Traduction de «Improvement to land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

increased land value [ improvement to land | increased value of property | land profit ]
plus-value foncière

improvement contribution | land improvement contribution
participation

improvements-on-land
améliorations

improvements-to-land
améliorations au terrain

improvements-to-land
améliorations

improvements-on-land
améliorations du terrain [ améliorations faites sur le fonds ]

improved pasture land
herbage amélioré

land improvement | soil improvement
amélioration du sol | amélioration foncière [ a. s. | a. f. ]

improved land race pig | improved landrace pig
porc amélioré de race indigène | porc rustique amélioré

Interinstitutional Agreement | Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | IIA [Abbr.]
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire | AII [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) That person must determine that value on a basis similar to the determination of the fair actual value of the improvements — at the time the Governor in Council takes or has relinquished to it the administration and control of the lands — calculated in accordance with the method for calculating the fair actual value of improvements to land set out in a law of general application of the Legislature relating to the assessment of taxes on real property.
(5) La personne ainsi choisie établit la valeur des améliorations par un moyen semblable à l’établissement de la valeur réelle juste de l’amélioration — au moment où le gouverneur en conseil reprend ou obtient, du fait de la renonciation du commissaire, la gestion et de la maîtrise des terres —, déterminée conformément à la méthode de calcul de la valeur réelle juste des améliorations foncières prévue dans les lois de la législature d’application générale relatives aux évaluations de taxes foncières.

37.1 (1) The laws of a province relating to the use or state of land or to the erection, use or state of improvements on land apply in respect of any land situated in the province that is vested in the Director and held or occupied by a veteran, except to the extent that such laws are inconsistent with this Act or the regulations.
37.1 (1) Le droit d’une province, en ce qui a trait à l’utilisation ou l’état de la terre ou à la construction, l’utilisation ou l’état d’amélioration qui y sont apportées, s’applique à l’égard de toute terre appartenant au Directeur située dans la province et détenue ou occupée par un ancien combattant, sauf dans la mesure où ce droit est incompatible avec la présente loi ou les règlements.

(3) Where an agreement to make an advance, loan or grant has been entered into by the Director for the purpose of financing construction of a building or other improvement on land, no such advance, loan or grant shall be paid to or on behalf of the veteran unless, in the opinion of the Director, the construction or improvement has been commenced
(3) Lorsqu’un accord en vue de consentir une avance, un prêt ou un octroi a été conclu par le Directeur aux fins de financer la construction d’un bâtiment ou autre amélioration sur un bien-fonds, aucune avance ni aucun prêt ou octroi de ce genre ne doit être payé à l’ancien combattant ou à son compte, sauf si, de l’avis du Directeur, la construction ou l’amélioration a été commencée

– improving grazing land management by including changes to the intensity and timing of grazing;
– améliorer la gestion des pâturages par des modifications de l'intensité et des périodes de pâturages;

38. Calls on the African governments to promote agrarian reforms in their countries in order to allow the rural population improved access to land and to production resources, particularly in the case of country families who have no property title; in this context, calls for the Action Plan accompanying the Joint EU-Africa Strategy to put a high priority on the establishment and improvement of Land Registries, and on the strengthening of legal systems to allow tribunals to effectively enforce property law;
38. invite les gouvernements africains à promouvoir des réformes agraires nationales dans l'optique de favoriser un meilleur accès de la population rurale à la terre et aux ressources de production, notamment dans le cas des familles paysannes ne détenant pas de titre de propriété; demande, dans ce contexte, que le plan d'action accompagnant la stratégie conjointe UE-Afrique accorde une priorité élevée tant à la mise en place et à l'amélioration des cadastres qu'au renforcement des systèmes juridiques, afin de permettre aux tribunaux d'appliquer de manière efficace le droit de la propriété;

38. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;
38. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;

39. Draws renewed attention to the key issue of land property rights in maximising development potential, recognising that title deeds enable the borrowing of money at reasonable rates of interest, which can then be used to establish and develop business and therefore urges as a high priority the establishing and/or improving of land registries and provision of resources for mapping and registration of land, and for tribunals to enforce property;
39. attire une nouvelle fois l'attention sur le rôle majeur du droit foncier dans la pleine expression du potentiel de développement et reconnaît que les titres de propriété permettent d'emprunter de l'argent à des taux d'intérêt raisonnables et de s'en servir ensuite pour monter ou développer une affaire; appelle donc instamment, dès lors qu'il s'agit d'une priorité élevée, à mettre en place des cadastres et à les améliorer, ainsi qu'à mettre à disposition des moyens pour cartographier les terres, enregistrer les terrains et permettre aux tribunaux de faire respecter le droit de propriété;

African counterparts should give serious consideration to improving existing land tenure systems so as to give agricultural producers more secure rights to the land.
Les dirigeants africains devraient songer sérieusement à améliorer les régimes fonciers existants de manière à mieux garantir les droits fonciers des producteurs agricoles.

Another non-legislative solution recommended by the ministerial representative was to conduct an evaluation of existing programs, such as the First Nations Land Management Act and the Regional Lands Administration Program, RLAP, which are programs designed to improve the land registry system, as well as the 53/60 Delegated Authority programs and to address any shortfalls in those programs.
Autre solution non législative recommandée par la représentante ministérielle : réaliser une évaluation des programmes existants, par exemple la Loi sur la gestion des terres des premières nations et le Programme régional d'administration des terres, le PRAT, qui sont des programmes conçus pour améliorer le système du registre des terres, ainsi que les programmes d'autorité déléguée 53-60. Il s'agissait aussi de déceler toute lacune dans les programmes en question.