Vertaling van "Essential equivalence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

essential equivalence | essential parity
équivalence essentielle

characteristics of essential oils | form of essential oil | characteristic of essential oil | types of essential oils
types d’huiles essentielles

essential bar | essential busbar
barre essentielle

essential circumstance | essential condition
condition essentielle

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent
tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

noise equivalent sigma naught [ noise equivalent sigma nought | noise equivalent sigma zero | noise-equivalent sigma-zero ]
équivalent de bruit sigma-zéro

equivalent diode of a triode valve | equivalent diode of a triode tube | equivalent diode of a multi-electrode valve | equivalent diode of a multi-electrode tube
diode équivalente d'un tube triode | diode équivalente d'un tube polyode

essential service designation process [ essential service designation ]
processus de désignation des services essentiels [ désignation des services essentiels ]

assess functionality of airport vehicle components | perform inspections of airport vehicle components | check functionality of essential components of airport vehicles | conduct airport vehicle checks
vérifier la fonctionnalité de composants essentiels de véhicules aéroportuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court held that an adequacy decision was conditional on a Commission finding that — in the non-EU country concerned — there is a level of protection of personal data that, while not necessarily identical, is ‘essentially equivalent’ to that guaranteed in the EU by virtue of the Directive, as read in the light of the Charter.
La Cour a estimé qu’une décision constatant le caractère adéquat était assujettie à une conclusion de la Commission selon laquelle – dans le pays tiers concerné – il existe un niveau de protection des données à caractère personnel qui, tout en n’étant pas nécessairement identique, est «substantiellement équivalent» à celui garanti dans l’UE en vertu de cette directive, lue à la lumière de la Charte.

The third country should offer guarantees ensuring an adequate level of protection essentially equivalent to that ensured within the Union, in particular where data are processed in one or several specific sectors.
Le pays tiers devrait offrir des garanties assurant un niveau adéquat de protection essentiellement équivalent à celui qui est assuré au sein de l'Union, en particulier lorsque les données sont traitées dans un ou plusieurs secteurs spécifiques.

The third country should offer guarantees ensuring an adequate level of protection essentially equivalent to that ensured within the Union, in particular where personal data are processed in one or several specific sectors.
Le pays tiers devrait offrir des garanties pour assurer un niveau adéquat de protection essentiellement équivalent à celui qui est garanti dans l'Union, en particulier quand les données à caractère personnel sont traitées dans un ou plusieurs secteurs spécifiques.

15. Welcomes that in its ruling of 6 October 2015 the CJEU declared invalid the Commission Adequacy Decision 2000/520 on the US Safe Harbour; stresses that this ruling has confirmed the long-standing position of Parliament regarding the lack of an adequate level of protection under this instrument; calls on the Commission to immediately take the necessary measures to ensure that all personal data transferred to the US are subject to an effective level of protection that is essentially equivalent to that guaranteed in the EU;
15. se félicite que dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne ait déclaré invalide la décision 2000/520 de la Commission relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la sphère de sécurité; souligne que cet arrêt a confirmé la position adoptée de longue date par le Parlement relative à l'absence d'un niveau de protection adéquat dans le cadre de cet instrument; invite la Commission à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire en sorte que les données à caractère personnel transférées vers les États-Unis fassent l'objet d'un bon niveau de protection, en substance équivalent à celui garanti dans l'Union européenne;

17. Welcomes that in its ruling of 6 October 2015 the CJEU declared invalid the Commission Adequacy Decision 2000/520/EC on the US Safe Harbour; stresses that this ruling has confirmed the long-standing position of Parliament regarding the lack of an adequate level of protection under this instrument; calls on the Commission to immediately take the necessary measures to ensure that all personal data transferred to the US are subject to an effective level of protection that is essentially equivalent to that guaranteed in the EU;
17. se félicite que dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne ait déclaré invalide la décision 2000/520/CE de la Commission relative à la pertinence de la protection assurée par les principes de la sphère de sécurité; souligne que cet arrêt a confirmé la position adoptée de longue date par le Parlement relative à l'absence d'un niveau de protection adéquat dans le cadre de cet instrument; invite la Commission à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire en sorte que les données à caractère personnel transférées vers les États-Unis fassent l'objet d'un bon niveau de protection, en substance équivalent à celui garanti dans l'Union européenne;

The general adequacy criteria shall be based on the requirements of Article 36 or essentially equivalent functional results relating to a direct exchange of audit working papers or other documents held by statutory auditors or audit firms'. "
Les critères d'adéquation généraux sont fondés sur les exigences prévues à l'article 36 ou sur des résultats fonctionnels essentiellement équivalents relatifs à un échange direct de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou par des cabinets d'audit".

Such assessment of adequacy shall be based on the requirements of Article 36 or essentially equivalent functional results.
L'évaluation de l'adéquation se fonde sur les prescriptions de l'article 36 ou sur des résultats fonctionnels équivalents pour l'essentiel.

The assessment of adequacy shall be carried out in cooperation with Member States and be based on the requirements of Article 36 or essentially equivalent functional results.
L'évaluation de l'adéquation est effectuée en coopération avec les États membres et elle est basée sur les critères visés à l'article 36 ou sur des résultats fonctionnels essentiellement équivalents.

The general adequacy criteria shall be based on the requirements of Article 36 or essentially equivalent functional results relating to a direct exchange of audit working papers or other documents held by statutory auditors or audit firms.
Les critères d'adéquation généraux sont fondés sur les exigences prévues à l'article 36 ou sur des résultats fonctionnels essentiellement équivalents relatifs à un échange direct de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou par des cabinets d'audit.

The assessment of adequacy shall be carried out in cooperation with Member States and be based on the requirements of Article 36 or essentially equivalent functional results.
L'évaluation de l'adéquation doit être effectuée en coopération avec les États membres et être basée sur les critères visés à l'article 36 ou sur des résultats fonctionnels essentiellement équivalents.