Traduction de «Dual-board company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

nontariff company [ non-tariff company | non-board company ]
société non syndiquée [ société indépendante | société dissidente ]

dual resident company
société d'investissement à double résidence

dual-fin otter board [ dual-fin board ]
plateau à deux ailerons

board of management [ company management | management team ]
conseil de direction [ direction d'entreprise ]

board of a company [ company board ]
conseil d'une société [ conseil d'administration d'une société ]

leveraged investment company | dual purpose fund
SICAF avec répartition des bénéfices par nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Imagine in a dual marketing situation if we had one agency, one company called the Canadian Wheat Board enjoying the support of all the taxpayers in the country, and all these other companies on the other side not having that privilege or honour of the support of the federal treasury.
Imaginez que nous ayons une double commercialisation: d'un côté, un organisme, une entreprise appelée la Commission canadienne du blé qui bénéficie du soutien de tous les contribuables canadiens et, de l'autre, toutes les autres entreprises qui n'ont pas l'honneur de bénéficier de l'appui du gouvernement fédéral.

If we had a dual marketing system, the Canadian Wheat Board would not survive because it would be in competition with the huge transnational, multinational grain companies in Canada.
Si nous avions un système de commercialisation mixte, la Commission canadienne du blé ne survivrait pas, car elle serait en concurrence avec d'énormes céréalières multinationales et transnationales.

(4) ‘executive director’ means any member of a unitary board who is engaged in the daily management of the company and any member of a managerial board in a dual board system.
(4) «administrateur exécutif»: tout membre d’une structure moniste chargé de la gestion quotidienne de la société ainsi que tout membre d’un conseil de direction au sein d’un système dualiste.

(7) ‘dual board system’ means a system in which the management and supervisory functions of a company are carried out by separate boards.
(7) «système dualiste»: un système dans lequel les fonctions de direction et de surveillance d’une société sont exercées par des conseils distincts.

(4) ‘executive director’ means any member of a unitary board who is engaged in the daily management of the company and any member of a managerial board in a dual board system;
(4) «administrateur exécutif»: tout membre d’une structure moniste chargé de la gestion quotidienne de la société ainsi que tout membre d’un conseil de direction au sein d’un système dualiste;

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

(19) There are various systems of board structures for listed companies in the Member States, the main distinction being between a dual ('two-tier') system with both a management board and a supervisory board and a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory function in a single board.
(19) Les États membres connaissent plusieurs types de structures des conseils de sociétés cotées: la distinction principale consiste en l’opposition entre le système dualiste caractérisé par un conseil de direction et un conseil de surveillance, et le système moniste qui réunit les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil.

The term ‘board of directors’ defined in point 5 of the first paragraph shall not comprise the supervisory board where management companies have a dual structure composed of a board of directors and a supervisory board.
La définition du «conseil d'administration», au point 5 du premier paragraphe, n’inclut pas le conseil de surveillance des sociétés de gestion présentant une structure duale composée d’un directoire et d’un conseil de surveillance.

In fact, there have been studies and discussions that the board, if it is to become a grain company and fulfil a dual marketing role, would require, at its current size, about $500 million in capital to function in a competitive environment among other grain marketing companies.
En fait, des études ont été effectuées à ce sujet et on a soulevé le fait que si la Commission du blé était appelée à devenir une compagnie céréalière jouant le rôle d'organisme de commercialisation mixte, il lui faudrait — en fonction de sa taille actuelle — un capital d'environ 500 millions de dollars pour survivre au sein du marché compétitif des compagnies céréalières.

Would the minister confirm that the board's position is, and always has been, that under its current structure — that is, with no working capital and not functioning as a grain company — it could not serve its farmers in a dual marketing role and has only the ability to function as a single-desk marketer?
Madame le ministre confirmera-t-elle que la position de la Commission du blé est et a toujours été que, compte tenu de sa structure actuelle, c'est-à-dire sans posséder de fonds de roulement et sans fonctionner comme une compagnie céréalière, elle ne pourrait pas offrir aux agriculteurs un système de commercialisation mixte et qu'elle n'a que la capacité d'offrir un système à guichet unique?