Vertaling van "Farm duty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farm duty [ farm duty of water | net duty ]
besoins nets en eau d'irrigation

farm duty | net duty
tâche de l'eau d'irrigation à l'exploitation agricole | tâche nette de l'eau d'irrigation

farm duty | net duty
besoins nets en eau d'irrigation

farm duty electric motor
moteur électrique destiné à l'exploitation agricole

Farm Duty Plan
Régime de travail sur les fermes

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]
coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

alpine farming | highland agriculture | hill farm | hill farming | mountain farm | mountain farming | upland farm
agriculture en montagne | agriculture montagnarde

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

duty relief | duty-free provision | relief from customs duty | relief from duty
franchise

duty to mitigate damages | duty to mitigate the damage | duty to mitigate the loss | duty to mitigate
obligation de limiter le préjudice | obligation de limiter les pertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Observers shall respect the hierarchy and general rules of behaviour which apply to all vessel and farm personnel, provided such rules do not interfere with the duties of the observer under this programme, and with the obligations of vessel and farm personnel set forth in Article 31.
Les observateurs respectent la hiérarchie et les règles générales de bonne conduite qui s'appliquent à tous les membres d'équipage des navires et à tous les employés des élevages, pourvu que lesdites règles soient compatibles avec les obligations des observateurs dans le cadre de ce programme, et avec les obligations du personnel des navires et des élevages, telles qu'elles sont définies à l'article 31.

The flag Member States shall ensure that masters, crew, farm and vessel owners do not obstruct, intimidate, interfere with, influence, bribe or attempt to bribe an ICCAT observer in the performance of his duties.
les États membres du pavillon veillent à ce que les capitaines, les membres d'équipage, les propriétaires d'exploitations et les armateurs ne gênent, n'intimident, ne bloquent, n'influencent, ne soudoient ou ne cherchent à soudoyer un observateur de la CICTA dans l'exercice de ses fonctions.

There are longer transition periods (7 years or more) for the elimination of duties for certain sensitive farm or fishery products.
Il existe des périodes de transition plus longues (sept ans ou plus) pour l’élimination des droits de douane pour certains produits agricoles ou de pêche sensibles.

220. A person who grows tobacco on his own land or property and manufactures the tobacco into common Canada twist or cut tobacco solely for the use of himself and such members of his family as are resident with him on the farm or premises on which the tobacco was grown, and not for sale, does not require a licence for so doing, nor is the tobacco so manufactured subject to excise duty, but the quantity so manufactured in any one year shall not exceed fifteen kilograms (15 kg) for each adult member of the family resident on the farm or premises.
220. Nul individu qui cultive du tabac sur sa terre ou propriété et le fabrique en tabac blanc, en torquettes ou en tabac haché, uniquement pour son usage et celui des membres de sa famille qui demeurent avec lui sur la terre ou sur la propriété où le tabac a été cultivé, et non pour le vendre, n’est tenu de se munir d’une licence à cette fin; le tabac ainsi fabriqué n’est pas non plus sujet au droit d’accise. La quantité ainsi fabriquée en une même année ne peut cependant dépasser quinze kilogrammes (15 kg) pour chaque membre adulte de la famille demeurant sur la terre ou sur la propriété.

In fact, there is no legislation requiring Canadian Heritage to take positive action for farming publications, while linguistic minorities have quasi-constitutional legislation, the Official Languages Act, which imposes a duty on the government to take positive action and enhance the vitality of official language minority communities.
En fait, aucune loi n'oblige Patrimoine canadien à prendre des mesures positives au profit des publications agricoles, alors que les minorités linguistiques ont une loi quasi constitutionnelle, la Loi sur les langues officielles, qui impose au gouvernement l'obligation de prendre des mesures positives et de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

Mr. Speaker, the government has a duty to demonstrate that it is prepared to assist our struggling farm community and to date it has refused to do so.
Monsieur le Président, le gouvernement a le devoir de démontrer qu'il est disposé à aider nos agriculteurs en difficulté et, jusqu'à présent, il a refusé de le faire.

livestock farming: the French overseas departments and Madeira may import bovine animals from third countries without applying the customs duties.
l’élevage: les DOM et Madère peuvent importer des animaux bovins provenant de pays tiers sans application des droits de douane.

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.
(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

I am just old enough to remember when death duties existed in Ontario and I saw farms being lost to government, farms that had been in families for generations.
Je suis tout juste assez vieux pour me rappeler des droits de succession qui existaient en Ontario et j'ai vu le gouvernement s'emparer d'exploitations agricoles familiales qui avaient été transmises de génération en génération.

We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the Senate of Canada in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament and, while this House acknowledges the broader agenda mentioned en passant in the Speech, it particularly looks forward to early and meaningful action on such promises as those respecting Aboriginal Canadians, new immigrants, greater security for seniors, improvements in the environment, and increased supports for farm families; and, given the strong economic and fiscal situation which the Government inherited, this House sees no reason for tax increases, or a decrease in anticipated early learning and child care spaces in Canada.
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.