les contribuables quant au fait que toutes les mesures adoptées reflèteront leurs préoccupations et observe qu'un rétablissement de la stabilité financière est crucial pour la croissance économique à venir; invite les États membres à réexaminer le fonctionnement du système financier actuel s'ils tiennent vraiment à rétablir la confiance dans les marchés financiers et à résoudre la crise financière de façon mondiale;

A credit institution must have a systematic process for determining the situations for which external data must be used and the methodologies used to incorporate the data in its measurement system.
L'établissement doit mettre en œuvre un processus systématique pour la détermination des cas dans lesquels des données externes doivent être utilisées ainsi que des méthodologies appliquées pour intégrer ces données dans son système d'évaluation.