Traduction de «Fixed-term assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed term assets [ fixed-term assets ]
avoirs à terme fixe

fixed-term asset
actif à terme fixe

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

straight term insurance | fixed term insurance
assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EGAS programme represents an effort to maintain key Ariane-5 assets both in French Guyana and in continental Europe through selected fixed costs funding over the medium-term (2005-2009).
Le programme EGAS représente un effort pour maintenir les éléments essentiels d'Ariane 5 en Guyane française et sur le continent européen par un financement à moyen terme (2005-2009) de certains coûts fixes.

The recipient company or companies to which such assets, rights or obligations are transferred in accordance with the draft terms of division or with Article 137(3) may carry out those formalities themselves; however, the laws of Member States may permit a company being divided to continue to carry out those formalities for a limited period which may not, save in exceptional circumstances, be fixed at more than six months from the date on which the division takes effect.
La ou les sociétés bénéficiaires auxquelles ces biens, droits ou obligations sont transférés conformément au projet de scission ou à l'article 137, paragraphe 3, peuvent procéder elles-mêmes à ces formalités; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société scindée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la scission prend effet.

The review of the standard parameters for certain asset classes, such as fixed-income securities and long-term infrastructure, may need to be prioritised.
L'examen des paramètres standard pour certaines classes d'actifs, comme les titres à revenu fixe et les infrastructures à long terme, peut nécessiter d'être réalisé en priorité.

11. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the results of the latest physical inventory carried out in 2011 show several shortcomings, notably as regards the low proportion of Information and Communication Technology (ICT) assets checked in terms of value; notes, moreover, that no formal policy on the inventory of fixed assets is in place; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken to implement a formal policy on the inventory of fixed assets;
11. reconnaît que, selon le rapport de la Cour des comptes, le dernier inventaire physique dressé en 2011 révèle plusieurs manquements, notamment la faible proportion d'actifs TIC dont la valeur a été vérifiée; souligne, en outre, qu'aucune politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations n'est en place; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures prises afin de mettre en œuvre une politique formelle en matière d'inventaire d'immobilisations;

‘Three types of non-marketable assets are eligible as collateral in the single framework for eligible assets: fixed-term deposits from eligible counterparties, credit claims and non-marketable retail mortgage-backed debt instruments (RMBDs) (1).
«Trois catégories d’actifs non négociables sont admis en garantie dans le dispositif unique d’actifs éligibles: les dépôts à terme fixe effectués par des contreparties éligibles, les créances privées et les titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (RMBD) (1).

Guideline ECB/2000/7 of 31 August 2000 on monetary policy instruments and procedures of the Eurosystem (1), should be amended to reflect changes to the Eurosystem’s monetary policy framework, in particular: (a) to introduce the eligibility criteria for the own use of non-UCITS compliant covered bank bonds with commercial mortgages as the underlying assets; (b) to add fixed-term deposits as eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations and intraday credit; and (c) to amend Appendix 5 to Annex I to reflect the fact that Estonia will adopt the euro on 1 January 2011 and that the name of the Central Bank and Financial Services Authority of Ireland has changed,
Il convient de modifier l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1) en raison des modifications apportées au cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème, qui visent notamment à: a) introduire les critères d’éligibilité pour la propre utilisation d’obligations sécurisées de banques non conformes à la directive OPCVM dont les actifs sous-jacents consistent en des prêts immobiliers commerciaux; b) ajouter les dépôts à terme fixe aux actifs éligibles comme garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et des crédits intrajournaliers; et à c) modifier l’appendice 5 de l’annexe I pour tenir compte du fait que l’Estonie adoptera l’euro le 1er janvier 2011 et de la modification du nom de la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland,

27. Welcomes the work accomplished so far by the European Forum of Member States in terms of setting sector-specific criteria to identify European critical infrastructures with a focus on fixed and mobile communications, as well as discussing the EU principles and guidelines for the resilience and stability of the internet; looks forward to continued consensus-building among the Member States, and in this context encourages the Forum to complement the current approach focused on physical assets with efforts to also encompass logical infrastructure assets which, as virtualisation and cloud technologies develop, will become increasingly relevant to the effectiveness of CIIP;
27. salue le travail accompli jusqu'ici par le Forum européen des États membres en matière d'établissement de critères sectoriels spécifiques pour répertorier les infrastructures critiques européennes, en mettant l'accent sur les communications fixe et mobile, ainsi que dans les discussions relatives aux orientations et aux principes européens concernant la résilience et la stabilité sur l'internet; entend poursuivre l'établissement du consensus entre les États membres et, dans ce contexte, encourage le forum à compléter l'approche actuelle axée sur les avantages physiques par des efforts visant à englober également les avantages d'infrastructures logiques qui, à mesure que les technologies de virtualisation et de nuages évoluent, deviendront de plus en plus importantes pour l'efficacité de la PIIC;

2. Where an operator, on the date on which this Regulation enters into force, is required by the terms of a public service contract to invest in rail infrastructure, and where the payback period of this infrastructure still has more than three years to run, the competent authority may add up to three years to the transitional period of three years fixed in paragraph 1, taking into account this payback period and the relative economic importance of the assets in question in comparison with the total estimated value of the services covered by the contract.
2. Lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un opérateur est tenu, aux termes d'un contrat de service public, d'investir dans l'infrastructure ferroviaire et que la période de récupération de cet investissement va se prolonger au-delà de trois ans, l'autorité compétente peut prolonger de trois ans au maximum la période transitoire de trois ans visée au paragraphe 1, compte tenu de cette période de récupération et de l'importance économique relative des éléments d'actif en question par rapport à la valeur totale estimée des services couverts par le contrat.