Vertaling van "Escalator clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

escalator clause [ escalation clause | escalator ]
clause d'échelle mobile [ clause d'indexation | échelle mobile ]

escalator clause | escalation clause | sliding scale provision | indexation clause
clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision
clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

price escalation clause [ price adjustment clause | cost escalation clause ]
clause de révision des prix

escalation clause | price escalation clause
clause de révision des prix

escalation clause | escalator clause
clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

escalation clause | escalator clause
échelle mobile

escalation clause [ escalator clause ]
clause d'indexation [ clause d'échelle mobile ]

implement escalation procedure | perform an escalation procedure | complete escalation procedure | perform escalation procedure
effectuer une procédure d'escalade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare;
7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;

Second, as he knows, in committee a vast majority of the witnesses suggested that escalating clauses did not work, that they were counterproductive and actually made society more dangerous in some cases by training convicts in prison, and that the Americanization of the system did not work because many American states are now retracting such provisions because it has shown they do not work.
Deuxièmement, comme il le sait, lors des réunions du comité, une grande majorité des témoins ont laissé entendre que les peines minimales croissantes ne fonctionnaient pas, qu'elles allaient à l'encontre de l'objectif recherché et qu'elles rendaient au contraire la société plus dangereuse dans certains cas car la prison endurcit les détenus. Ils ont également affirmé que l'américanisation du système ne marche pas et que beaucoup d'États américains étaient en train de supprimer ces dispositions dont il a été prouvé qu'elles ne marchaient pas.

If in fact the whole principle of the bill is to, one, create escalator clauses on subsequent second, third, etc., offences, then the government amendments remove escalator clauses that we found in Bill C-10, which then means that those amendments are out of order.
Si en fait la portée du projet de loi est de, premièrement, créer des clauses de sévérité de la peine pour les deuxième, troisième récidives, etc., alors l'amendement du gouvernement élimine les clauses de sévérité de la peine que nous avons trouvées dans le projet de loi C-10, ce qui veut alors dire que ces amendements sont irrecevables.

Ramps, escalators, lifts or travelators fitted in accordance with Clause 4.1.2.17;
Rampes, escaliers mécaniques, ascenseurs ou trottoirs roulants installés conformément au paragraphe 4.1.2.17;

We would recommend that some part of that go toward complying with the provincial demand that the escalator clause in the bill keeps pace with the growth in the economy and reflects the growth in our gross domestic product.
Nous recommanderions qu'une partie de l'argent serve à répondre à la demande des provinces. Elles veulent qu'on prévoie dans le projet de loi un facteur d'indexation aligné sur la croissance de l'économie et de notre produit intérieur brut.

As the official opposition intergovernmental affairs critic, I want to signal our support for equalization and for the escalator clause that is found within the bill.
En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour les affaires intergouvernementales, je voudrais faire ressortir que nous sommes en faveur de la péréquation et de la disposition d'indexation que l'on trouve dans le projet de loi.

The changes that will result over the next few years and the escalator clause will provide that predictability as will the floors put in equalization and the territorial formula financing.
Les changements qui se produiront d'ici quelques années ainsi que la disposition d'indexation assureront cette prévisibilité, tout comme le feront le niveau minimal de péréquation et la formule de paiements aux territoires.

Other things on offer included discussion of the escalation in customs duties, and the developing countries would have gained a special protection clause and separate arrangements for their specialised products.
Il y avait aussi toute une série d’autres propositions telles que la négociation de l’escalade tarifaire, une clause de sauvegarde spéciale pour les pays en développement ainsi que des régimes particuliers pour leurs produits spéciaux.

16. Calls on the Council and Commission to use all appropriate means - including a common stand by the fifteen Member States in the UN forums and the use of suspension clauses of the relevant trade agreements - to exert pressure on both parties to refrain from further escalation of violence and abuses;
16. invite le Conseil et la Commission à employer tous les moyens appropriés, y compris l'adoption d'une position commune des quinze États membres auprès de l'Organisation des Nations unies et le recours aux clauses de suspension dans les accords commerciaux, en vue d'exercer des pressions sur les deux parties pour qu'elles s'abstiennent de poursuivre l'escalade de la violence et les pratiques abusives;