This section is applicable to new types of vehicles of category M1 and N1 class I, except vehicles designed to carry more than six occupants and vehicles whose maximum mass exceeds 2 500 kg. From 1 January 2003, this section is also applicable to new types of vehicles of category N1, class II and III, new types of vehicles of category M1 designed to carry more than six occupants and new types of vehicles of category M1 with a maximum mass greater than 2 500 kg but not exceeding 3 500 kg .
Le présent point s'applique aux nouveaux types de véhicules de la catégorie M1 et de la catégorie N1, classe I, à l'exception des véhicules destinés à transporter plus de six passagers et des véhicules dont le poids maximal dépasse 2 500 kg. À partir du 1er janvier 2003, le présent point s'applique aux nouveaux types de véhicules de la catégorie N1, classes II et III, aux nouveaux types de la catégorie M1, destinés à transporter plus de six passagers et aux nouveaux types de véhicules de la catégorie M1 dont le poids maximal est supérieur à 2500 kg et inférieur ou égal à 3500 kg .