Vertaling van "In contempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in contempt [ guilty of contempt ]
coupable d'outrage [ coupable de résistance ]

action in contempt of authority
action attentatoire à l'autorité

direct contempt of court [ contempt in the face of the court | contempt in facie | breach of order in court ]
délit d'audience [ outrage en présence du tribunal | outrage en présence du juge | outrage in facie ]

penalty for contempt | sentence for contempt
peine pour insoumission | peine prévue pour insoumission

contempt out of court [ contempt ex facie ]
outrage ex facie [ refus d'obéissance aux ordonnances d'un tribunal ]

contempt of official orders
insoumission à une décision de l'autorité

contempt of court
atteinte à l'autorité de la justice | délit d'audience | entrave à la bonne marche de la justice | outrage à l'autorité de la justice | outrage à magistrat | outrage au tribunal

coercive detention | imprisonment for contempt of court
détention pour insoumission

contempt
désobéissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be vain to attempt an enumeration of every act which might be construed into a contempt, the power to punish for contempt being in its nature discretionary.It may be stated generally that any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt, even though there is no precedent of the offence.
Il serait vain de tenter d'énumérer tous les actes pouvant être considérés comme un outrage, le pouvoir de sanctionner un outrage étant discrétionnaire par nature. [.] On peut dire en général que tout acte ou toute omission qui entrave l'une ou l'autre chambre du Parlement ou l'un de ses membres ou de ses fonctionnaires dans l'exercice de ses fonctions, ou qui tend à produire un tel résultat, directement ou indirectement, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.

What happened in the past regarding cases of contempt of the House and the privileges of the House should not be taken into consideration since our committee has complete freedom to decide that what in the past was considered contempt may in this case not fall into that category, and what was not considered contempt in the past may in this case constitute contempt.
Ce qui s'est passé autrefois concernant les outrages à la Chambre et les privilèges de la Chambre ne doit pas être pris en considération puisque ce comité a toute latitude pour déterminer que ce qui constituait autrefois un outrage peut, dans ce cas-ci, ne pas en constituer un, et ce qui autrefois n'était pas un outrage peut, dans ce cas d'espèce, en constituer un.

Finally, some Member States have introduced more specific offences, such as the offence of public dissemination of terrorist propaganda in addition to the offence of encouragement of terrorism (UK), public glorification, promotion or approval of terrorism (DK, ES, LT AT, SI, SK) or humiliation and contempt of victims of terrorism (ES, LT).
Enfin, certains États membres ont créé des infractions plus spécifiques, comme l’infraction de diffusion publique de propagande terroriste en plus de celle d’incitation au terrorisme (UK), de glorification, de promotion ou d’approbation publiques du terrorisme (DK, ES, LT AT, SI, SK) ou d’humiliation et de mépris des victimes du terrorisme (ES, LT).

The government has contempt for democracy, contempt for Parliament, contempt for the rule of the law, contempt for civil society and contempt for Canadians.
Le gouvernement n’a que du mépris pour la démocratie, pour le Parlement, pour la primauté du droit, pour la société civile et pour les Canadiens.

In this budget and in the appalling behaviour of the current government, particularly in recently months, the Prime Minister has shown the House of Commons and the people of Canada nothing but intransigence, arrogance, small-mindedness and contempt contempt for our democratic institutions, contempt for Parliament and therefore, contempt for Canadian families and seniors.
Le budget et le comportement lamentable du gouvernement actuel, surtout au cours des derniers mois, illustre que le premier ministre ne fait preuve envers la Chambre des communes et des Canadiens que d'intransigeance, d'arrogance, de petitesse et de mépris, mépris pour nos institutions démocratiques, pour le Parlement et, par conséquent, pour les aînés et les familles canadiennes.

On 24 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Martin Schulz MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).
Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Martin Schulz, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.

On 23 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Klaus-Heiner Lehne MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).
Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Klaus-Heiner Lehne, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.

Terrorism is, above all, contempt for life, contempt for the life of innocent citizens, sometimes even contempt for one’s own life.
Le terrorisme est d'abord un mépris de la vie, un mépris de la vie de citoyens innocents, parfois un mépris de sa propre vie.

Mr Gorostiaga, I have profound contempt for the terrorists of ETA, but the people who use this democratic Parliament in a cowardly fashion to justify the murders they commit deserve the same contempt.
Monsieur Gorostiaga, je méprise profondément les terroristes de l'ETA, mais j'éprouve le même mépris pour les personnes qui utilisent lâchement cette assemblée démocratique pour justifier leurs assassinats.

Mr. Speaker, if contempt has no limits, if there need not be a precedent for the offence, if contempt cannot be codified and if the House shall not be constrained in finding a contempt of Parliament, how can you do anything else but allow the members of the House the opportunity to decide if the actions of the hon. member for Charlesbourg are offensive and constitute a contempt?
Monsieur le Président, si la violation du privilège n'est pas circonscrite, s'il n'est pas nécessaire qu'il y ait un précédent, si le privilège n'est pas codifié et si rien n'empêche la Chambre de constater la violation des privilèges du Parlement, comment pouvez-vous alors faire autrement que de permettre aux députés de décider si les actes du député de Charlesbourg constituent une atteinte et un outrage à leur privilège?