Vertaling van "Emergency Labour Supply Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Emergency Labour Supply Act
Loi d'urgence sur le travail pour la sauvegarde nationale

Emergency Food Supply Act
Loi d'urgence sur le ravitaillement

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]
Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

An Act to amend the Energy Supplies Emergency Act and to amend the Access to Information Act in consequence thereof
Loi modifiant la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie et modifiant la Loi sur l'accès à l'information en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following acts are obsolete and should therefore, in the interests of legal certainty, be repealed: Council Regulation (EEC) No 1883/78 of 2 August 1978 laying down general rules for the financing of interventions by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section , Council Regulation (EEC) No 1254/89 of 3 May 1989 fixing, for the 1989/90 marketing year, inter alia, certain sugar prices and the standard quality of beet , Council Regulation (EEC) No 2247/89 of 24 July 1989 on an emergency measure for the free supply of certain agricultural products to Poland , Council Regulation (EEC) No 2055/93 of 19 July 1993 allocating a special reference quantity to certain producers of milk and milk products and Council Regulation (EC) No 1182/2005 of 18 July 2005 adopting autonomous and transitional measures to open a Community tariff quota for the import of live bovine animals originating in Switzerland .
Les actes suivants sont obsolètes et, par souci de sécurité juridique, il convient dès lors de les abroger: règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , règlement (CEE) no 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves , règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil du 24 juillet 1989 relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne , règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993 attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers et règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse .

25. Reiterates the importance of ensuring labour mobility (both cross-border and cross-sectoral), enhanced labour productivity (connected with skills training to improve employability), job quality and labour market flexibility, while preserving the necessary scope of work security, limiting the use of precarious work and ensuring proper scope for collective bargaining; stresses that improved matching of skills supply and demand, as well as job and career guidance, will be of great importance in the future; believes that more mobility may help to reduce the high levels of unfilled job vacancies that persist alongside high unemployment; underlines the importance of investing in the employability of female workers and young people, especially in the context of emerging technologies and new sectors, given that these sectors hold the potential for job creation;
25. rappelle l'importance de garantir la mobilité de la main-d'œuvre (aux niveaux transfrontalier et transsectoriel), une productivité accrue de la main-d'œuvre (liée à des formations destinées à améliorer l'employabilité), la qualité des emplois et la flexibilité du marché du travail, tout en préservant la marge nécessaire de sécurité au travail, limitant le recours au travail précaire et accordant la place qui convient aux négociations collectives; souligne qu'il sera très important à l'avenir d'améliorer la corrélation entre l'offre et la demande de compétences et de proposer des mesures d'orientation professionnelle; est convaincu qu'une plus grande mobilité pourrait réduire le nombre élevé d'emplois vacants non pourvus qui subsistent parallèlement à un taux de chômage élevé; souligne qu'il importe d'investir dans l'employabilité des travailleurs féminins et des jeunes, en particulier dans le contexte des technologies émergentes et des nouveaux secteurs, étant donné que ces secteurs ont le potentiel de créer des emplois;

The Gas Coordination Group should act as adviser to the Commission to facilitate the coordination of security of supply measures in the event of a Union or regional emergency.
Le groupe de coordination pour le gaz devrait conseiller la Commission afin de favoriser la coordination des mesures de sécurité d’approvisionnement en cas d’urgence au niveau de l’Union ou à l’échelle régionale.

(28) The Gas Coordination Group, established by Directive 2004/67/EC of 26 April 2004 concerning the measures to safeguard security of natural gas supply [10], should act as adviser to the Commission to facilitate the coordination of security of supply measures in the case of a Community emergency.
(28) Le Groupe de coordination pour le gaz, institué par la directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel [10], doit conseiller la Commission afin de favoriser la coordination des mesures de sécurité d'approvisionnement en cas d'urgence communautaire.

takes the view that extremely severe penalties must be imposed on companies found to have been employing cheap labour supplied through human trafficking, particularly where the companies concerned have been acting fraudulently,
des sanctions extrêmement sévères devraient frapper les entreprises qui utilisent une main-d'œuvre pauvre, recrutée via la traite des êtres humains, a fortiori lorsqu'elles agissent d'une manière frauduleuse,

Some of these measures work through the labour demand channel while others act directly on labour supply.
Certaines de ces mesures fonctionnent par le canal de la demande de main-d'oeuvre tandis que d'autres agissent directement sur l'offre de main-d'oeuvre.

With an expected demographic development having a negative impact on the labour force together with a high employment rate and a relatively low unemployment rate, policies towards promoting labour supply and upgrading of skills and qualifications of the labour force as a means to overcome emerging bottlenecks should be continued.
Comme on s'attend à ce que le développement démographique ait une incidence négative sur l'offre de travail, que le taux d'emploi est élevé et le taux de chômage relativement faible, il convient de poursuivre les politiques de promotion de l'offre de travail et de revalorisation des qualifications des travailleurs, de manière à pouvoir faire face à des goulots d'étranglement qui pourraient apparaître.