Vertaling van "Entry prohibited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prohibited importation [ entry prohibited ]
importation interdite [ importation prohibée ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 8, Ross River Dena Council, Y.T.) [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 9 ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 8, Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret no 9 de 1996 sur les terrains interdits d'accès ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 4, Liard First Nation, Y.T.) [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 4, Première Nation de Liard, Yuk.) [ Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès ]

entry ban | prohibition on entry
interdiction administrative de retour | interdiction de retour | interdiction d'entrée

exclusion order | order prohibiting entry to a specific area
interdiction de pénétrer dans une région déterminée

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

advice of entry | entry advice | notice of entry
avis d'inscription | A.I. [Abbr.] | AI [Abbr.]

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Not only are the costs of entry prohibitive, but you can be assured that the branches of the big five in that locality will underprice everything until the new institution cannot make it.
Non seulement les coûts d'entrée sont prohibitifs, mais vous pouvez être certains que les succursales des cinq grandes banques de cette localité fixeront leur prix sous la normale jusqu'à ce que la nouvelle institution disparaisse.

(2) Neither the issuance of an entry order by the Tribunal nor any term or condition of such an entry order has the effect of exempting the person to whom the entry order is issued from any obligation, restriction or prohibition imposed by an Act of Parliament, including an obligation, restriction or prohibition set out in the Agreement, or by an instrument made or issued under an Act of Parliament.
(2) Ni la délivrance par le Tribunal d’une ordonnance relative à l’entrée, ni les dispositions de cette ordonnance n’ont pour effet de soustraire le titulaire à l’application de quelque exigence, restriction ou prohibition prévue par l’Accord ou par une loi fédérale ou ses textes d’application.

On SOR/96-404 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No 3; SOR/95-108 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 1; SOR/95-109 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 2; SOR/95-110 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 3; SOR/95-437 Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1995, No 9; It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Quant au DORS/96-404 Décret no 3 de 1996 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-108 Décret no 1 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-109 Décret no 2 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-110 Décret no 3 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, au DORS/95-437 Décret no 9 de 1995 sur les terrains interdits d'accès, Il est convenu Que le conseiller du comité verrra à quel stade ils en sont à une date ultérieure et qu'il informera le comité des mesures prises.

Section 104. A warrant may be obtained to search a private home if an inspector believes on reasonable grounds, whatever that means, that the home contains a prohibited firearm or more than 10 other firearms and that entry is necessary for the enforcement of the act or the regulations and that there are reasonable grounds for believing that entry will be refused.
Article 104: Un inspecteur peut obtenir un mandat pour fouiller une maison privée s'il a des motifs raisonnables de croire, quoi que cela veuille dire, que cette maison contient une arme prohibée ou plus de dix autres armes à feu, s'il est convaincu que la visite est nécessaire pour l'application de la loi ou de ses règlements et s'il a des motifs raisonnables de croire qu'on refusera de le laisser entrer dans la maison.

Independence was announced in the hotel where, years ago, guests were welcomed by the following sign above the door: ‘Entry prohibited to dogs and Albanians’.
L’indépendance a été proclamée dans un hôtel au sein duquel, il y a quelques années, les visiteurs étaient accueillis par cet avis au-dessus de la porte: «Entrée interdite aux chiens et aux Albanais».

The Conservative government at the time cited legal reasons for prohibiting the remaining passengers on the Komagata Maru from entering Canada: they had not come directly from India by a continuous journey; they did not have the minimum of $200 required; they were subject to a recent immigration regulation that prohibited workers from entering at Pacific ports of entry.
Le gouvernement conservateur de l'époque a cité des motifs d'ordre juridique pour interdire l'entrée du reste des passagers du Komagata Maru au Canada: ils n'étaient pas arrivés directement de l'Inde, ils n'avaient pas fait un voyage continu; ils ne possédaient pas la somme minimale requise de 200 $; ils faisaient l'objet d'un récent règlement en matière d'immigration qui interdisait l'entrée d'ouvriers aux ports d'entrée du Pacifique.

(14) Third countries, particularly if they cannot benefit from the added value of a supranational regulation, might have legal technical difficulties in imposing, through their national legislation, the prohibition to apply TBT on their ships from the day on which the prohibition enters into effect according to this Regulation. The application of the prohibition in this Regulation to apply TBT paints should therefore be suspended as regards ships sailing under a non-Community flag during an interim period beginning three months after the entry into force of this Regulation and no later than 1 July 2003 and ending at the date of entry into force of the AFS-Convention.
(14) Les pays tiers, en particulier lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la valeur ajoutée d'une réglementation supranationale, pourraient rencontrer des difficultés techniques d'ordre juridique pour imposer, par leur législation nationale, une interdiction d'application du TBT sur les navires à compter du jour où prend effet l'interdiction prévue par le présent règlement; aussi l'application des dispositions du présent règlement interdisant l'utilisation des peintures au TBT doit‑elle être suspendue, pour les navires battant un pavillon non communautaire, durant une période transitoire qui débutera trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1 juillet 2003 au plus tard et s'achèvera à la date d'entrée en vigueur de la convention AFS;

(15) Third countries, particularly if they cannot benefit from the added value of a supranational regulation, might have legal technical difficulties in imposing, through their national legislation, the prohibition on applying TBT to their ships from the day on which the prohibition enters into force according to this Regulation . The application of the prohibition in this Regulation on applying TBT paints should therefore be suspended as regards ships sailing under a non-Community flag during an interim period beginning on . and ending on the date of entry into force of the AFS-Convention.
(15) Les pays tiers, en particulier lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la valeur ajoutée d'une réglementation supranationale, pourraient rencontrer des difficultés techniques d'ordre juridique pour imposer, par leur législation nationale, une interdiction d'application du TBT sur les navires à compter du jour où prend effet l'interdiction prévue par le présent règlement ; aussi l'application des dispositions du présent règlement interdisant l'utilisation des peintures au TBT doit-elle être suspendue, pour les navires battant un pavillon non communautaire, durant une période transitoire qui débutera . , et s'achèvera à la date d'entrée en vigueur de la convention AFS;

(14) Third countries, particularly if they cannot benefit from the added value of a supranational regulation, might have legal technical difficulties in imposing on 1 January 2003, through their national legislation, the prohibition to apply TBT on their ships. The application of the prohibition in this Regulation to apply TBT paints should therefore be suspended as regards ships sailing under a non-Community flag an interim period beginning on 1 January 2003 and ending at the date of entry into force of the AFS-Convention.
(14) Les pays tiers, en particulier lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la valeur ajoutée d'une réglementation supranationale, pourraient rencontrer des difficultés techniques d'ordre juridique pour imposer, par leur législation nationale, une interdiction d'application du TBT sur les navires à compter du 1er janvier 2003; aussi l'application des dispositions du présent règlement interdisant l'utilisation des peintures au TBT doit‑elle être suspendue, pour les navires battant un pavillon non communautaire, durant une période transitoire qui débutera le 1er janvier 2003 et s'achèvera à la date d'entrée en vigueur de la convention AFS;

"(e) Entry into private homes and places not accessible to the public shall be prohibited. Entry into office, company and business premises accessible to the public during their respective opening hours shall be permissible".
(e) L'entrée dans les domiciles et les lieux non accessibles au public est interdite; En revanche, l'entrée dans les lieux de travail, d'exploitation et à usage commercial est licite pendant leurs heures d'ouverture; "