Under Directive 92/12/EEC, products subject to excise duty (alcohol, tobacco and mineral oils) coming from one Member State but intended for consumption in another can move under duty-suspension arrangements, i.e. the duty is chargeable only when the goods are actually released for consumption.
Dans le cadre de la directive 92/12/CE les produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) provenant d'un État membre, mais destinés à être mis à la consommation dans un autre État membre, circulent en régime de suspension de droits d'accises jusqu'au moment où ils sont mis à la consommation.