Vertaling van "Disclosure standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure
normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information

disclosure standards [ reporting standards | standards of disclosure ]
normes d'information [ normes de présentation de l'information | normes sur les informations à fournir ]

disclosure standard [ standard for disclosure | standard of disclosure ]
norme de renseignement [ norme d'information ]

International Disclosure Standards for Cross-Border Offerings and Initial Listings by Foreign Issuers
International Disclosure Standards for Cross-Border Offerings and Initial Listings by Foreign Issuers

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

full disclosure principle | disclosure principle | full disclosure
principe de bonne information | principe de l'information complète | information complète

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

manage aftersales processes to comply with a business standard | supervise aftersales processes to comply with business standards | manage aftersales processes to comply with business standards | management of aftersales processes to comply with business standards
gérer des processus de service après-vente pour se conformer à des normes commerciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.
Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

(22) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards(9) will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.
(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes(9) amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

On the basis of the above criteria, the Commission may adopt implementing measures in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 24(2), stating that a third country ensures the equivalence of prospectuses drawn up in that country with this Directive by reason of its national law or of practices or procedures based on international standards set by international organisations, including the IOSCO disclosure standards.
Sur la base des critères susvisés, la Commission peut arrêter, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 24, paragraphe 2, des mesures d’exécution constatant qu’un pays tiers assure l’équivalence des prospectus établis sur son territoire avec la présente directive, en vertu de son droit national ou de pratiques ou procédures fondées sur les normes internationales édictées par les organisations internationales, notamment les normes de publicité de l’OICV.

(a) the prospectus has been drawn up in accordance with international standards set by international securities commission organisations, including the IOSCO disclosure standards.
a) le prospectus ait été élaboré selon des normes internationales édictées par les organisations internationales des commissions de valeurs, notamment les normes de publicité de l'OICV, et

(a)the prospectus has been drawn up in accordance with international standards set by international securities commission organisations, including the IOSCO disclosure standards.
a)le prospectus ait été élaboré selon des normes internationales édictées par les organisations internationales des commissions de valeurs, notamment les normes de publicité de l'OICV, et

(22 ) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.
(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

(20) Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings of equities to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(20) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

( 15) Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings of equities to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(15) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres multinationales de titres de capital au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de l'Union européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings of equities to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(14) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres multinationales de titres de capital au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de l'Union européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(14) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres multinationales au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de l'Union européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.