Traduction de «Hold awaiting trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hold awaiting trial
détenir dans l'attente d'un procès

awaiting judgment | awaiting trial
en instance de jugement

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

detention on suspicion | in custody awaiting trial
arrestation préventive

prisoner awaiting trial
prévenu détenu

awaiting trial
attendant son procès

detained awaiting trial
détenu dans l'attente d'un procès

Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal
Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas Turkey already holds a very large number of jailed journalists and journalists awaiting trial, and the pressure against the media has increased over the past few years, including against owners and executives of media groups as well as online and social media platforms; whereas intimidating statements by politicians and proceedings launched against critical journalists, combined with the ownership structure of the media sector, have led to widespread self-censorship by media owners and journalists, as well as to dismissals of journalists; whereas the Turkish Government mostly charges journalists under the country’s Anti-Terrorism Act (TMK) and the penal code articles related to ‘terrorist organisations’;
D. considérant qu'en Turquie, un très grand nombre de journalistes sont emprisonnés et que d'autres sont en attente de leur jugement, et que la pression sur les médias s'est accentuée ces dernières années, notamment sur les propriétaires et les responsables de groupes médiatiques ainsi que sur les réseaux médiatiques en ligne et les réseaux sociaux; considérant que des déclarations d'intimidation par des responsables politiques et des procédures ouvertes contre des journalistes qui se sont montrés critiques, conjuguées à la structure de propriété dans le secteur des médias, ont conduit à une autocensure de grande ampleur chez les propriétaires de médias et les journalistes ainsi qu'à des licenciements de journalistes; que, la plupart du temps, le gouvernement turc accuse les journalistes en se fondant sur la loi anti-terroriste et les articles du code pénal relatifs aux organisations terroristes;

Normally now in Canada, we give two-for-one credit, such that the period of time someone spends in a holding cell or detention centre awaiting trial is counted two-for-one in their sentence.
Au Canada, nous accordons habituellement deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention provisoire.

– (PT) I would like to take this opportunity to speak in the plenary to denounce the unacceptable situation of Kader Şahin, a young Turkish Communist Party activist who has been detained by decision of the Turkish authorities since January 2007, with no grounds being given for the charges against her, or for holding her in preventive custody awaiting trial.
– (PT) Je voudrais profiter de cette occasion de parler en plénière pour dénoncer la situation inacceptable vécue par Kader Şahin, une jeune activiste du Parti communiste turc qui est détenue depuis janvier 2007 par décision des autorités turques, sans qu'aucun motif ne justifie les charges retenues contre elle ni sa détention préventive en attendant le procès.

One of the problems we have with the current law is that the Youth Criminal Justice Act does not allow us sufficient scope to hold youth in custody while awaiting trial or to provide custodial sentences that might enable the correctional system to help these kids get themselves under control.
L'un des problèmes que nous pose l'actuelle loi sur le système de justice pénale pour les adolescents c'est qu'elle ne nous donne pas suffisamment de marge de manœuvre pour garder un jeune sous garde en attente de son procès et ne prévoit pas de peine de détention qui permettrait au système correctionnel d'aider ces jeunes à se maîtriser.

It's very much as in the criminal justice system, where there are alternatives to holding somebody while they're awaiting their trial.
C'est très semblable à ce qui se fait dans le système de justice pénale, où on prévoit d'autres options que la détention pendant qu'une personne attend de subir son procès.