Traduction de «Frontier zones » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]
région frontalière [ zone frontalière ]

border zone | border area | adjacent areaborder zone | adjacent area | borderland | frontier area | frontier zone
secteur frontière [ sect fr ]

frontier traffic | frontier zone travel | local frontier travel
trafic frontalier

border zone | border area | adjacent area | borderland | frontier area | frontier zone
région frontalière

frontier zone
zone frontalière

border resident | frontier zone inhabitant
frontalier

frontier-zone resident
frontalier

frontier zone
zone frontière

customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]
douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]

climatic zone [ climate type(GEMET) ]
zone climatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into, and movement within, the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.
Afin d'assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l'introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour définir la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et d'États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d'États membres et les procédures d'autorisation pour l'introduction et la circulation, dans des zones frontalières d'États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Article 46 shall apply mutatis mutandis to the plants, plant products and other objects listed in the implementing acts provided for in Article 53(2) and (3) and Article 54(2) and (3) which are introduced from a third country frontier zone into the respective protected zones bordering that frontier zone.
L'article 46 s'applique mutatis mutandis aux végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, qui sont introduits à partir de la zone frontalière d'un pays tiers dans les zones protégées correspondantes contiguës à cette zone frontalière.

the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones; and
la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et les zones frontalières d'États membres; et

the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, as appropriate for the specific plants, plant products and other objects.
la largeur maximale des zones frontalières de pays tiers et des zones frontalières d'États membres, définie au cas par cas pour les végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiques.

(59) In order to ensure a proportionate and restricted application of the exemptions concerning the movement of plants, plant products or other objects into or within frontier zones, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules concerning the maximum width of third country frontier zones and Member State frontier zones, the maximum distance of the movement of the plants, plant products and other objects concerned within the third country frontier zones and Member State frontier zones and the procedures concerning the authorisation of the introduction into and movement within the Member State frontier zones of plants, plant products and other objects.
(59) Pour assurer une application appropriée et limitée des exemptions ayant trait à l’introduction et à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières, il convient de conférer à la Commission, en vertu de l’article 290 du TFUE, le pouvoir d’adopter des actes définissant l’étendue maximale des zones frontalières de pays tiers et d’États membres, la distance maximale des déplacements auxquels les végétaux, produits végétaux et autres objets visés peuvent être soumis dans les zones frontalières de pays tiers et d’États membres et les procédures d’autorisation pour l’introduction et la circulation, dans des zones frontalières d’États membres, des végétaux, produits végétaux et autres objets.

‘frontier zone’ means a zone which, as the crow flies, does not extend more than 15 kilometres from the frontier of a Member State and which includes the local administrative districts part of the territory of which lies within the zone; Member States may grant exemptions therefrom.
«zone frontalière»: une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière d’un État membre et qui comprend les communes dont le territoire se trouverait compris en partie dans celle-ci. Les États membres peuvent prévoir des dérogations à cet égard.

‘frontier zone’ means a zone which, as the crow flies, does not extend more than 15 kilometres from the frontier of a Member State and which includes the local administrative districts part of the territory of which lies within the zone; Member States may grant exemptions therefrom;
«zone frontalière»: une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière d’un État membre et qui comprend les communes dont le territoire se trouverait compris en partie dans celle-ci. Les États membres peuvent prévoir des dérogations à cet égard;

1. An employed frontier worker is a national of a Contracting Party who has his normal place of residence in the frontier zones of Switzerland or neighbouring states and who pursues an activity as an employed person in the frontier zones of another Contracting Party returning as a rule to his principal residence every day, or at least once a week.
1. Le travailleur frontalier salarié est un ressortissant d'une partie contractante qui a son domicile régulier dans les zones frontalières de la Suisse ou de ses États limitrophes et qui exerce une activité salariée dans les zones frontalières de l'autre partie contractante en retournant à sa résidence principale en principe chaque jour, ou pour le moins une fois par semaine.

1. A self-employed frontier worker is a national of a Contracting Party who is ordinarily resident in the frontier zones of Switzerland or neighbouring states and who pursues a self-employed activity in the frontier zones of the other Contracting Party returning as a rule to his principal residence in principle every day or at least once a week.
1. Le frontalier indépendant est un ressortissant d'une partie contractante qui a son domicile régulier dans les zones frontalières de la Suisse ou de ses États limitrophes et qui exerce une activité non salariée dans les zones frontalières de l'autre partie contractante en retournant à sa résidence principale en principe chaque jour, ou pour le moins une fois par semaine.

'Frontier workers` means workers who are employed in the frontier zone of a Member State but who return each day or at least once a week to the frontier zone of a neighbouring country in which they reside and of which they are nationals.
«travailleurs frontaliers»: les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un État membre mais qui retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière d'un pays limitrophe où ils résident et dont ils sont ressortissants;