Vertaling van "Feasibility study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prefeasibility study | pre-feasibility study
étude de préfaisabilité | étude de pré-faisabilité

feasibility study
étude de faisabilité

execute feasibility study
mener une étude de faisabilité

pilot feasibility study
étude pilote de faisabilité

preliminary and feasibility studies and other activities in the Dialogue
études préliminaires et de faisabilité, ainsi que les autres activités du Dialogue

phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]
phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

ascertain production feasibility | find out production feasibility | assess production viability | determine production feasibility
déterminer la faisabilité d'une production

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Immediately after the adoption of the decision establishing the Argo programme, the Commission initiated studies (feasibility study on controls of maritime borders, feasibility study on technical and financial aspects of a visa information system) and issued a call for tenders under the programme.
Dès l'adoption de la décision établissant le programme ARGO, la Commission a pris les dispositions nécessaires au lancement d'études (étude de faisabilité concernant les contrôles aux frontières maritimes, étude de faisabilité sur les aspects techniques et financiers d'un système d'information en matière de visas) et d'un appel à propositions dans le cadre du programme.

The Commission will therefore launch a feasibility study in the short term, with a view to presenting a proposal for an EPC statute (if the feasibility study confirms the need for such an initiative) in the medium term.
Elle lancera donc son étude à court terme, en vue de présenter, à moyen terme, une proposition de statut de SPE (si l'étude confirme la nécessité d'une telle initiative).

A study contract is a service contract concluded between a supplier and the contracting authority which includes studies for the identification and preparation of projects, feasibility studies, economic and market studies, technical studies and audits.
Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un prestataire de services et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, des études portant sur l’identification et la préparation de projets, des études de faisabilité, des études économiques et de marché, des études techniques et des audits.

A more detailed implementation plan is expected in the forthcoming feasibility study under specific contract SMART 2012/0010: 'Feasibility study and preparatory activities for the implementation of a European early warning and response system against cyber-attacks and disruptions'.
Il est prévu d'établir un plan de mise en œuvre plus détaillé dans le cadre de la prochaine étude de faisabilité au titre du contrat spécifique SMART 2012/0010: «Étude de faisabilité et activités préparatoires concernant la réalisation d'un système européen d'alerte rapide et d'intervention en cas de cyberattaques et de perturbations».

31. Calls on the Commission in the meantime, as part of its regulatory impact assessment, to carry out a feasibility study of a ‘family business test’ (for policies concerning, for example, property, governance structures or privacy) modelled on the SME test, and to introduce it as soon as possible, should the study prove its feasibility, in order to be able to determine the effect of certain legal acts on family businesses in advance and thereby avoid unnecessary red tape and burdensome hurdles for family businesses, focusing particularly on the combined effects of company law and private law;
31. appelle la Commission à réaliser entretemps, dans le contexte de l'analyse d'impact, une étude de faisabilité portant sur un test pour les entreprises familiales (en lien avec des mesures concernant, par exemple, la propriété, les structures de gestion ou le respect de la vie privée) inspiré du test PME, et à l'introduire dans les meilleurs délais si les conclusions de cette étude devaient être positives, afin de pouvoir déterminer a priori les effets de certains actes juridiques sur les entreprises familiales et d'éviter ainsi de leur imposer des contraintes administratives inutiles et d'encombrants obstacles, en prêtant une attention particulière à l'effet combiné du droit des sociétés et du droit privé;

The following articles shall be inserted: " Article 22a Feasibility Study Within . the Commission shall submit a feasibility study on a national coastguard coordination system, making clear the costs and the benefits, to the European Parliament and the Council.
Les articles suivants sont insérés: " Article 22 bis Étude de faisabilité Dans un délai de. , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une étude de faisabilité relative à un système de coordination des services nationaux de garde-côtes, faisant apparaître les coûts et les avantages d'un tel système.

4. Welcomes the recent publication of the results of the feasibility study carried out by the Expert Group on European contract law and the Commission's commitment to continue consultation on the scope and the content of the OI, and in this vein urges the Commission to continue a genuinely open and transparent discussion with all stakeholders as part of its decision-making process as to how the feasibility study should be used;
4. se félicite de la récente publication des conclusions de l'étude de faisabilité effectuée par le groupe d'experts sur le droit européen des contrats ainsi que de l'engagement de la Commission à poursuivre ses consultations sur le champ d'application et le contenu de l'instrument facultatif et, dans cet esprit, invite instamment la Commission à continuer le dialogue franc, ouvert et transparent engagé avec toutes les parties intéressées dans le cadre du processus décisionnel sur la manière d'exploiter cette étude de faisabilité;

1. Takes note of the work carried out so far by the Commission to respond to the call made by Parliament in its resolution of 10 March 2010 for a feasibility study on financial transaction taxes at global and EU level; stresses the need for a comprehensive impact assessment and calls for the result of the impact assessment and possible concrete proposals to be made public by summer 2011, as announced in the Commission's communication on Taxation of the Financial Sector; emphasises that a balanced and thorough feasibility study on an EU FTT should be the basis on which the procedure for introducing such a tax is implemented;
1. prend acte du travail accompli jusqu'à présent par la Commission en réponse à l'appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de 10 mars 2010, en vue d'une étude de faisabilité pour l'introduction des taxes sur les transactions financières, à l'échelon mondial et de l'Union européenne; souligne la nécessité d'une évaluation d'impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d'ici l'été 2011, tel qu'annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c'est sur la base d'une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l'échelle européenne que la procédure d'introduction de cette taxe devrait être mise en œuvre;

- After results of the feasibility study of the European federated validation service, Member States are invited to provide the Commission with all relevant information and ensure the cooperation required for the implementation of the actions, in particular those necessary for the creation of the validation service, subject to the results of the feasibility study.
- Après les résultats de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation, les États membres sont invités à fournir à la Commission toutes les informations utiles et à assurer la coopération requise pour la mise en œuvre des actions, notamment celles qui sont nécessaires à l'instauration du service de validation, sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité.