Vertaling van "General building construction contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general building construction contract
marché général de construction d'immeubles

design-build contract [ D-B contract | design-construction contract ]
marché de conception-construction

building construction general supervisor [ building construction general foreman | building construction general forewoman ]
contremaître général en construction immobilière [ contremaîtresse générale en construction immobilière ]

project contract | construction contract | building contract
marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

design and build contract | design and construct contract
marché d'étude et de construction

building contract | construction contract
contrat de construction

standard form of building contract | standard form of construction contract
forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu'économiques.

As a result, a supplementary construction contract was signed and the New Nicosia General Hospital was put into operation in October 2006.
En fin de compte, un contrat complémentaire a été signé et le nouvel hôpital général de Nicosie a été mis en service en octobre 2006.

The only buildings contracts which may be financed from operating appropriations for external action shall be those relating to the renting of buildings already constructed at the time the lease is signed.
Les seuls marchés immobiliers pouvant être financés par des crédits opérationnels destinés aux actions extérieures sont ceux relatifs à la location de bâtiments déjà construits au moment de la signature du contrat de location.

Contracts related to the transfer of immovable property or of rights in immovable property or to the creation or acquisition of such immovable property or rights, contracts for the construction of new buildings or the substantial conversion of existing buildings as well as contracts for the rental of accommodation for residential purposes are already subject to a number of specific requirements in national legislation.
Les contrats relatifs au transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, ou à la création ou l’acquisition de tels biens immobiliers ou droits, les contrats concernant la construction de bâtiments neufs ou la transformation substantielle de bâtiments existants, ainsi que les contrats relatifs à la location de logements à des fins résidentielles, sont déjà soumis à un certain nombre d’exigences spécifiques dans la législation nationale.

Service contracts in particular those related to the construction of annexes to buildings (for example a garage or a veranda) and those related to repair and renovation of buildings other than substantial conversion, should be included in the scope of this Directive, as well as contracts related to the services of a real estate agent and those related to the rental of accommodation for non-residential purposes.
Les contrats de service relatifs en particulier à la construction d’annexes à des bâtiments (par exemple un garage ou une véranda) ou à la réparation et à la rénovation de bâtiments à l’exclusion des transformations substantielles, devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive, tout comme ceux relatifs aux services d’un agent immobilier et les contrats relatifs à la location de logements à des fins non résidentielles.

10. Points to the criticism in the special report No 2/2007 of the ECA on expenditure on buildings that the independent expert, whose appointment was provided for in the framework contract for the extension of the ECJ's main building (the 'Palais'), was not appointed from the start and the original framework contract set out only general principles;
10. met en avant la critique que la Cour des comptes formule dans son rapport spécial n° 2/2007 relatif aux dépenses immobilières, à savoir que l'expert indépendant, dont le contrat-cadre prévoyait la désignation pour l'extension du bâtiment principal de la Cour de justice (le "Palais"), n'a pas été désigné dès le départ, cependant que le contrat-cadre original ne définissait que des principes généraux;

73. Is of the opinion that the construction of the new buildings of the Parliament and the subsequent investments in construction around these buildings has had an effect on the surrounding neighbourhood in terms of housing, traffic and working and living conditions, and calls therefore on its Secretary-General to pursue a policy of regular consultations with representatives of the inhabitants of the area and to report on the results achieved to limit the possible negative impact of Parliament's presence in coordination with the local authorities in time for the next discharge;
73. estime que la construction des nouveaux bâtiments du Parlement et les investissements immobiliers qui en résultent autour de ces bâtiments ont eu des conséquences pour le voisinage en termes de logement, de circulation ainsi que de conditions de travail et de vie; invite par conséquent le Secrétaire Général à poursuivre une politique prévoyant des consultations régulières des représentants des habitants de la zone concernée et à faire rapport sur les résultats obtenus, en vue de limiter l'impact négatif éventuel de la présence du Parlement en coordination avec les autorités locales, et ce en temps voulu pour la prochaine décharge;

2. Takes note of the third report of the Secretaries-General of the institutions on trends in heading 5 and on interinstitutional cooperation; welcomes the conclusion that it will be possible to cover enlargement-related expenditure under the revised ceiling for heading 5 until the financial year 2006; considers that the report has provided a useful overview on likely movements in the main cost factors, including buildings and personnel, as was requested by the budgetary authority; points out, however, that a considerable increase in buildings expenditure can be expected in 2007, as the financing of buildings currently under construction to cater for enlargement will begin; requests that an assessment of the Translation Centre and a forecast of its possible future be submitted to its Committee on Budgets by 15 November 2003 at the latest;
2. prend note du troisième rapport des secrétaires généraux des institutions sur l'évolution de la rubrique 5 et la coopération interinstitutionnelle; se félicite qu'il conclue qu'il sera possible de couvrir les dépenses liées à l'élargissement dans les limites du plafond révisé de la rubrique 5 jusqu'à l'exercice 2006; estime que ce rapport a fourni un aperçu utile de l'évolution probable des principaux facteurs de coût, en ce compris les bâtiments et le personnel, comme le demandait l'autorité budgétaire; souligne toutefois qu'une augmentation considérable des dépenses immobilières doit être attendue en 2007, dans la mesure où il faudra commencer à financer les bâtiments actuellement en ...[+++]s=yellow3>construction pour tenir compte de l'élargissement; demande que soient présentées à sa commission des budgets, le 15 novembre 2003 au plus tard, une évaluation du Centre de traduction ainsi que les perspectives d'avenir pouvant être envisagées pour cet organe;

Apart from contracts relating to the purchase of a building already constructed or to the leasing of a building, all such contracts shall be concluded after an invitation to tender has been issued either by the automatic public tendering procedure or the discretionary tendering procedure.
Sauf en ce qui concerne les marchés portant sur l'achat d'un immeuble construit ou sur la location d'un immeuble, ils sont conclus après appel à la concurrence soit par procédure d'adjudication soit par procédure d'appel d'offres.

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu’économiques.