This Directive covers the experimental release of GMOs into the environment, in other words, the introduction of GMOs into the environment for experimental purposes (such as for field testing), and the placing of GMOs on the market (products containing or consisting of GMOs), such as for cultivation, import or processing into industrial products.
Elle porte sur la dissémination expérimentale d'OGM dans l'environnement, en d'autres termes l'introduction d'OGM dans l'environnement à des fins expérimentales (notamment pour des essais en plein champ), et la mise sur le marché d'OGM (produits qui contiennent des OGM ou sont constitués d'OGM) pour la culture, l'importation ou la transformation en produits industriels.