Vertaling van "Fixed-term arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

fixed term assets [ fixed-term assets ]
avoirs à terme fixe

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

term deposit | fixed term deposit | time deposit
dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

straight term insurance | fixed term insurance
assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within contractual arrangements , this pathway would aim to improve the position of workers on fixed term contracts, agency work, on-call work, etc.
En ce qui concerne les contrats , ce parcours vise à améliorer la situation des travailleurs recrutés sur des contrats à durée déterminée, des contrats d'intérim, des contrats de travail intermittent, etc.

Along with the moderate increase in part-time work and fixed-term contracts (see box below), the long-standing trend towards the increased flexibility of working time arrangements continued in 2001.
Le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ont connu une augmentation modérée (voir encadré ci-dessous). En parallèle, la tendance - qui existe depuis longtemps - à une souplesse accrue des modalités concernant le temps de travail s'est poursuivie en 2001.

Within contractual arrangements , it would be ensured that workers employed in emerging sectors of the economy, many of whom work on fixed term or on call basis, are offered adequate levels of protection.
Les dispositions contractuelles garantiraient que les travailleurs employés dans les nouveaux secteurs de l'économie - dont un grand nombre travaillent sur des contrats à durée déterminée ou des contrats intermittents – bénéficient de niveaux de protection adéquats.

The consequences of not doing it are too great, so we have to get the interim arrangements, as opposed to the long-term arrangements, fixed, because I don't think anybody is going to brook a lot of nonsense in terms of our explanations about politics and everything else.
Si on ne le faisait pas, les conséquences seraient trop graves et nous devons par conséquent conclure les ententes provisoires en attendant les ententes à long terme, parce que je pense que personne n'est disposé à accepter toutes sortes de prétextes politiques fallacieux, par exemple.

11. Believes that it is important to guarantee that transitional assistance is available to all types of employees, regardless of their status, the type of company or the characteristics of the individual employee, taking into account, in particular, the special situation of vulnerable employees or employees with irregular work arrangements, such as those with fixed-term contracts or temporary workers;
11. estime qu'il est important de garantir qu'un soutien transitoire soit accordé à toutes les catégories de travailleurs, indépendamment de leur statut, du type d'entreprise ou des caractéristiques du travailleur individuel, en tenant compte, notamment, de la situation spécifique des travailleurs vulnérables ou de ceux ayant des accords de travail irrégulier, comme ceux qui ont des contrats à durée déterminée ou des contrats temporaires;

The majority of funding arrangements between Canada and First Nations are in the form of fixed-term contribution agreements, under which First Nations must satisfy certain conditions to ensure the continued payment of federal funds.
La majorité des accords de financement conclus entre le Canada et les Premières Nations sont des accords de contribution de durée déterminée en vertu desquels les Premières Nations doivent remplir certaines conditions pour que se poursuive le versement des fonds fédéraux.

Further consideration would need to be given to the accountability arrangements for members of a reformed second chamber, particularly in light of proposals that they serve long, single, fixed terms.The Cross-Party Group discussed the possibility of introducing recall ballots for elected members of a reformed second chamber, along the lines of those that exist in some states of the USA.
Il faudrait étudier de plus près la possibilité de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes pour les membres d'une seconde Chambre réformée, surtout si l'on envisage de leur confier un mandat long, unique et d'une durée fixe. Le groupe multipartite a examiné la possibilité de mettre en place des scrutins de révocation dans le cas des membres élus d'une seconde Chambre réformée, un peu comme ce qui existe déjà dans certains États américains.

In September of this year the premiers made the point that at least some provinces were not able to have a discussion about fixing and funding health care without also having some long term arrangement in place with regard to equalization, because for some provinces equalization is obviously a contributor to health care.
En septembre dernier, les premiers ministres se sont rendu compte que certaines provinces ne pouvaient pas discuter du financement et de l'amélioration de leur système de soins de santé sans avoir en place d'accord à long terme sur le plan de la péréquation. En effet, dans certaines provinces, il ne fait aucun doute que les paiements de péréquation contribuent aux soins de santé.

For other support from the EAGGF Guidance or Guarantee Section in all Member States concerned as provided for in Articles 29 to 32 of Regulation (EC) No 1260/1999, owing to the overlapping of the current and new programming periods, from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support, a number of transitional arrangements should be made in terms of general principles and as regards certain rural development measures, including those involving multiannual commitments.
Pour tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», dans tous les États membres concernés, conformément aux articles 29 à 32 du règlement (CE) no 1260/1999, étant donné le chevauchement entre la période de programmation actuelle et la nouvelle période de programmation, du 1er janvier 2007 jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire, il convient d’arrêter un certain nombre de dispositions transitoires en ce qui concerne les principes généraux et certaines mesures de développement rural, y compris celles qui prévoient des engagements pluriannuels.