Traduction de «Intention to discriminate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intention to discriminate
intention d'agir de façon discriminatoire

intentional discrimination [ intent discrimination ]
discrimination intentionnelle

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]
lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

intent discrimination
discrimination intentionnelle

interact with programmer on consultancy work intention | interacting with programmer on intent of consultancy work | interact with programmer on intention of consultancy work | interface with programmer on intent of consultancy work
interagir avec le responsable de la programmation sur l'intention de mener un travail de consultation

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

adverse-effect discrimination [ adverse effect discrimination | constructive discrimination | indirect discrimination ]
discrimination indirecte [ discrimination par suite d'un effet préjudiciable ]

discrimination on grounds of sex | sexual discrimination | sex-based discrimination
discrimination fondée sur le sexe

entrepreneurial intention | intention to become an entrepreneur | intention to become a business owner | intent to become a business owner
intention de devenir entrepreneur | intention entrepreneuriale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The author of the rule or practice may have no idea of the practical consequences, and intention to discriminate is therefore not relevant.
L’auteur de la règle ou de la pratique n'a peut-être aucune idée des conséquences pratiques, et l'intention de discriminer n’entre donc pas en ligne de compte.

Accordingly, the Commission announced its intention to take action to facilitate free movement of EU citizens and their third-country national family members by enforcing EU rules strictly, including on non-discrimination, by promoting good practices and increased knowledge or EU rules on the ground and by stepping up the dissemination of information to EU citizens about their free movement rights (action 15 of the 2010 EU Citizenship Report).
Elle y annonçait en conséquence son intention de prendre des mesures pour faciliter la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille issus de pays tiers en veillant à la stricte application de la réglementation de l'Union européenne, notamment dans le domaine de la lutte contre les discriminations, en favorisant les bonnes pratiques, en améliorant la connaissance de la réglementation de l'Union européenne sur le terrain et en renforçant la diffusion, aux citoyens de l'Union, d'informations sur leurs droits en matière de libre circulation (action 15 du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union).

In the Commission Communication entitled ‘Towards a job-rich recovery’ of 18 April 2012 (the Employment Package), the Commission announced its intention to: present a legislative proposal (information and advice) in order to support mobile workers in the exercise of rights derived from the TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, and urged Member States to: raise awareness of and access to rights conferred by Union law in relation to anti-discrimination, gender equality and free movement of workers and to open and facilitate access by Union citizens to public sector posts, in accordance with Union law, as interpreted by the Court of Justice of the European Union.
Dans la communication de la Commission intitulée «Vers une reprise génératrice d'emplois» du 18 avril 2012 (le paquet emploi), la Commission a annoncé son intention de déposer une proposition législative visant à aider les travailleurs mobiles (par des informations et des conseils) à exercer les droits que leur confèrent le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) no 492/2011 et a invité les États membres à faire connaître davantage les droits conférés par le droit de l'Union en matière de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes et de libre circulation des travailleurs et à en améliorer l'accès, ainsi qu'à permettre aux citoyens de l'Union d'accéder plus facilement aux emplois dans leur fonction publique, conformément à l'interprétation qui est faite du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne.

Warmly welcomes the Commission's intention to insert measures in the Stockholm Programme aimed at addressing the problems faced by Union citizens during their life cycle in the EU; asks the Commission to propose, within this framework, appropriate measures, including in the field of civil law, to finally implement the principle of equal treatment not only in relation to goods, capitals and services, but also in relation to persons without discrimination as listed under Article 13 of the EC Treaty, as the current situation constitutes a barrier to free movement and is contrary to the common European values of equality and non-discrimination.
se félicite vivement de l'intention de la Commission d'insérer dans le programme de Stockholm des mesures visant à régler les problèmes auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés durant leur existence dans l'Union; demande à la Commission de proposer, dans ce cadre, des mesures appropriées, notamment dans le domaine du droit civil, pour mettre enfin en œuvre le principe de l'égalité de traitement non seulement pour les marchandises, les capitaux et les services, mais aussi pour les personnes, sans les discriminations énumérées à l'article 13 du traité CE, car la situation actuelle constitue un obstacle à la libre circulation et est contraire aux valeurs européennes communes d'égalité et de non-discrimination.

Warmly welcomes the Commission's intention to insert measures in the Stockholm Programme aimed at addressing the problems faced by Union citizens during their life cycle in the EU; asks the Commission to propose, within this framework, appropriate measures, including in the field of civil law, to finally implement the principle of equal treatment not only in relation to goods, capitals and services, but also in relation to persons without discrimination as listed under Article 13 of the EC Treaty, as the current situation constitutes a barrier to free movement and is contrary to the common European values of equality and non-discrimination;
se félicite vivement de l'intention de la Commission d'insérer dans le programme de Stockholm des mesures visant à régler les problèmes auxquels les citoyens de l'Union sont confrontés durant leur existence dans l'Union; demande à la Commission de proposer, dans ce cadre, des mesures appropriées, notamment dans le domaine du droit civil, pour mettre enfin en œuvre le principe de l'égalité de traitement non seulement pour les marchandises, les capitaux et les services, mais aussi pour les personnes, sans les discriminations énumérées à l'article 13 du traité CE, car la situation actuelle constitue un obstacle à la libre circulation et est contraire aux valeurs européennes communes d'égalité et de non-discrimination;

(a) observes the principles of non-discrimination and competitive procurement in respect of the award of supplies, works and service contracts, in particular as regards the information which the entity makes available to economic operators concerning its procurement intentions;
a) observe les principes de non-discrimination et de mise en concurrence pour l'attribution des marchés de fournitures, de travaux et de services, en particulier en ce qui concerne l'information qu'elle met à la disposition des opérateurs économiques, s'agissant de ses intentions de passation de marchés;

As this measure comes under the sixth VAT directive which does not discriminate between imported products and local products, it is not the Commission's intention at this time to propose to amend or repeal it.
S'agissant d'une mesure qui relève de la sixième directive TVA et qui n'établit aucune discrimination entre les produits importés et les produits locaux, il n'entre pas dans les intentions de la Commission à l'heure actuelle de proposer de l'amender ou de l'abroger.

The report announces the Commission's intention to propose, in 2004, an update of the Recommendation covering issues relating to media literacy, right of reply and anti-discrimination measures on the grounds of race, gender or nationality.
Le rapport annonce l'intention de la Commission de proposer, en 2004, une actualisation de la recommandation de manière à couvrir les questions liées à l'éducation aux médias, au droit de réponse et aux mesures contre la discrimination pour des raisons de race, de sexe ou de nationalité.