Traduction de «implement escalation procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement escalation procedure | perform an escalation procedure | complete escalation procedure | perform escalation procedure
effectuer une procédure d'escalade

develop and implement procedures to improve airport operations | implement improvement procedures for airport operations | develop airport operations improvement programmes | implement improvement procedures in airport operations
mettre en œuvre des procédures d'amélioration dans les opérations aéroportuaires

escalation channel | escalation measure | escalation procedure
procédure de remontée de l'information | procédure d'intervention par paliers

escalation procedure
procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

escalation procedure
recours à la hiérarchie

escalation procedures
procédures et paliers d'intervention

implementation of procedures
application des procédues

conflict resolution escalation procedure
procédure de renvoi aux paliers supérieurs concernant le règlement des conflits

develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling
concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements

price escalation procedure
clause sur la hausse des prix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some minor amendments to Implementing Regulation (EU) 2016/68 should be made in order to address the following aspects in a more precise and clear manner: the procedure for connection to the TACHOnet messaging system, the preliminary tests to be performed and the consequences of failure, the content of some XML messages, the determination of the escalation procedure to be followed by Member States in case of system errors, and the time that personal data can be retained in the logs of the central hub.
Il conviendrait d'apporter quelques modifications mineures au règlement d'exécution (UE) 2016/68 de manière à préciser et clarifier davantage les aspects suivants: la procédure pour la connexion au système de messagerie TACHOnet, les essais préliminaires à effectuer et les conséquences d'une défaillance, le contenu de certains messages XML, la détermination de la procédure progressive que les États membres doivent suivre en cas d'erreur du système et la durée pendant laquelle les données à caractère personnel peuvent être conservées dans les fichiers-journaux du système central.

4. A depositary shall set up and implement an escalation procedure for situations where a discrepancy is detected including notification of the management company or the investment company and of the competent authorities if the situation cannot be corrected.
4. Le dépositaire établit et met en œuvre une procédure d'intervention par paliers à suivre en cas de détection d'une irrégularité, qui prévoit notamment le signalement de la situation à la société de gestion ou d'investissement et aux autorités compétentes si la situation ne peut pas être rectifiée.

set up and implement an escalation procedure where the AIF has breached one of the limits or restrictions referred to in point (a).
il établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à appliquer en cas de non-respect par le FIA d’une limite ou restriction visée au point a).

4. A depositary shall set up and implement an escalation procedure for situations where an anomaly is detected including notification of the AIFM and of the competent authorities if the situation cannot be clarified and, as the case may be, or corrected.
4. Le dépositaire établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à suivre en cas de détection d’une anomalie, qui prévoit notamment le signalement de la situation au gestionnaire et aux autorités compétentes si celle-ci ne peut pas être clarifiée ou rectifiée.

47. Acknowledges the broad consensus which has driven the consideration of the 2015 draft amending budgets as well as the negotiation of the payment plan so far, thus demonstrating a shared will to respect the MFF, to implement the carefully negotiated legal bases, and to ensure the financing of the new programmes; calls for the continuation of a cooperative spirit between the Commission and the two arms of the EU budgetary authority, and hopes that this will ultimately lead to tackling the causes of the backlog escalation that are embedded in the budgeting procedure; expects the same spirit to prevail in the negotiation of the 2016 budget and in finding means to cope with emerging and unforeseen future challenges;
47. reconnaît le large consensus qui a caractérisé jusqu'à présent l'examen des projets de budget rectificatifs 2015 ainsi que la négociation de l'échéancier de paiement, attestant ainsi une volonté partagée de respecter le CFP, d'appliquer les bases juridiques négociées avec sérieux et d'assurer le financement des nouveaux programmes; plaide pour la poursuite d'une collaboration constructive entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union et espère qu'elle permettra, en définitive, de s'attaquer aux causes de l'aggravation de l'arriéré qui tiennent à la procédure budgétaire; espère voir régner le même état d'esprit lors des négociations sur le budget 2016 et lorsqu'il faudra, à l'avenir, trouver des solutions pour faire face à l'apparition de défis nouveaux et imprévus;

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

Between June and December 2001, the new procedure was successfully implemented on four occasions to provide immediate assistance in Peru (earthquake), Belize (tropical storm), Algeria (floods) and Afghanistan (escalation of war).
Entre juin et décembre 2001, la nouvelle procédure d'aide immédiate a été mise en œuvre avec succès à quatre occasions: au Pérou (tremblement de terre), au Belize (tempête tropicale), en Algérie (inondations) et en Afghanistan (escalade de la guerre).

N. whereas screening of the 'unwieldy system' of almost 700 advisory bodies on which the Commission relies is long overdue but, according to the White Paper on reform of the Commission, a list of the committees and working groups involved in formal or structured consultation procedures (Action 5) was to have been drawn up and published by June 2001, on the other hand a number of proposals mentioned in the White Paper such as 'on-line consultation through the inter-active policy-making initiative' actually give rise to the risk of an escalation in consultation and such a development would be incompatible with the White Paper's other goal of 'reducing the long delays associated with the adoption and implementation of Community rules',
N. considérant qu'une exploitation du "système lourd" comportant près de sept cents organes consultatifs sur lesquels s'appuie la Commission arrive trop tard, mais que conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission "l'établissement d'une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées" devrait être publiée dès juin 2001 en tant que mesure n° 5, et que d'autre part certains projets mentionnés dans le Livre blanc comme la "consultation en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive de la politique" font naître le danger d'une "inflation de consultation" et que cette évolution serait incompatible avec l'objectif également cité dans le Livre blanc visant à "raccourcir les délais de transposition de dispositions communautaires",