Vertaling van "Fixed annuity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed annuity
rente fixe

fixed-term annuity [ fixed annuity ]
rente à terme fixe

fixed-dollar annuity
rente non revalorisée

temporary annuity | terminable annuity
annuité temporaire | rente à terme

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

dependants' annuity | survivors' annuity
rente d'ayant droit

fixed-term annuity mortgage
rente hypothécaire à terme fixe

fixed term annuity | F.T.A.
rente à terme fixe | R.T.F.

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

cessation of farming [ cessation of agricultural production | farm closure | farmer's retirement annuity ]
cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Astley: An example might be an individual who had a fixed annuity where the amount of the monthly income was fixed and predetermined; there was no discretion on the part of the company to vary the dividends or any other financial return.
M. Astley: Je pourrais donner l'exemple d'une personne qui reçoit une rente fixe, où le montant du revenu mensuel est fixe et préétabli; la société ne pouvait pas modifier les dividendes ou tout autre avantage financier.

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.
Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

(2) The Governor in Council may by regulation vary, in respect of any annuity or category of annuities, the seven per cent rate of interest mentioned in subsection (1), but the rate of interest fixed by regulation may not, in respect of any annuity, be lower than the rate or rates of interest applicable to that annuity prior to April 1st, 1975.
(2) Le gouverneur en conseil peut modifier, par règlement, pour toute rente ou catégorie de rentes, le taux de sept pour cent prévu au paragraphe (1), mais le nouveau taux ne peut, en aucun cas, être inférieur aux taux applicables avant le 1 avril 1975.

(b) from any annuity to which he is entitled, by monthly instalments in an amount equal to 10 per cent of his net monthly annuity, or by monthly instalments in an amount equal to such greater percentage of the net monthly annuity, not exceeding 50 per cent, as may be fixed by the Minister, where the debit balance has resulted directly or indirectly from
b) sur toute annuité à laquelle ledit ancien membre a droit, par mensualités d’un montant égal à 10 pour cent du montant mensuel net de son annuité ou, par mensualités d’un montant égal à un taux d’au plus 50 pour cent du montant mensuel net de l’annuité, taux que peut déterminer le ministre, lorsque le reliquat débiteur figure au compte de solde parce que ledit ancien membre a, directement ou indirectement,

5. The purchaser may, by the payment at any time of a sum of not less than ten dollars, or by the payment of a stipulated sum periodically at fixed and definite intervals, to any agent of the Minister appointed under this Act, purchase an annuity under this Act, but the amount payable by way of the annuity so purchased is subject to the terms of section 8.
5. En versant à toute époque une somme d’au moins dix dollars ou en versant périodiquement, à intervalles fixes et définis, une somme stipulée entre les mains de tout agent du Ministre, nommé sous le régime de la présente loi, l’acheteur peut acquérir une rente prévue par la présente loi; cependant, la somme payable en rente ainsi achetée doit être subordonnée aux termes de l’article 8.