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Arrival date
At ten days date
Breach day date
Closing day of the balance sheet
Closing of the balance sheet
DD-MM-YY format
Date of closing the balance sheet
Date of issue
Date of publication
Date of the balance sheet
Days after date
Declaration day
European-date format
Expected receipt date
Expiration date
Maturing....days after date
Maturity date
Ordinal date
Ordinal day of year date
Publication day
Schedule-day

Traduction de «Day date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


publication day | date of publication | date of issue

date de mise en vente | jour de mise en vente | date de publication | date de parution






days after date | maturing....days after date

à tant de date


declaration day | expiration date | maturity date

jour de la réponse des primes | jour de réponse des primes




arrival date | expected receipt date | schedule-day

date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée


closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)


DAY,MONTH,YEAR format | DD-MM-YY format | European-date format

format de date européen | format JOUR,MOIS,ANNEE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
YOU ARE REQUIRED TO ATTEND FOR AN EXAMINATION (on your affidavit dated (date), for discovery, on behalf (or in place) of (identify party), etc) on (day), (date), at (time), at the office of (name, address and telephone number of examiner).

VOUS ÊTES REQUIS DE VOUS PRÉSENTER POUR ÊTRE INTERROGÉ (sur votre déclaration sous serment du (date), au préalable, au nom (ou à la place) de/du (désigner la partie), etc) le (jour) (date), à (heure), au bureau de (nom, adresse et numéro de téléphone de l’interrogateur).


(If the date of the start of the hearing has been fixed) THE QUESTION is to be argued on (day), (date) at (time), at (place);

[Si la date du début de l’audience a été fixée] La question sera débattue le (jour et date), à (heure), à (au) (adresse).


PURSUANT TO the requisition filed by (identify party) on (date), a pre-trial conference will be held on (day), (date) at (time) at (location).

CONFORMÉMENT À la demande de conférence préparatoire déposée par (nom de la partie) le (date), une conférence préparatoire sera tenue le (jour et date), à (heure), à (lieu).


Putting in a 30-day date beyond which, if a single creditor is prejudiced, the thing stops, turns the rehabilitational philosophy of the CCAA on its head.

Fixer un délai de 30 jours au-delà duquel la machine s'arrête si le processus cause un préjudice à un seul créancier fait faire un virage à 180 degrés au principe du redressement qui sous-tend la LACC.


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the first subparagraph is replaced by the following:" A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with eff ...[+++]

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d' ...[+++]


Mr. Speaker, I have an actual letter from the Liberal member of Parliament for Richmond Hill addressed to the minister of the day dated June 3, 2006.

Monsieur le Président, j'ai en main une lettre du député libéral de Richmond Hill adressée au ministre de l'époque et datée du 3 juin 2006.


– the contract has not been concluded before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award de ...[+++]

– la conclusion du contrat n’a pas pu avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d’attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires concernés, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d’attribution du marché.


2. A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of this Directive before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date ...[+++]

(2) La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application de la présente directive ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ...[+++]


Where a Member State provides that any application for review of a contracting authority's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shal ...[+++]

Lorsqu'un État membre prévoit que tout recours contre une décision d'un pouvoir adjudicateur prise dans le cadre d'une procédure de passation de marché relevant du champ d'application de la présente directive ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l'expiration d'un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins ...[+++]


The suspension referred to in the first subparagraph shall not end before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority has sent a reply if fax or electronic means are used, or, if other means of communication are used, before the expiry of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authori ...[+++]

La suspension visée au premier alinéa ne prend pas fin avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a envoyé une réponse si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé, ou, si un autre moyen de communication est utilisé, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur a envoyé une réponse, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception d’une rép ...[+++]




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Date index: 2020-12-11
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