Traduction de «Fall on moving public service vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fall on moving public service vehicle
chute sur un véhicule de service public en mouvement

Fall on stationary public service vehicle
chute sur un véhicule de service public stationnaire

Fall from moving vehicle
chute d'un véhicule en mouvement

public service vehicle | public transport vehicle | PSV [Abbr.]
véhicule de service public | véhicule de transport en commun | véhicule de transport public

escape hatch [public service vehicle]
trappe d'évacuation [véhicule de transport en commun]

folding seat [on public-service vehicles]
strapontin

public transportation vehicle [ public transport vehicle | collective transportation vehicle | public service vehicle ]
véhicule de transport collectif

The Public Service in Transition. Moving beyond the Workplace: Exploring Life's Journey
La fonction publique en transition. Au-delà de la vie professionnelle : réflexion sur le chemin à parcourir

electronic public transport services payment | fare payments on-board vehicles using electronic means | public transport services payment | transit services payment
paiement électronique de services de transport collectif

Public Service Vehicles Ordinance
Public Service Vehicles Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.2.4. When the testing device is moved along the vehicle as described above, the projections and edges of the vehicle which are contacted by that device are considered to fall within:
1.2.4. Lorsqu’on fait avancer le dispositif d’essai le long du véhicule comme décrit précédemment, les saillies et bords du véhicule touchés par le dispositif sont considérés comme appartenant:

Sustainable mobility projects for those components that are essential for meeting air quality standards focussing on cleaner real world driving, the use of electric or super low emission vehicles (28) as referred to in the Horizon 2020 Working Program, the use of clean alternative fuels, innovative retrofit programmes for public service vehicles, alternative drive train technology like electro-mobility and hydrogen-based mobility, development and implementation of high-impact LEZ and road pricing schemes through advanced access criteria and consumer product labels (29) (Major Metropolitan Areas), and the use of innovative logistic platforms for last mile delivery of goods.
Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives telles que l’électromobilité et la mobilité basée sur l’hydrogène, l’établissement et la mise en œuvre de zones à faibles émissions à grand impact et de systèmes de péage routier basés sur des critères d’accès avancés et l’étiquetage de produits de consommation (29) (grandes zones métropolitaines), et l’utilisation de plateformes logistiques innovantes pour les livraisons de fin de parcours.

First, the Spanish authorities argue that there is no state aid involved, because as the service is an SGEI the measure does not constitute aid, as it falls under the public service remit of public broadcasting. Moreover, it does not generate any advantage.
Premièrement, les autorités espagnoles font valoir qu'il n'y a pas d'aide d'État: la mesure ne constitue pas une aide car il s'agit d'un service d'intérêt économique général (SIEG), au sens où elle relève de la mission de service public de la radiodiffusion publique et où elle ne crée aucun avantage.

As these activities fall outside the public service broadcasting mission, no State funding is possible.
Comme ces dernières ne relèvent pas du service public de télévision, le financement par l’État est impossible.

However, the proposal to introduce mandatory criteria for CO2 emissions levels when issuing public procurement tenders for public service vehicles seems to me rather dubious.
Cependant, la proposition visant à instaurer des critères impératifs en matière d’émissions de CO2 dans le cadre des appels d’offres relatifs à des véhicules utilitaires publics me semble assez douteuse.

E. whereas consumer policy should cover the purchase and sale not just of products but also of services offered by the public and private sectors, and whereas vulnerable consumers – women, elderly persons and disadvantaged social groups –, who more often fall prey to unscrupulous service providers, should be suitably protected,
E. considérant que la politique des consommateurs devrait couvrir l'achat et la vente, non seulement de produits, mais aussi de services fournis par le secteur public ou privé, et offrir une protection adéquate en la matière aux consommateurs vulnérables que constituent les femmes, les personnes âgées et les groupes sociaux défavorisés, qui sont plus souvent victimes de prestataires de services peu scrupuleux,

(3) In its Resolution of 18 February 1986 on common measures to reduce road accidents, as part of the Community's programme for road safety , the European Parliament stressed the need for making the wearing of safety belts compulsory for all passengers, including children, except in public service vehicles.
(3) Dans sa résolution du 18 février 1986 sur l'adoption, dans le cadre du programme communautaire pour l'année de la sécurité routière, de mesures communes destinées à réduire le nombre des accidents de la route , le Parlement européen a souligné la nécessité de rendre le port des ceintures de sécurité obligatoire pour tous les passagers, y compris les enfants, sauf dans les véhicules de service public.

(3) In its resolution of 18 February 1986 on common measures to reduce road accidents, as part of the Community's programme for road safety , the European Parliament stressed the need for making the wearing of safety belts compulsory for all passengers, including children, except in public service vehicles.
(3) Dans sa résolution du 18 février 1986 sur l'adoption dans le cadre du programme communautaire pour l'année de la sécurité routière 1986 de mesures communes destinées à réduire le nombre des accidents de la route , le Parlement européen a souligné la nécessité de rendre le port des ceintures de sécurité obligatoire pour tous les passagers, y compris les enfants, sauf dans les véhicules des services publics.

These inspections may be carried out by the roadside, in ports and in other places where vehicles park, or, as is more frequent in the case of public service vehicles, on the operator's premises.
Ces contrôles peuvent être menés à bien sur les routes, dans des ports ou autres lieux où les véhicules sont stationnés ou, plus fréquemment dans le cas de véhicules du service public, dans les locaux des exploitants.

2.1. When the testing device (shown in Figure A in the Appendix) is moved along the vehicle as described in item 4.2 below, the parts of the vehicle touched by that device must be considered to fall within:
2.1. Lorsqu'on fait avancer le dispositif d'essai (présenté à la figure A de l'appendice) le long du véhicule conformément au point 4.2, les parties du véhicule touchées par le dispositif doivent être considérées comme appartenant soit au