Vertaling van "Employment period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

split employment period [ split period of employment ]
période d'emploi interrompue

employment period | period of employment
période d'emploi

period of employment [ employment period ]
période d'emploi

extend the employment period [ extend the period of employment ]
prolonger la période d'emploi

concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602

principle of aggregating periods of insurance, employment, self-employment or residence
principe de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship
rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

endure sitting for long periods | maintain suitable posture while sitting for long periods | sit for long periods | tolerate sitting for long periods
supporter de rester assis pendant de longues périodes

Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]
Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]

period of stay without gainful employment
séjour sans activité lucrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. For the purposes of Part I of the Act, where a claimant’s earnings were paid or payable in the qualifying period for a period otherwise than in respect of weeks (hereinafter called the “pay period”), the number of weeks that are to be taken as weeks of insurable employment in any one employment period shall
23. Pour l’application de la partie I de la Loi, lorsque la rémunération d’un prestataire a été payée ou était payable, au cours de la période de référence, pour une période ne correspondant pas à un nombre exact de semaines (ci-après la « période de paie »), le nombre de semaines qui doivent être considérées comme semaines d’emploi assurable au cours d’une période d’emploi est égal :

(3) Notwithstanding subsection 19(4) and section 23, for the purposes of Part I of the Act, the number of weeks of insurable employment in any one employment period of a claimant shall not be greater than the number of weeks or part weeks that falls within that employment period.
(3) Malgré le paragraphe 19(4) et l’article 23, pour l’application de la partie I de la Loi, le nombre de semaines d’emploi assurable d’un prestataire au cours d’une période d’emploi ne peut être supérieur au nombre de semaines ou de parties de semaine comprises dans cette période d’emploi.

The Commission considers that the requirement of minimum employment or self-employment periods in Finland in order for previous periods completed in another Member State to be taken into consideration is in contradiction with EU legislation.
La Commission estime qu’il est contraire à la législation de l’Union de subordonner la prise en compte des périodes accomplies dans un autre État membre à l’accomplissement d’une période minimale d’emploi ou d’activité non salariée en Finlande.

The Treaty on the Functioning of the European Union (Article 45) and Regulation (EC) No 883/2004 (Article 6) require Member States to take into account periods of insurance, residence and employment periods completed under the legislation of any other Member State as though they were periods completed under their own legislation.
Selon l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 6 du règlement (CE) nº 883/2004, un État membre doit tenir compte des périodes d’assurance, de résidence ou d’emploi accomplies sous la législation de tout autre État membre comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous sa propre législation.

F. whereas Europe's future economic competitiveness, prosperity and inclusiveness depend crucially on its ability to effectively improve the use of its labour resources, not only by extending the employment period of life but also by creating the working conditions and social security systems which both support an improvement in working and living conditions and benefit the economy, whereas this also includes appropriate policies to reconcile work, family and private life and to tackle direct and indirect discrimination and gender stereotypes which lead to gender gaps in the labour market,
F. considérant que la compétitivité, la prospérité et les aptitudes de l'Europe en matière d'inclusion dépendront à l'avenir essentiellement de la capacité de celle-ci à améliorer efficacement l'utilisation de sa main-d'œuvre non seulement en augmentant la durée de la vie active, mais aussi en mettant en place les conditions de travail et les systèmes de sécurité sociale qui permettent d'améliorer et les conditions de travail et de vie, et l'économie; que ceci suppose également l'adoption de politiques appropriées qui permettent de concilier travail, famille et vie privée et de lutter contre la discrimination directe et indirecte ainsi que les préjugés liés au sexe entraînant des disparités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail,

Notwithstanding the provocations which, with regard to equal opportunities and employment, periodically fuel euro-propaganda, for which support is waning, to date, concrete measures have still not been adopted to guarantee women real fulfilment as both workers and mothers.
Malgré les provocations, en ce qui concerne l’égalité des chances et l’emploi, qui alimentent périodiquement la propagande européenne, qui perd de son soutien, des mesures concrètes n’ont pas encore été adoptées à ce jour afin de pouvoir garantir aux femmes un véritable épanouissement à la fois comme travailleuses et comme mères.

120. Recommends that Belgium, Greece, Denmark, Ireland, the Netherlands, Germany and Finland ensure the accumulation of insurance and employment periods for migrant workers;
120. recommande à la Belgique, à la Grèce, au Danemark, à l'Irlande, aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à la Finlande de garantir en faveur des travailleurs migrants la totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi accomplies;

122. Recommends that Belgium, Greece, Denmark, Ireland, the Netherlands, Germany and Finland ensure the accumulation of insurance and employment periods for migrant workers;
122. recommande à la Belgique, à la Grèce, au Danemark, à l'Irlande, aux Pays-Bas, à l'Allemagne et à la Finlande de garantir en faveur des travailleurs migrants la totalisation des périodes d'assurance ou d'emploi accomplies;

Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.
Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.