Vertaling van "Expenditure program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-expenditure program [ non-expenditure programme ]
programme non subventionné

expenditure program
programme de dépenses

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

program expenditures [ program spending ]
dépenses de programme [ dépenses de programmes ]

Annual Northern Expenditure Program System
Système du Programme annuel des dépenses dans le Nord

Public Expenditure and Financial Accountability | Public Expenditure and Financial Accountability Program | PEFA [Abbr.] | PEFA Program [Abbr.]
Initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

expenditure by program or function
dépense par programme ou par fonction

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It makes available to the public the data on expenditure programmed and implemented in the 1994-99 programming period, by area of assistance, country and region.
Elle rend accessibles au public les données relatives aux dépenses programmées et aux dépenses effectuées pour la période de programmation 1994-1999, par domaine d'intervention, par pays et par région.

It's an important part of examining performance and asking those questions about what has really been accomplished with large expenditures; not only the expenditure programs but, as Mr. Williams well knows, the statutory programs.
C'est pourtant un important volet de l'examen du rendement de l'activité gouvernementale et de l'évaluation de ce que l'État parvient vraiment à accomplir grâce à ses plus gros postes de dépenses, non seulement au titre des dépenses de programmes, mais aussi, comme l'a mentionné M. Williams, à celui des dépenses législatives.

One would assume that if you're going to authorize a tax expenditure of that magnitude—and we are talking about the largest tax expenditure program in the country—it's not untoward for the Government of Canada, which is providing that massive tax expenditure to selected taxpayers, to require that they contribute those types of benefits to the communities within which they live and work.
On peut supposer que si l'on accorde un avantage fiscal de cet ordre—et c'est le programme de dépenses fiscales le plus important au pays—le gouvernement du Canada, qui offre cet avantage gigantesque à un petit groupe de contribuables, est tout à fait en droit d'exiger que les avantages qui en découlent profitent aux collectivités dans lesquelles ils vivent et travaillent.

In the majority of circumstances, expenditure programs are often a more appropriate way to direct funding to certain individuals and businesses, since programs can be designed and administered in a manner that facilitates targeting to achieve a specific goal.
Dans la majorité des cas, les programmes de dépenses représentent souvent un moyen plus approprié de diriger le financement vers certains particuliers et entreprises, puisque les programmes peuvent être conçus et administrés d’une manière qui facilite le ciblage en fonction d’un but précis.

3. In order to support Member States in preparing their budgetary forecasts, the Commission shall provide forecasts for the expenditure of the Union based on the level of expenditure programmed within the multiannual financial framework.
3. Pour aider les États membres à préparer leurs prévisions budgétaires, la Commission fournit des prévisions des dépenses de l’Union fondées sur le niveau de dépenses programmé à l’intérieur du cadre financier pluriannuel.

Given the interdependence between Member States’ budgets and the Union’s budget, in order to support Member States in preparing their budgetary forecasts, the Commission should provide forecasts for the Union’s expenditure based on the level of expenditure programmed within the multiannual financial framework.
Étant donné l’interdépendance qui existe entre les budgets des États membres et le budget de l’Union, la Commission devrait fournir des prévisions des dépenses de l’Union fondées sur le niveau de dépenses programmé à l’intérieur du cadre financier pluriannuel afin d’aider les États membres à préparer leurs prévisions budgétaires.

With regard to compliance with Community standards in accordance with Article 33l(2a) and (2b) of Regulation (EC) No 1257/1999, expenditure relating to payments outstanding in respect of commitments to beneficiaries undertaken by the final date of eligibility for expenditure of the current programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.
En matière de respect des normes communautaires conformément à l’article 33 quaterdecies, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement (CE) no 1257/1999, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au titre d’engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.

By 31 December 2002, the financing decisions adopted at national level and financial execution accounted respectively for 49.3% and 23.5% of the total volume of the CSF and 47,5% of public expenditure programmed for the first three years of the programming period.
Au 31 décembre 2002, les décisions de financement adoptées au niveau national et l'exécution financière représentaient respectivement 49,3 % et 23,5 % du coût total du CCA et 47,5 % des dépenses programmées, en termes de dépense publique, pour les trois premières années de la période.

The auditor general indicated that most of the programs that were evaluated were not high expenditure programs.
Le vérificateur général a fait la preuve que la majorité des programmes évalués n'étaient pas les programmes comportant un budget élevé.

As for the second difference, our understanding is that the work done for the Dairy Farmers of Canada identifies a number of very large U.S. government expenditure programs—for example, food and nutrition programs, the food stamp program and so on—and allocates a proportion of those very large expenditures to the dairy industry and to support to dairy producers, and that increases the level of support quite dramatically in the U.S.
Pour ce qui est de la deuxième différence, nous croyons savoir que, dans le rapport réalisé pour les Producteurs laitiers du Canada, on tient compte d'un certain nombre d'importants programmes de dépenses gouvernementales aux États-Unis, comme les programmes d'alimentation et de nutrition et le programme des timbres alimentaires, et attribue une part de ces dépenses très considérables au secteur laitier et au soutien aux producteurs laitiers, si bien que le niveau de soutien augmente de façon radicale aux États-Unis.