Vertaling van "Double door box car " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double door box car
wagon couvert à double porte

transport in box cars | transport in closed cars | transport in covered wagons
transport à couvert | transport en wagon couvert

double-stack container car | double-stack container wagon
wagon porte-conteneurs à deux niveaux

double slide box | single lined slide box
boîte à tirette deux pièces

single-door box car
wagon couvert à porte simple

single door box car
wagon couvert à simple porte

double-door boxcar [ double-door car ]
wagon couvert à double porte [ wagon à double porte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.
Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.
Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.

Despite jurisprudence of the Court and legal proceedings against Member States, the fragmentation of national tax schemes, discrimination and double taxation of cars transferred between Member States persist.
En dépit de la jurisprudence de la Cour et des procédures juridiques menées à l'encontre des États membres, la fragmentation des régimes fiscaux nationaux, la discrimination et la double imposition des voitures transférées entre États membres persistent.

110 | Grounds for and objectives of the proposal The operation of 25 different tax systems for passenger cars within the EU has resulted in tax obstacles such as double taxation, tax-induced cross-border transfer of cars, distortions and inefficiencies, which impede the proper functioning of the Internal Market.
110 | Motifs et objectifs de la proposition L’existence de 25 systèmes de taxation différents pour les voitures particulières dans l’UE engendre des obstacles fiscaux tels que la double imposition, mais aussi des transferts transfrontaliers de véhicules trouvant leur origine dans la fiscalité ainsi que diverses distorsions et lacunes, et entrave ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur.

These systems would prevent double payment of taxes and place the car related taxes on a more equitable basis according to the use of the car which takes place in every Member State.
Ces systèmes de remboursement permettront d’éviter que les taxes correspondantes soient payées deux fois et auront pour conséquence une perception plus équitable des taxes sur les voitures, fondée sur l’utilisation qui est faite des véhicules dans chaque État membre.

European citizens currently face double payment of Registration Tax (RT), considerable administrative procedures and extra costs, time losses and various obstacles to the free movement of their passenger cars within the Community.
Les citoyens européens sont actuellement souvent tenus d’acquitter la taxe d’immatriculation (TI) deux fois et doivent faire face à de lourdes procédures administratives ainsi qu’à d’importants surcoûts, à des pertes de temps et à divers obstacles à la libre circulation de leurs voitures particulières au sein de la Communauté.

The Commission will make recommendations to improve the single market, in particular to avoid double taxation of cars when citizens move from one Member State to another and to remove obstacles for cross-border car rentals.
La Commission formulera des recommandations visant à améliorer le marché unique, notamment pour lever les obstacles à la location transfrontalière de véhicules et pour éviter une double imposition des véhicules lorsque des citoyens déménagent d’un État membre vers un autre.

Car registration taxes and circulation taxes are not harmonised in the EU. This can result in double taxation in certain situations and cause the fragmentation of the Single Market for passenger cars.
Les taxes d’immatriculation et de circulation ne sont pas harmonisées dans l’Union européenne, ce qui peut donner lieu à une double imposition dans certaines situations et entraîner la fragmentation du marché unique des voitures particulières.

do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.
ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

"It is not acceptable that individual EU citizens and car manufacturers have to face tax obstacles such as double taxation when they move cars from one country to another within the Internal Market", commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".
"Il n'est pas acceptable que les citoyens de l'UE et les fabricants de voitures doivent faire face à des obstacles fiscaux tels que la double imposition quand ils transfèrent des voitures d'un pays à l'autre dans le marché intérieur", a déclaré le commissaire en charge de la fiscalité, Frits Bolkestein".