Traduction de «Expenditure reallocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spending reallocation [ reallocation of spending | expenditure reallocation | reallocation of expenditures ]
réaffectation des dépenses

reallocate expenditures [ reallocate expenditure ]
répartir des dépenses [ réaffecter les dépenses ]

discretionary reallocation of expenditures
réaffectation discrétionnaire des dépenses

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

reallocation of halons | reallocation
reconversion des halons | reconversion

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where there is scope for reallocating appropriations under the heading requiring additional expenditure, the Commission shall take that into account when making the necessary proposal, in accordance with the Financial Regulation, by means of the appropriate budgetary instrument.
Lorsqu'il existe des possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique nécessitant des dépenses supplémentaires, la Commission les prend en compte en faisant la proposition nécessaire, conformément au règlement financier, au moyen de l'instrument budgétaire approprié.

3. Any proposal for revision of the MFF in accordance with paragraph 1 shall examine the scope for reallocating expenditure between the programmes covered by the heading concerned by the revision, with particular reference to any expected under-utilisation of appropriations.
3. Toute proposition de révision du cadre financier conformément au paragraphe 1 étudie les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes relevant de la rubrique concernée par la révision, sur la base, notamment, de toute sous-utilisation attendue des crédits.

27. Suspects, with some concern, that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;
27. suspecte avec une certaine inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;

35. Draws attention to the core issue of the composition of public expenditure aimed at sustainable growth and stresses that the quality and effectiveness of investments in infrastructure and human capital, with priority being given to services of general interest on the basis of a prior definition of people's needs and the composition of the population, and special attention to gender policies and demographic change, contribute to an increase in the productivity and competitiveness of the European economy; points out that the pressure on social and health services arising from the ageing of the population can be reduced through investment in health education; stresses that public expenditure should be reorganised by reallocating budget items to growth-enhancing sectors, using public resources more effectively and efficiently and providing for an appropriate integrated public-private network;
35. insiste sur le caractère déterminant de la composition des dépenses publiques pour une croissance durable et souligne que la qualité et l'efficacité d'investissements dans les infrastructures et le capital humain, donnant la priorité aux services d'intérêt général et répondant aux besoins préalablement identifiés des personnes, ainsi qu'à la composition de la population et tenant compte des politiques relatives à l'égalité des genres, ainsi que des changements démographiques, contribuent à renforcer la productivité et la compétitivité de l'économie européenne; rappelle que la pression qu'entraîne le vieillissement de la population sur les services sociaux et sanitaires peut être réduite grâce à des investissements dans l'éducation à la santé; souligne la nécessité de réorienter les dépenses publiques par le biais d'une nouvelle répartition des postes budgétaires donnant la priorité aux secteurs favorables à la croissance, d'une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources publiques et de la création d'un réseau intégré associant intelligemment secteurs public et privé;

- a new reallocation flexibility to enable the budgetary authority to reallocate appropriations, within certain limits, between expenditure headings.
- une nouvelle « flexibilité en matière de réaffectation » qui permettrait à l'autorité budgétaire de réaffecter des crédits, dans certaines limites, entre postes de dépenses.

The rules laid down in Articles 16 and 17 of Regulation (EC) No 1227/2000 stipulate in particular that the appropriations allocated to a Member State whose corresponding expenditure was not incurred or validated by 30 June is to be reallocated to the Member States whose incurred and validated expenditure equals the allocation awarded to them.
Les règles des articles 16 et 17 du règlement (CE) no 1227/2000 prévoient notamment que les crédits attribués à un État membre dont les dépenses correspondantes n’ont été ni encourues ni liquidées au 30 juin sont réattribués aux États membres dont toutes les dépenses encourues et liquidées correspondent au montant de l’allocation qui leur a été attribuée.

The experience of previous years, when large amounts of unused resources have been reallocated and some money has not even been used at all, demonstrates that we have an opportunity to spend European taxpayers’ money more prudently. The final ceiling on expenditure for the European Parliament’s budget will be set at first reading.
L’expérience des dernières années, au cours desquelles des sommes considérables de ressources inexploitées ont été réaffectées, certains fonds n’ayant même pas été utilisés du tout, démontre que nous avons la possibilité de dépenser avec davantage de prudence l’argent des contribuables européens.

If we look at that item, then I must say, Mr Barón Crespo, that it is not only external policy expenditure which must be reallocated, but I would say that we must reallocate all items in the budget.
Si nous entrons dans ce chapitre, je dois dire alors, Monsieur Barón, qu'il ne faut pas seulement réadapter la politique étrangère mais qu'il faut aussi réaménager tous les chapitres du budget.