Traduction de «Inspection structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection structure
structure de contrôle

Joint Inspection Structure | JIS [Abbr.]
structure d'inspection conjointe

inspection of roofs | roof inspections | checking roof structure | inspect roofs
inspecter une toiture

check scaffolding | checking of scaffolding | inspect scaffolding | scaffolding structure inspection
inspecter un échafaudage

crop and field inspecting | crops and fields inspecting | agricultural fields inspecting | inspect agricultural fields
inspecter des champs cultivés

Radiographic Inspection of Aircraft Structures
Contrôle radiographique des structures d'aéronefs

progressive structural inspection
inspection progressive des structures

hot-structure inspection | HSI
inspection des parties chaudes d'un moteur

landing-gear downlock optical inspection flap | LG downlock optical inspection flap | undercarriage downlock optical inspection flap
palette de contrôle optique

Electricity and Gas Inspection Act [ An Act relating to the inspection of electric and gas meters and supplies | Electricity Inspection Act | Gas Inspection Act ]
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [ Loi concernant l'inspection des compteurs électriques et des compteurs à gaz et les approvisionnements | Loi sur l'inspection de l'électricité | Loi sur l'inspection du gaz | Loi de l'inspection du gaz ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.

- Programming of the Structural Funds for 2000-06 (results of the Objective 1 programming, submission of annual implementing reports, treatment and inspection of programme complements, performance reserve, forecasts of payment applications, description and audits of management and inspection systems, payments by final beneficiaries, rules for calculating reimbursement payments, part-financing of subsidised loans beyond the end of the programming period and application of Annex IV to Regulation (EC) No 438/2001).
- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).

As for the Commission’s intention of tabling a proposal to create a Joint Inspection Structure, based principally on a Community Fisheries Control Agency, with a view to ensuring coordination of national inspection and surveillance resources, we insist that the Commission must, in coordination with the Member States, undertake a feasibility study, on as broad a basis as possible, with regard to establishing an organisational structure for Community inspection and surveillance.
Quant à l’intention de la Commission de présenter une proposition pour créer une structure commune d’inspection principalement fondée sur une Agence communautaire de contrôle des pêches en vue de veiller à la coordination des moyens nationaux d’inspection et de surveillance, nous insistons pour que la Commission effectue, en coordination avec les États membres, une étude de faisabilité, sur une base aussi large que possible, quant à l’établissement d’une structure organisationnelle chargée de l’inspection et de la surveillance communautaire.

15. Welcomes the Commission's intention to submit a proposal for the creation of a joint inspection structure, in the context of establishing a Community fisheries control agency with a view to ensuring coordination of national inspection and surveillance resources;
15. se réjouit de l'intention de la Commission de présenter une proposition concernant la création d'une structure commune d'inspection qui prendra appui en particulier sur une Agence communautaire de contrôle des pêches chargée, au niveau communautaire, de veiller à l'utilisation coordonnée des moyens nationaux d'inspection et de surveillance;

15. Welcomes the Commission's intention to submit a proposal for the creation of a Joint Inspection Structure, in the context of establishing a Community Fisheries Control Agency with a view to ensuring coordination of national inspection and surveillance resources;
15. se réjouit de l'intention de la Commission de présenter une proposition concernant la création d'une structure commune d'inspection qui prendra appui en particulier sur une Agence communautaire de contrôle des pêches chargée, au niveau communautaire, de veiller à l'utilisation coordonnée des moyens nationaux d'inspection et de surveillance;

- the creation at Community level of a Joint Inspection Structure and a Community Fisheries Control Agency, with a view to coordinating the national inspection and surveillance services.
- la création d'une Structure commune d'inspection et d'une Agence communautaire de contrôle des pêches, au niveau communautaire, visant à garantir une utilisation coordonnée des moyens nationaux d'inspection et de surveillance.

65. Calls urgently on the Commission and the Member States to implement effective monitoring and surveillance measures with regard to fishing activities; supports the Commission's intention to create a joint inspection structure to coordinate national inspection policies and activities;
65. invite instamment la Commission et les Etats membres à mettre en œuvre des mesures de contrôle et de surveillance efficaces des activités de pêche; soutient la volonté de la Commission de créer une structure commune d'inspection qui coordonnerait les politiques et les actions des Etats membres dans ce domaine;

- To enhance the new approach to inspections, the Commission, in an effort to ensure better treatment of the subjects of inspection planned each year, is continuing to develop structured questionnaires specially designed for the subject of inspection and inspection modules to be used on the spot.
- En outre, pour mettre en valeur la nouvelle approche des contrôles, la Commission poursuit, pour assurer un meilleur traitement des thèmes de contrôle programmés chaque année, le développement de questionnaires structurés spécialement conçus pour l'action de contrôle ainsi que des modules de contrôle à utiliser sur place.

The structured inspection approach used by the Commission brings to light any structural shortcomings which might harm the financial interests of the European Union as well as any anomalies of a one-off kind.
L'approche structurée de contrôle telle que mise en oeuvre par la Commission permet d'identifier les défauts de structure susceptibles de porter un préjudice aux intérêts financiers de l'Union, de même que les anomalies plus ponctuelles.

The report is structured as follows: outline of the general objectives pursued by the Commission via inspections concerning traditional own resources and presentation of the legal and regulatory framework surrounding the various inspection arrangements, followed by a description of the inspection system operating at Community level.
Ce rapport est structuré comme suit : exposé des objectifs généraux de la Commission, qui sous-tendent son action de contrôle en matière de ressources propres traditionnelles, présentation du cadre juridique et réglementaire dans lequel s'inscrivent les différentes modalités de contrôle et description du système de contrôle opéré au niveau communautaire.