Vertaling van "non-expenditure programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

programmes or decisions involving expenditure | spending programmes or decisions
programmes ou décisions de dépense

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

non-expenditure program [ non-expenditure programme ]
programme non subventionné

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

non-discretionary expenditure [ non-discretionary expense | obligatory expenditure | mandatory expenditure | mandatory expense | obligatory expense ]
dépense obligatoire [ dépense non discrétionnaire | dépense inévitable | dépense inéluctable | dépense indispensable ]

non-recurrent expenditure [ non-recurring expenditure | non-recurring expense | nonrecurring expense | nonrecurrent expense ]
dépense extraordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, although expenditure has generally been reduced relative to GDP as a result of this pressure, the tightening constraint arguably implies an increasing incentive to improve the quality of expenditure programmes, though how far this has resulted in more effective policies for regional cohesion remains an open question.
En outre, quoique cette pression ait généralement conduit à une réduction de la dépense par rapport au PIB, on peut soutenir l'idée que le resserrement de cette contrainte incite plus fortement à améliorer la qualité des programmes de dépense. Toutefois, la question de savoir si cela a débouché sur des politiques plus efficaces du point de vue de la cohésion entre régions reste ouverte.

The Council shares the Court's view that the Commission should speed up the analysis and setting-up of the implementing arrangements accompanying the new expenditure programmes, and provide candidate countries with the maximum guidance and technical advice in time to help them make the necessary commitments.
Le Conseil partage l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait accélérer l'analyse et la mise en place des modalités d'application accompagnant les nouveaux programmes de dépenses, et fournir en temps voulu aux pays candidats le maximum d'orientations et de conseils techniques de façon à les aider à faire les engagements nécessaires.

- While keeping the political duty to define the strategic objectives and the frameworks of expenditure programmes, the Commission will limit the number of cases where it retains direct responsibility for their implementation and management.
- tout en conservant la tâche politique qui consiste à définir les objectifs stratégiques et les cadres des programmes de dépenses, la Commission limitera le nombre des cas dans lesquels elle garde la responsabilité directe de leur mise en oeuvre et de leur gestion.

There are, however, three considerations applicable across the board for the design and implementation of Union expenditure programmes:
Toutefois, trois considérations sont applicables à tous les secteurs en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des programmes de dépenses de l'Union:

72. Insists that the European Semester should be used to strengthen budgetary coordination and synergies between EU and national budgets in order to achieve the overall political aims of the EU; regrets the lack of concrete proposals so far in that respect; awaits with great expectations the publication by the Commission of its comprehensive report on the "Cost of non Europe"; believes that this report should highlight the European added value of EU expenditures /programmes not only in numerical terms but equally as to their effective and efficient contribution to EU objectives and the development of EU public goods; strongly believes that the Cost of non Europe report should as well underline how investments at EU level can lead to high savings at national level;
72. souligne que le semestre européen doit servir à renforcer la coordination budgétaire et les synergies entre les budgets nationaux et le budget de l'Union en vue d'atteindre les objectifs politiques globaux de l'Union; regrette qu'aucune proposition concrète n'ait été formulée à ce jour dans ce domaine; attend avec impatience la publication, par la Commission, de son rapport global sur le "coût de la non-Europe"; estime que ce rapport devrait mettre en exergue la valeur ajoutée des dépenses et des programmes de l'Union pour l'Europe, non seulement en termes de chiffres, mais aussi en ce qui concerne leur efficacité et leur contribution réelle aux objectifs de l'Union et au développement de biens publics propres à l'Union; est convaincu que le rapport sur le coût de la non-Europe devrait également insister sur le fait que les investissements au niveau de l'Union permettent de réaliser des économies à l'échelon national;

- New policy initiatives in the Commission Legislative and Work Programme, such as white papers, legislative proposals and expenditure programmes, will all be subject of a solid impact assessment.
- de nouvelles initiatives politiques dans le programme de travail et de législation de la Commission, comme des livres blancs, des propositions législatives et des programmes de dépenses, feront toutes l’objet d’une évaluation d’impact solide.

By letter of 10 December 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2), 71(1), 80(2), 156, first indent and 175 of the EC Treaty, the proposal for amending the reference amounts - within the meaning of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, Article 33 - of expenditure programmes adopted by the co-decision procedure, in order to take account of enlargement (COM(2003) 777 – 2003/0305(COD)).
Par lettre du 10 décembre 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, à l'article 71, paragraphe 1, à l'article 80, paragraphe 2, à l'article 156, premier alinéa, et à l'article 175 du traité CE, la proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33 ‑ des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement (COM(2003) 777 – 2003/0305(COD)).

By letter of 10 December 2003 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 129, 137(2), 149, 150 and 251(2) of the EC Treaty, the proposal for amending the reference amounts - within the meaning of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, Article 33 - of expenditure programmes adopted by the co-decision procedure, in order to take account of enlargement (COM(2003) 777 – 2003/0303(COD)).
Par lettre du 10 décembre 2003, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 129, à l'article 137, paragraphe 2, à l'article 149, à l'article 150 et à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, la proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33 ‑ des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement (COM(2003) 777 – 2003/0303(COD)).

on the proposal for amending the reference amounts - within the meaning of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, Article 33 - of expenditure programmes adopted by the co-decision procedure, in order to take account of enlargement
sur la proposition de modification des montants de référence - au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 33 ‑ des programmes de dépenses adoptés selon la procédure de codécision, pour tenir compte de l'élargissement

In respect of the content of public expenditure programmes, the Council has always emphasised the importance of the quality of public expenditure when assessing Member States' annual Stability and Convergence Programmes in the context of the Stability and Growth Pact.
En ce qui concerne le contenu des programmes de dépense publique, le Conseil a toujours souligné l’importance de tenir compte de la qualité de cette dépense au moment de l’évaluation des programmes annuels de stabilité et de convergence des États membres dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.