Traduction de «Cross-border cheque » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border cheque
chèque transfrontalier

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Charges for the cross-border collection of a domestic cheque can be as high as 40 euro, even for a low value cheque.
Les frais facturés pour l'encaissement d'un chèque à l'étranger peuvent atteindre 40 euros, même pour un chèque de faible montant.

It also covers cross-border cheques, but only for transparency purposes.
Il couvre également les chèques transfrontaliers, mais uniquement à des fins de transparence.

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community.
iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.
A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Member States may stipulate that a statement warning consumers of the charges relating to the cross-border use of cheques must appear on cheque books.
Les États membres peuvent imposer qu'une mention avertissant les consommateurs des frais liés à l'utilisation transfrontalière des chèques figure sur les chéquiers.

In order to allow the implementation of the necessary infrastructure and conditions, a transitional period for cross-border credit transfers and cheques should apply until 1 January 2003 .
Afin de permettre la mise en place de l'infrastructure et des conditions nécessaires, il y a lieu de prévoir une période de transition pour les virements et les chèques transfrontaliers jusqu'au 1er janvier 2003 .

The monthly cheque to a daughter or son in another EU country, the cross-border transfers for books or services, hotels or trips are being subjected to additional charges, despite the fact that the logistics of cross-border trade are supposed to be less complex and less expensive.
Le chèque mensuel envoyé à la fille ou au fils résidant dans un autre pays de l'UE, les paiements transfrontaliers de livres ou de services, de séjours dans des hôtels ou de voyages font l'objet d'un prélèvement supplémentaire alors que la circulation transfrontalière devrait être organisée de manière à devenir plus efficace et financièrement avantageuse.

Consumers pay far too much for any type of cross-border bank transactions, as well as for cash, credit transfers, credit cards and cheques.
Cette réaction est tout à fait compréhensible. Les consommateurs déboursent un prix exorbitant quel que soit le type de transaction bancaire transfrontalière envisagé, ainsi que pour obtenir du liquide, pour les virements de crédits, les cartes de crédits et les chèques.

Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.
La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.