Vertaling van "Flat fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly flat fee [ monthly fee ]
forfait mensuel

fixed-fee billing | flat-fee billing
facturation à honoraires fixes | facturation fondée sur des honoraires fixes

flat fee
commission immédiate

flat fee
honoraires fixes [ honoraires au forfait | commission immédiate ]

basic tax (1) | flat fee (2)
taxe de base

fixed fee remuneration [ flat-rate fee remuneration ]
rémunération à honoraires forfaitaires

flat-rate fee
taxe forfaitaire

flat-front pants | flat front pants | flat front trousers | flat-front trousers | flat front slacks | flat-front slacks | flat pants
pantalon sans plis | pantalon sans pinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This can be a flat fee or a fee based on the annual value of sales within the Union of the product awarded the EU Ecolabel.
Il peut s’agir d’un montant forfaitaire ou d’un montant calculé sur la base de la valeur annuelle des ventes dans l’Union du produit ayant obtenu le label écologique de l’Union européenne.

While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.
On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.

Complaints are notably frequent when low amounts are exchanged, since the relative effect of a flat fee is proportionately greater for lower amounts.
Les plaintes sont particulièrement nombreuses pour les opérations de change de faible montant, sur lesquelles le prélèvement d'une commission forfaitaire a une incidence proportionnellement plus grande.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.
Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

These powers could materialize in imposing flat fee on 'letters of access' and charging disproportionate amounts for the administration of SIEF.
Ces pouvoirs pourraient se concrétiser par l’imposition d’une redevance forfaitaire sur les «lettres d’accès» et de montants disproportionnés pour l’administration des FEIS.

The Commission has begun an investigation to determine whether banks and banking associations may have acted in collusion to fix either the form of charges (flat fee, percentage etc.) or their amount, for euro area currency conversion charges.
La Commission a lancé une enquête pour déterminer s'il n'y pas eu collusion entre les banques et les associations bancaires pour fixer le montant ou la forme (commission forfaitaire, pourcentage, etc.) des frais prélevés pour la conversion des monnaies de la zone euro.