Traduction de «Customs Enforcement Network » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

System Customs Enforcement Network | System for Customs Enforcement Networks | SCENT [Abbr.]
système de lutte contre la fraude

Secure Customs Enforcement Network | System Customs Enforcement Network | SCENT [Abbr.]
SCENT [Abbr.]

Customs Enforcement Network | CEN [Abbr.]
Réseau douanier de lutte contre la fraude | CEN [Abbr.]

U.S. Immigration and Customs Enforcement
U.S. Immigration and Customs Enforcement

Customs Enforcement Team
Équipe d'exécution des douanes

Customs Enforcement Manual
Manuel de l'exécution des douanes

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

enforce railroad safety regulations | enforce safety regulations for rail networks | enforce rail safety regulations | enforce railway safety regulations
appliquer les règles de sécurité ferroviaire

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Recommends a broader information campaign regarding the Intellectual Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform so that right holders have a more active role in defending their rights across the European Union through the Enforcement Database integrated in the secure network of the Directorate-General for Taxation and Customs Union; calls for further and faster integration with police authorities and other customs authorities worldwide to ensure better IPR enforcement;
26. recommande d'organiser une campagne d'information plus large concernant la plate-forme des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et des autorités chargées de faire appliquer la législation (Property Right Holders and Enforcement Authorities Platform) pour que les détenteurs de droits jouent un rôle plus actif dans la défense de leurs droits dans l'Union européenne via la base de données d'exécution intégrée dans le réseau sécurisé de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière; plaide pour la poursuite et l'accélération de la coordination entre les autorités judiciaires et les diverses autorités douanières à l'échelle mondiale en vue d'améliorer l'application des DPI;

24. Stresses the need for improved data protection and privacy regulation and practice when smart metering systems are installed; emphasises that guaranteeing data protection and data privacy for all individuals and households connected to the grid is imperative to the functioning and deployment of smart grids; stresses that data gathered should only be used to ensure the security of electricity supply; calls on Member States to enforce data protection rules while maintaining and developing synergies throughout telecommunications and energy networks and to uphold the rights of individuals in this area; emphasises that in terms of data collection for intelligent energy systems, standards should be developed to ensure that only relevant data is transmitted in order to guarantee the security of electricity supply, to ensure that no data are passed on to third parties, to ensure that customers have the right to inspect and delete the data collected if they are no longer required for the purposes for which they were collected or otherwise processed, and to ensure that citizens retain ownership of their data and have control with respect to the parties to whom they grant access to these data;
24. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la réglementation et la pratique en matière de protection et de confidentialité des données dans le cadre de l'installation de systèmes de compteurs intelligents; souligne qu'il est impératif de garantir la protection et la confidentialité des données de tous les particuliers et ménages connectés au réseau pour garantir le fonctionnement et le déploiement des réseaux intelligents; insiste sur le fait que les données collectées ne doivent être utilisées que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité; invite les États membres à appliquer des règles de protection des données tout en maintenant et en développant des synergies dans l'ensemble des réseaux de communication et d'énergie, et à faire respecter les droits des individus dans ce domaine; souligne qu'en ce qui concerne le recueil de données pour les systèmes énergétiques intelligents, il convient d'élaborer des normes pour veiller à ce que seules les données pertinentes soient transmises afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité, de s'assurer qu'aucune donnée ne soit transmise à des tiers, que les consommateurs aient un droit de regard et de suppression à l'égard des données recueillies si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, et pour veiller à ce que les citoyens conservent la propriété de leurs données et en aient le contrôle vis-à-vis des entités auxquelles ils donnent accès à ces données;

MS have done so via international mutual assistance agreements, bilateral agreements, direct contact with central contact points in third countries, the customs enforcement network and via the fiscal crime liaison officer network.
Les États membres qui y procèdent le font dans le cadre d’accords internationaux d’assistance mutuelle ou d’accords bilatéraux, au moyen de contacts directs avec les points de contacts centraux des pays tiers ou par l’intermédiaire du réseau douanier de lutte contre la fraude ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale.

Direct contacts via the central contact points for cash control, between operational customs offices, via intelligence departments, law enforcement contact points or the fiscal crime liaison officer network, and the use of specific Europol IT applications are also mentioned.
Ont également été mentionnés des contacts directs via les points de contact centraux pour le contrôle des mouvements d’argent liquide, entre bureaux de douane opérationnels ou par l’intermédiaire des services de renseignement, des points de contact des services répressifs ou du réseau des agents de liaison en matière de criminalité fiscale, de même que l’utilisation des applications informatiques spécifiques d’Europol.

We have the ID technology in the framework of eCustoms, and we have a very wide cooperation network: cooperation among the customs authorities of the Member States, cooperation with other law enforcement agencies, cooperation with business – and referring to the contribution of Mr Harbour, I should like to say that in Frankfurt last week I had the chance to get information on the MediFake project, which is about counterfeit medicines, and if any distinction may be drawn between the different kinds of fake products, certainly pharmaceuticals are the most dangerous.
Nous avons la technologie d'identification dans le cadre d'eCustoms, et nous avons un très vaste réseau de coopération: coopération entre les autorités douanières des États membres, coopération avec d'autres services répressifs, coopération avec les entreprises, et, en référence à la contribution de M. Harbour, j'aimerais dire que j'ai eu la chance d'obtenir, la semaine dernière à Frankfort, des informations sur le projet MediFake relatif aux médicaments contrefaits et que, s'il fallait opérer une distinction entre les différents types de contrefaçons, je dirais que ce sont certainement les médicaments qui sont les plus dangereux.

As is done for instance in the field of customs and through the Consumer Enforcement Network, the EU can also play a role in supporting exchange of information and staff between national administrations.
À l’exemple de ce qui se fait dans le domaine des douanes ou dans le cadre du réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, l’UE peut également favoriser les échanges d’informations et de personnel entre les administrations nationales.

The EU networks of environmental enforcement practitioners,[18] customs authorities,[19] prosecutors and judges[20] also play an important role to build an enforcement community for tackling wildlife trafficking.
Les réseaux européens des professionnels de l’application des lois environnementales[18], des douanes[19], des procureurs et des juges[20] jouent également un rôle important pour bâtir une communauté soudée autour de l’application de la législation visant à endiguer le trafic d’espèces sauvages.