Traduction de «Final Source List » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Final Source List
Liste finale des fournisseurs

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]
liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

program listing [ listing | source listing ]
listage d'un programme

source listing
liste des programmes d'origine

list of suppliers | source list
répertoire des fournisseurs | fichier des fournisseurs | liste des fournisseurs

final results list
liste des résultats définitifs

final candidate lists
liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie

edit list | cut list source | edit decisions list | EDL
liste de montage | liste de décision de montage

final balance sheet | list of closing balances
bilan de clôture

final date for submission of candidate lists
date limite du dépôt des listes de candidats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the list should also be amended by increasing the frequency of official controls for the commodities for which the same sources of information show a higher degree of non-compliance with the relevant Union legislation, thereby warranting an increased level of official controls.
Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d'information susmentionnées font état d'une aggravation de l'inobservation de la législation de l'Union justifiant le renforcement des contrôles officiels.

Finally, Article 4(1)(c)(iv) excludes from the hardcore list an obligation on the licensee in a non-reciprocal agreement to produce the contract products only for a particular customer with a view to creating an alternative source of supply for that customer.
Enfin, l’article 4, paragraphe 1, point c) iv), exclut de la liste des restrictions caractérisées une obligation imposée au preneur dans un accord non réciproque de ne produire les produits contractuels que pour un acheteur déterminé en vue de créer une source d’approvisionnement de substitution pour cet acheteur.

7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following conditions is met:
7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous les efforts raisonnables consentis, aucune réponse à une demande de consentement explicite introduite conformément au paragraphe 6, point a), n’a été obtenue au terme de soixante jours et si une des conditions suivantes est satisfaite:

Finally, additional persons and entities should be included in the list of persons and entities subject to restrictive measures as set out in Annex II to Decision 2010/413/CFSP, in particular Iranian State-owned entities engaged in the oil and gas sector, since they provide a substantial source of revenue for the Iranian Government.
Enfin, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, en particulier les entités détenues par l'État iranien se livrant à des activités dans le secteur du pétrole et du gaz, étant donné qu'elles fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement iranien.

Even thought the Parliament did not succeed in convincing the Council in the trilogue negotiations to include a mechanism to allocate un-committed funds to energy efficiency and renewable sources of energy, the Commission took the Parliament's view on board by making a declaration attached to the final regulation to consider using any funds unspent by the end of 2010 for energy efficiency and renewable projects: "Should the Commission, when reporting in 2010 on the implementation of the Regulation under its Article 28, find that it will not be possible to commit by the end of 2010 a part of the funds foreseen for the projects listed in the annex to the Regulation, the Commission will propose, if appropriate and in a geographically balanced way, an amendment to the Regulation allowing for the financing of projects in the area of energy efficiency and renewable energy sources, in addition to the above initiatives, including eligibility criteria similar to those applying to projects listed in the Annex to this Regulation".
Bien que le Parlement n'ait pas réussi à convaincre le Conseil, lors du trilogue, d'inclure un mécanisme permettant d'affecter les crédits non engagés en faveur de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables, la Commission a fait sienne la position du Parlement et a inséré une déclaration dans le règlement final aux termes de laquelle elle envisagera d'utiliser les fonds non engagés à la fin 2010 pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables: "Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement".

List of completed projects, including the date of completion, total final investment costs, including the sources of financing, and key output and result indicators, including, where relevant, the core indicators’.
liste des projets terminés, y compris la date d’achèvement; le coût d’investissement total final, y compris les sources de financement; et les principaux indicateurs de réalisation et de résultat, accompagnés s’il y a lieu des indicateurs clés».

I am convinced that the development of infrastructure, support for alternative sources of livelihood, which would help reduce poverty and replace opium production with other alternative activities, and finally health and educational bodies, should be on the EU’s list of priorities.
Je suis convaincue que le développement des infrastructures, support permettant d’assurer des moyens de subsistance de remplacement, qui contribueraient à réduire la pauvreté et à remplacer la production d’opium par d’autres activités, et enfin les organismes médicaux et éducatifs, devraient figurer sur la liste des priorités de l’Union.

In particular, power should be conferred on the Commission to modify the list of data sources, the national statistics and the applicable clarifications or definitions as well as the transmission arrangements and to establish and modify the annual nuclear statistics, once incorporated, to modify the renewable energy statistics, once incorporated, and to establish and modify the final energy consumption statistics.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier la liste des sources de données, les statistiques nationales et les précisions ou définitions applicables, ainsi que les arrangements de transmission et à fixer et modifier les statistiques nucléaires annuelles, une fois incorporées, à modifier les statistiques sur l'énergie renouvelable, une fois incorporées, et à fixer et modifier les statistiques sur la consommation d'énergie finale.

93. Finally, Article 4(1)(c)(vii) excludes from the hardcore list an obligation on the licensee in a non-reciprocal agreement to produce the contract products only for a particular customer with a view to creating an alternative source of supply for that customer.
93. Enfin, l'article 4, paragraphe 1, point c), sous vii), exclut de la liste des restrictions caractérisées une obligation imposée au preneur dans un accord non réciproque de ne produire les produits contractuels que pour un acheteur déterminé en vue de créer une source d'approvisionnement de substitution pour cet acheteur.